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PLC - église Saint-Hubert

La réaffectation de l’église Saint-Hubert en logements mise à l’enquête publique!

Erigée de 1913 à 1931, l’église Saint Hubert est propriété de la Commune de Watermael-Boitsfort. Frappée d’un arrêté de la Bourgmestre interdisant l’accès à la nef principale, seule la crypte est actuellement utilisée pour le culte.

Au terme d’un long processus, mené en collaboration étroite avec les autorités religieuses et la tutelle régionale, le Commune de Watermael-Boitsfort accepte une offre d’achat de l’église en vue d’y réaliser des logements aux étages et des locaux d’activités tertiaires au rez-de-chaussée, tout en y maintenant un lieu de culte.

 

 

Le 29 juin 2017, l’acquéreur a présenté son avant-projet lors d’une séance publique organisée par la Commune. La salle était comble et l’assistance a réservé un accueil favorable à l’avant-projet. La demande de permis d’Urbanisme a été introduite auprès de la Région le 18 août 2017. Suite aux échanges avec l’administration régionale des améliorations ont été apportées au projet (portant notamment sur l’habitabilité des logements, la cohérence des interventions visibles de l’extérieur, l’accès au parking en sous-sol, …). En parallèle, une demande de permis d’Environnement comprenant un rapport d’incidences environnementales a également été introduite.

Le dossier ayant été déclaré complet, l’enquête publique est organisée par la Commune du 28 mai au 11 juin 2018 et sera suivie d’une Commission de concertation spécialement dédiée à église Saint-Hubert le vendredi 29 juin à la Maison Haute (place A. Gilson 2) à 9h.

Tous les documents peuvent être consultés :

 

Des questions peuvent en outre être adressées directement à l’acquéreur, par e-mail, à l’adresse suivante : info@inside-development.be  .

Foire aux questions :

 

Qu’est-ce qu’une enquête publique, qui peut y participer ?

La mise à l’enquête publique de la réaffectation de l’église Saint Hubert est l’occasion pour tous les habitants de donner leur avis sur le projet :

  • Ils sont informés, par le biais des affiches rouges implantées près du site concerné.
  • Ils peuvent consulter le dossier au service de l’urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi soir de 17h30 à 20h.
  • Ils peuvent obtenir des explications techniques le mardi 29 mai et le mardi 5 juin, le matin, de 9h à 12h.
  • Les réactions dans le cadre de l’enquête publique doivent être adressées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins soit par voie postale (Maison communale, Place A. Gilson 1, 1170 Watermael-Boitsfort), soit par courrier électronique (urbanisme1170@wb.irisnet.be).
  • Les personnes qui souhaitent être entendues par la Commission de concertation, doivent le demander expressément par écrit adressé au Collège des bourgmestre et échevins dans le cadre de l’enquête publique. 

 

Pour le projet de réaffectation de l’église Saint Hubert l’enquête publique aura lieu du 28 mai au 11 juin 2018, soit sur une période de 15 jours.

Renseignements: T. 02.674.74.32

Qu’est-ce qu’une commission de concertation, qui peut y participer ?

Une commission de concertation est une réunion à laquelle participent des représentants de la Commune, la Direction de l’Urbanisme régional (DU), la Direction des Monuments et des Sites (DMS) et Bruxelles-Environnement.

Une commission de concertation spécialement dédiée à église saint-Hubert est organisée le vendredi 29 juin à la Maison Haute. 

Après avoir entendu les demandeurs, de 9h à 11h, et pris connaissance des opinions des riverains et autres personnes s’étant manifestées pendant l’enquête publique, les membres de la Commission émettront, à la majorité, un avis consultatif sur la demande de permis Cet avis est une étape dans la procédure mais la décision finale d’octroyer ou non le permis n’appartient pas à la Commission de concertation mais à la Direction de l’Urbanisme régional.  L’avis de la Commission sera donc transmis à la Direction de l’Urbanisme régional qui dans ce dossier est l’autorité délivrante.

Les personnes qui souhaitent être entendues par la Commission de concertation, doivent le demander expressément par écrit adressé au Collège des bourgmestre et échevins dans le cadre de l’enquête publique. 

