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17.09.2013 - soutien du programme de Coopération Internationale Communale.

Motion de Watermael-Boitsfort au soutien du programme de Coopération Internationale Communale.

Le conseil,

Attendu que les collectivités locales sont en première ligne dans l’accès de la population à des biens et services publics de base;
 
Attendu que la lutte contre la pauvreté - dont une des composantes est un accès inadéquat de la population aux biens et services publics de base - passe indubitablement par le renforcement des institutions locales;
 
Attendu que tous les bailleurs de fonds internationaux voient dans la coopération de commune à commune une réponse aux nombreux défis soulevés par les processus de décentralisation en cours dans de nombreux pays en voie de développement;
 
Considérant que le rôle des autorités locales comme acteurs de développement est aujourd’hui reconnu et salué par toutes les instances internationales, comme en témoignent encore les toutes récentes Assises de la Coopération décentralisée organisées par le Comité des Régions et la Commission européenne;
 
Attendu que le Gouvernement belge, au travers de sa nouvelle loi sur la coopération au développement, vise à renforcer l’efficacité de l’aide au développement et la cohérence des politiques en faveur du développement;
 
Attendu que la Coopération belge au développement s’inscrit dans le long terme et vise la continuité des relations de partenariat;
 
Attendu que la Coopération belge promeut la concentration géographique et sectorielle de son aide au développement auprès de tous les acteurs de la coopération indirecte;
 
Considérant que, dès le Programme de CIC 2008-2012, les villes et communes wallonnes et bruxelloises ont concentré leurs efforts sur cinq pays (Bénin, Burkina Faso, Maroc, RDC et Sénégal) et un secteur particulier au sein de chacun d’eux afin d’appuyer l’effort de la Belgique dans sa politique de rationalisation de son aide, au détriment de l’autonomie des acteurs de la coopération indirecte;
 
Attendu que, dans ces cinq pays, la démarche singulière et innovante impulsée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) est appréciée, tant par les autorités nationales que par d’autres acteurs de la coopération décentralisée;
 
Considérant que le Programme de CIC 2008-2012 a démontré toute sa pertinence et engrange des résultats tangibles et plus que prometteurs, comme l’a souligné une récente évaluation externe;
 
Considérant que ce sont près de 40 villes et communes en Région wallonne et bruxelloise, et autant au Bénin, au Burkina Faso, au Maroc, en RDC ou au Sénégal, qui participent au Programme de CIC et, ensemble, fondent beaucoup d’espoir dans la poursuite du travail entamé au bénéfice de leurs populations respectives;
 
Considérant que l’UVCW et l’AVCB ont déposé, le 15 novembre 2012, comme demandé par la Coopération belge elle-même, un cadre stratégique pluriannuel pour la période 2014-2016/2017-2019, intégrant des recommandations pertinentes de l’évaluation externe;
 
Considérant que la décision tardive du Gouvernement fédéral, en date du 2 juillet 2013, de n’engager qu'une partie limitée du budget du Plan d’action 2013 hypothèque toujours la poursuite de cette coopération, d’autant qu’aucune position n’est à ce jour adoptée pour ce qui concerne l’avenir du Programme dès 2014;
 
Nous, responsables politiques d’une commune participant au Programme de CIC, demandons avec la plus grande insistance que: 

1.    le solde du financement du Plan annuel 2013 et la prolongation de ses crédits en 2014 soient garantis pour assurer à nos partenariats communaux une poursuite correcte de nos activités et ce, quelle que soit la décision de transfert ou non du Programme aux entités fédérées;

 2.    La Coopération belge s’engage clairement à maintenir le financement du Programme sur une base pluriannuelle;

 3.    Les autorités fédérales intègrent spécifiquement la coopération internationale communale dans leurs politiques de développement, afin d’assurer aux villes et communes belges, reconnues aujourd’hui comme acteurs à part entière de la Coopération belge, un cadre de coopération stable et pérenne;

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