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PLC - église Saint-Hubert

L’église Saint-Hubert a trouvé acquéreur !

Au terme d’un long processus, mené en collaboration étroite avec les autorités religieuses et la tutelle régionale, le Commune de Watermael-Boitsfort accepte une offre d’achat de l’église en vue d’y réaliser des logements aux étages et des locaux d’activités tertiaires au rez-de-chaussée, tout en y maintenant un lieu de culte.

Erigée de 1913 à 1931, l’église Saint Hubert est propriété de la Commune de Watermael-Boitsfort. Frappée d’un arrêté de la Bourgmestre interdisant l’accès à la nef principale, seule la crypte est actuellement utilisée pour le culte.

DÉCISION DE VENTE DE GRÉ À GRÉ

Mardi 20 septembre 2016, le collège a décidé :

  • La vente de gré à gré de l’église Saint Hubert sur et avec terrain, et un parc, sis avenue Delleur et au lieu-dit Jagersveld
  • Le décret de désacralisation et la désaffectation de l’église ;
  • La désaffectation d’une partie de la voirie dénommée Jagersveld autour de l’église Saint Hubert

 

Toutes les délibérations de ces décisions, approuvées par la tutelle, organe qui contrôle la régularité des actes posées par les pouvoirs locaux, sont téléchargeables  et dans le tableau ci-dessous.

L’objet de la vente

Trois lots seront cédés :

Lot 1 :    L’église sur sa parcelle (cadastrée section E, numéro 280F)

Lot 2 :    Zone (en plusieurs parties) en périphérie de l’église (espace public non cadastré)

Lot 3 :    Zone à l’arrière de l’église (espace public non cadastré + parc cadastré section E, numéro 281L). La surface de ce lot fera l’objet d’une servitude publique sera rétrocédée à la Commune après l’exécution du parking).

Le plan de l’église Saint-Hubert et ses alentours a été établi par un géomètre expert immobilier mandaté par la Commune expressément pour mesurer l’assiette du bien à céder, sur lequel la nature, l’emplacement et la superficie du bien aliéné ont été portés.

voir plan

Espace vert à l’arrière de l’église recouvrant le parking

La surface recouvrant le parking d’une cinquantaine de places (lot 3) fera l’objet d’une servitude de jouissance publique. Elle sera aménagée en espace vert public dont l’entretien incombera à la future copropriété. Cette dernière aura ainsi la faculté d’effectuer le renouvellement de l’étanchéité du parking en sous-sol.

Estimation de la valeur de l’église

Les directives pour l’estimation des biens publics ayant changé depuis l’estimation réalisée en 2012, une estimation  a été demandée à un géomètre privé. Sur base de points de comparaison de vente d’église celle-ci conclut à une valeur de 1.136.000 Euros pour l’église et sa parcelle.

Prix de base et prix complémentaire

L’offre est faite pour le montant de 1.150.000 Euros.

Ce prix fera, le cas échéant, l'objet d'un complément de prix dont la valeur sera établie sur un calcul de la marge in fine établi de manière contradictoire. Dès lors que la rentabilité du projet de l'acquéreur dépassera 20%, il sera rétrocédé au vendeur la moitié de la marge additionnelle dépassant ce seuil de 20%.

Condition suspensive

Compte tenu de la complexité du projet, l’acquéreur pose l’obtention d’un permis d’Urbanisme exécutoire et libre de tout recours comme condition suspensive à la conclusion de la vente.

Identité de l’acquéreur et sa capacité à réaliser le projet immobilier

L’acquéreur est la sprl « Bell Tower », société qui sera créée préalablement à la signature du compromis de vente, spécialement pour l’acquisition de l’église Saint Hubert et la réalisation du projet immobilier comme c’est la pratique dans le secteur. Elle sera constituée au capital social minimal légal et disposera d’une trésorerie de 350.000,00 Euros.

Le futur gérant de la société, Monsieur Carlos de Meester, a développé son expertise à travers la marque « Inside development ».

 

ENJEUX 

Financer l’entretien et la remise en état
La rénovation de l’immeuble doit être assumée par un acteur qui dispose des moyens financiers adéquats tant pour les travaux que pour l’entretien et la maintenance ultérieurs.

