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Bulletin des questions et réponses écrites

Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses écrites


Selon la nouvelle loi communale (article 84 bis), les conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales.
Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.

Les questions orales sont traitées en fin de séance publique du Conseil communal. Ces questions sont reprises dans le registre de la séance publique du conseil communal.

Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au membre du Conseil communal, dans le mois de leur réception sauf en juillet et août.

 

Bulletin des questions et réponses 2015

Bulletin des questions et réponses 2016

Bulletin des questions et réponses 2017

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