Qu’est-il prévu pour le lieu de culte ?

En étroite collaboration avec les autorités religieuses, une partie de l’édifice est destinée à être re-sacralisée après les travaux et ce afin de permettre le maintien d’un lieu de culte.

Aujourd’hui, ce sont les sous-sols (la crypte) qui accueillent de façon provisoire les offices et l’ensemble des réunions paroissiales.

Avec le futur projet le lieu de culte retrouvera sa place au rez-de-chaussée et sera aménagé de façon beaucoup plus appropriée. Le transept et le chœur seront réservés au nouveau lieu de culte, tandis que les sous-sols accueilleront les annexes paroissiales avec accueil, salles polyvalentes, sanitaires etc. L’ensemble représente une surface totale de +/-1100 m².

Qu’est-il prévu en matière de stationnement ?

Concernant le stationnement privatif des voitures :

Le nombre d’emplacements de parking couverts, sous l’espace vert à l’arrière de l’église, sera de 48 pour 41 unités de logement.

Ce nombre d’emplacements est conforme aux normes imposées par le règlement régional d’urbanisme  qui impose minimum 1 emplacement de stationnement par logement et maximum 2 pour les immeubles de logements multiples.

Concernant le stationnement privatif des vélos :

Le nombre emplacements pour vélos dans le parking sous l’espace vert à l’arrière de l’église sera de 42.

29 places de vélos complémentaires sont prévues aux abords de l’entrée des logements et des espaces d’équipements d’intérêt collectif.

Concernant le stationnement public :

L’offre de stationnement en voirie est importante.

Aucune modification des voiries aux abords de l’église n’est prévue à ce stade.

La réorganisation du stationnement sera étudiée lorsque le parvis devant la tour aura été dégagé. 

Qu’est-il prévu concernant les faucons pèlerins qui nichent dans la tour ?

L’église Saint-Hubert de Watermael-Boitsfort est depuis 10 ans un site permanent de nidification du Faucon pèlerin. Cette année quatre fauconneaux sont éclos et ont tout récemment été bagués.

S’agissant d’une espèce protégée, le prescrit légal impose de s’assurer que la pérennité de la nidification du Faucon pèlerin ne sera pas compromise par la réaffectation de l’église Saint Hubert, mais également par le déroulement du chantier. 

Moyennant le respect des balises précisées dans l’« étude de l’impact du projet de réaffectation de l’église Saint Hubert de Watermael-Boitsfort sur la pérennité de la nidification d’un couple de Faucons pèlerins », dont les informations qui précèdent sont extraites, le projet devra effectivement permettre la pérennité de la nidification d’un couple de Faucons pèlerins dans la flèche de l’église. 

Combien de logements sont-ils prévus ? Qui pourra y habiter ?

Le projet comporte 41 logements de taille diverses, répartis en trois zones distinctes.

20 logements sont situés dans la zone de la Nef :

  • 3 studios
  • 4 appartements 1 chambre
  • 5 appartements 2 chambres
  • 5 appartements 3 chambres
  • 3 appartements 4 chambres

16 logements sont situés dans la zone du Transept et du Choeur :

  • 2 studios
  • 4 appartements 2 chambres
  • 10 appartements 3 chambres

5 logements sont situés dans la Tour :

  • 5 appartements 2 chambres

La taille des appartements varie de 45 à 249, avec une moyenne 145m². Il s’agit de grands logements qui seront vendus sur le marché immobilier privé.

 

Quels sont les termes de la vente de l’église ?

Mardi 20 septembre 2016, sur base du décret de désacralisation édicté par l’Archevêque de Malines Bruxelles, Monseigneur De Kezel, le collège a décidé :

  • La vente de gré à gré de l’église Saint Hubert sur et avec terrain, et un parc, sis avenue Delleur et au lieu-dit Jagersveld
  • La désaffectation de l’église ;
  • La désaffectation d’une partie de la voirie dénommée Jagersveld autour de l’église Saint Hubert

 

Toutes les délibérations de ces décisions, approuvées par la tutelle, organe qui contrôle la régularité des actes posées par les pouvoirs locaux, sont téléchargeables  et dans le tableau ci-dessous.