Dans l’état, l’église Saint Hubert représente une charge financière peu soutenable pour la Commune :

  • Le coût de rénovation du bâtiment, tour comprise, a été estimé en 2011 à 4.840.000 Euros (TVA 21% comprise), soit l’équivalent de trois fois le montant annuel d’investissement de la Commune.
  • Dans le contexte budgétaire actuel, la Commune ne peut pas s’engager dans de tels travaux.
  • Les travaux de rénovation de la tour, interrompus en 2008 en raison de la faillite de l’entreprise, ont coûté à la Commune 380.952,93 € TVA comprise.
  • Il faut noter que l’échafaudage a été acheté par la Commune en 2012 pour mettre fin à la couteuse location.
  • Depuis lors, la Commune intervient de façon très limitée pour des entretiens en urgence, essentiellement au niveau de la couverture et de l’évacuation des eaux pluviales, mais l’église se dégrade et à terme, des travaux conséquents devront être réalisés pour conserver le bâtiment.

 

Assurer la sécurité dans et aux abords de l’église
Une décision doit être prise sans tarder pour retrouver un usage sans danger de l’église et de ses abords.

Dans l’état, l’église Saint Hubert représente un danger pour la sécurité publique :

  • En 2006, des chutes de pierres et de morceaux de rejointoyage ont été constatées au pied de la tour au niveau du porche d’entrée.
  • En 2010, des chutes de matériaux (pierres, plafonnage) ont été constatées à l’intérieur de l’église au niveau de la nef, du transept et du chœur.
  • Un arrêté de police a ainsi été pris par la Bourgmestre le 3 septembre 2010 fermant l’église au public et est resté en vigueur depuis lors.
  • Ce problème ne pourra être résolu que par une rénovation en profondeur du bâtiment.

 

Maintenir et renforcer les qualités paysagère et architecturale du site et de la Commune
En vertu de son caractère patrimonial et symbolique le maintien de l’église dans l’essentiel de ses composantes est considéré comme essentiel.

 

La désacralisation, clé de la réalisation d’un projet immobilier dans l’église

La destination du bâtiment a recueilli l’aval de l’Archevêché de Malines Bruxelles, seule autorité ayant la faculté de désacraliser un lieu de culte. Les conditions de sacralisation prévoient notamment le maintien d’espaces à usage religieux (350m²) bénéficiant, d’une accessibilité indépendante et d’une bonne visibilité.

Le décret de désacralisation peut être téléchargé en cliquant ici ou dans le tableau ci-dessous

PROCHAINES ETAPES

  • Etudes

L’acquéreur disposera de 8 mois après la signature du compromis de vente pour introduire sa demande de permis d’Urbanisme.

Ensuite le permis d’Urbanisme est censé être obtenu dans un délai de 36 mois. Les parties auront la faculté de prolonger ce délai.

L’acte de vente sera signé dans les 4 mois de la réalisation de la condition suspensive.

  • Réalisation du projet

L’acquéreur disposera de 24 mois à partir de la signature de l’acte de vente pour réaliser son projet immobilier (stade gros œuvre fermé).

 

PLUS D’INFOS :

Note détaillée à télécharger en cliquant sur ce lien

 

DATE

EVENEMENT et, le cas échéant, document correspondant

   
21 décembre 2016 Signature du Compris de Vente

Et les annexes du compromis

28 septembre 2016 Approbation par la tutelle régionale des décisions prises par le Conseil Communal du 20 septembre 2016

20 septembre 2016

Décisions du conseil communal

 

18 juillet Décrét de

Septembre 2014

Publication de la brochure « Plan Logement Communal »

Cette brochure (format PDF), disponible à la Maison communale,  ou vous être envoyée par la poste sur simple demande par mail ou par téléphone.

Régie foncière : 3è étage de la Maison Haute (2 place Gilson)- Bureaux ouverts de 8h00 à 11h30 (de 7h00 à 13h00 en juillet et août) ou sur rendez-vous. T. 02.674.74.37 - regie.fonciere1170@wb.irisnet.be

 

19 mars 2014

Concours pour étudiants

 

 

Mars 2014

Bourse au logement

 

 

27 mars 2014

Ateliers participatifs

Le PV

9 décembre 2013

Séance d’information sur le Plan Logement Communal

 

 

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