 

L’objet de la vente

Trois lots seront cédés :

Lot 1 :    L’église sur sa parcelle (cadastrée section E, numéro 280F)

Lot 2 :    Zone (en plusieurs parties) en périphérie de l’église (espace public non cadastré)

Lot 3 :    Zone à l’arrière de l’église (espace public non cadastré + parc cadastré section E, numéro 281L). La surface de ce lot fera l’objet d’une servitude publique sera rétrocédée à la Commune après l’exécution du parking).

Le plan de l’église Saint-Hubert et ses alentours a été établi par un géomètre expert immobilier mandaté par la Commune expressément pour mesurer l’assiette du bien à céder, sur lequel la nature, l’emplacement et la superficie du bien aliéné ont été portés.

voir plan

Espace vert à l’arrière de l’église recouvrant le parking

La surface recouvrant le parking d’une cinquantaine de places (lot 3) fera l’objet d’une servitude de jouissance publique. Elle sera aménagée en espace vert public dont l’entretien incombera à la future copropriété. Cette dernière aura ainsi la faculté d’effectuer le renouvellement de l’étanchéité du parking en sous-sol.

Estimation de la valeur de l’église

Les directives pour l’estimation des biens publics ayant changé depuis l’estimation réalisée en 2012, une estimation  a été demandée à un géomètre privé. Sur base de points de comparaison de vente d’église celle-ci conclut à une valeur de 1.136.000 Euros pour l’église et sa parcelle.

Prix de base et prix complémentaire

L’offre est faite pour le montant de 1.150.000 Euros.

Ce prix fera, le cas échéant, l'objet d'un complément de prix dont la valeur sera établie sur un calcul de la marge in fine établi de manière contradictoire. Dès lors que la rentabilité du projet de l'acquéreur dépassera 20%, il sera rétrocédé au vendeur la moitié de la marge additionnelle dépassant ce seuil de 20%.

Condition suspensive

Compte tenu de la complexité du projet, l’acquéreur pose l’obtention d’un permis d’Urbanisme exécutoire et libre de tout recours comme condition suspensive à la conclusion de la vente.

Identité de l’acquéreur et sa capacité à réaliser le projet immobilier

L’acquéreur est la sprl « Bell Tower », société qui sera créée préalablement à la signature du compromis de vente, spécialement pour l’acquisition de l’église Saint Hubert et la réalisation du projet immobilier comme c’est la pratique dans le secteur. Elle sera constituée au capital social minimal légal et disposera d’une trésorerie de 350.000,00 Euros.

Le futur gérant de la société, Monsieur Carlos de Meester, a développé son expertise à travers la marque « Inside development ».

 

Quel est l’intérêt de la vente de l’église pour la Commune ?

Financer l’entretien et la remise en état

La rénovation de l’immeuble doit être assumée par un acteur qui dispose des moyens financiers adéquats tant pour les travaux que pour l’entretien et la maintenance ultérieurs.

Dans l’état, l’église Saint Hubert représente une charge financière peu soutenable pour la Commune :

  • Le coût de rénovation du bâtiment, tour comprise, a été estimé en 2011 à 4.840.000 Euros (TVA 21% comprise), soit l’équivalent de trois fois le montant annuel d’investissement de la Commune.
  • Dans le contexte budgétaire actuel, la Commune ne peut pas s’engager dans de tels travaux.
  • Les travaux de rénovation de la tour, interrompus en 2008 en raison de la faillite de l’entreprise, ont coûté à la Commune 380.952,93 € TVA comprise.
  • Il faut noter que l’échafaudage a été acheté par la Commune en 2012 pour mettre fin à la couteuse location.
  • Depuis lors, la Commune intervient de façon très limitée pour des entretiens en urgence, essentiellement au niveau de la couverture et de l’évacuation des eaux pluviales, mais l’église se dégrade et à terme, des travaux conséquents devront être réalisés pour conserver le bâtiment.

 

Assurer la sécurité dans et aux abords de l’église

Une décision doit être prise sans tarder pour retrouver un usage sans danger de l’église et de ses abords.

Dans l’état, l’église Saint Hubert représente un danger pour la sécurité publique :

  • En 2006, des chutes de pierres et de morceaux de rejointoyage ont été constatées au pied de la tour au niveau du porche d’entrée.
  • En 2010, des chutes de matériaux (pierres, plafonnage) ont été constatées à l’intérieur de l’église au niveau de la nef, du transept et du chœur.
  • Un arrêté de police a ainsi été pris par la Bourgmestre le 3 septembre 2010 fermant l’église au public et est resté en vigueur depuis lors.
  • Ce problème ne pourra être résolu que par une rénovation en profondeur du bâtiment.

 

Maintenir et renforcer les qualités paysagère et architecturale du site et de la Commune

En vertu de son caractère patrimonial et symbolique le maintien de l’église dans l’essentiel de ses composantes est considéré comme essentiel.

 

La désacralisation, clé de la réalisation d’un projet immobilier dans l’église

La destination du bâtiment a recueilli l’aval de l’Archevêché de Malines Bruxelles, seule autorité ayant la faculté de désacraliser un lieu de culte. Les conditions de sacralisation prévoient notamment le maintien d’espaces à usage religieux (350m²) bénéficiant, d’une accessibilité indépendante et d’une bonne visibilité.

Le décret de désacralisation peut être téléchargé en cliquant ici ou dans le tableau ci-dessous

 

PROCHAINES ETAPES

  • Etudes

Le compromis de vente prévoit que le permis d’Urbanisme doit  être obtenu dans un délai de 36 mois à partir de l’introduction de la demande de Permis d’urbanisme (août 2017).  Les parties auront la faculté de prolonger ce délai.

L’acte de vente sera signé dans les 4 mois de la réalisation de la condition suspensive.

  • Réalisation du projet

L’acquéreur disposera de 24 mois à partir de la signature de l’acte de vente pour réaliser son projet immobilier (stade gros œuvre fermé).

 

Vous voulez en savoir davantage ?

Note détaillée à télécharger en cliquant sur ce lien

Quelles ont été les grandes étapes qui ont mené à la situation actuelle ? 

DATE

EVENEMENT et, le cas échéant, document correspondant

18 septembre 2018 Interpellation concernant les suites de la demande de permis d’urbanisme pour transformer l’église Saint-Hubert en logements après la commission de concertation du 29 juin 2018 - et réponse du collège
29 juin 2018  La Commission de concertation rend un avis partagé favorable sous réserves à télècharger ici
28 mai - 11 juin 2018 

Enquête publique 

1. Projet mis à l'enquête
2. Rapport d'incidences environnementales

18 aout 2017

Syhthèse des plans déposés pour la demande de permis d'urbanisme.

A découvrir ici

 

29 juin 2017

Présentation publique de l'avant-projet

  1. Présentation de la Commune
  2. Présentation de l'avant-projet par l'acquéreur
21 décembre 2016 Signature du Compris de Vente

Et les annexes du compromis

28 septembre 2016 Approbation par la tutelle régionale des décisions prises par le Conseil Communal du 20 septembre 2016

20 septembre 2016

Décisions du conseil communal

 

18 juillet Décrét désacralisation

Septembre 2014

Publication de la brochure « Plan Logement Communal »

Cette brochure (format PDF), disponible à la Maison communale,  ou vous être envoyée par la poste sur simple demande par mail ou par téléphone.

Régie foncière : 3è étage de la Maison Haute (2 place Gilson)- Bureaux ouverts de 8h00 à 11h30 (de 7h00 à 13h00 en juillet et août) ou sur rendez-vous. T. 02.674.74.37 - regie.fonciere1170@wb.irisnet.be

 

19 mars 2014

Concours pour étudiants

 

 

Mars 2014

Bourse au logement

 

 

27 mars 2014

Ateliers participatifs

Le PV

9 décembre 2013

Séance d’information sur le Plan Logement Communal

 

 

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