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16.06.2015 - Engagement des communes en vue de la COP21

Motion relative à un engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris en novembre 2015).
Le conseil,
- Conscient que notre commune et nos territoires n'échappent pas aux conséquences des changements climatiques (ex : inondations, perte de biodiversité…) mais qu'ils peuvent aussi apporter des solutions durables pour répondre à ce défi et cela en complément des engagements des Etats, des Régions, de la société civile et du secteur privé,
- Conscient que la science et le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur les Evolutions du Climat) nous alertent des risques majeurs auxquels fait face notre planète si nous ne transformons pas nos manières de produire, de consommer dans les prochaines années afin de limiter l'augmentation de la température globale à moins de deux degrés.
- Considérant que jusqu'à présent les Sommets Internationaux sur le climat n'ont pas débouché sur un accord global assez ambitieux sur le climat
- Considérant que les investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, que des décisions en matière d'une mobilité mais aussi d'une alimentation moins productrices de CO2 peuvent contribuer à la fois à l'abaissement des coûts énergétiques, à une réduction de la surconsommation des ressources naturelles mais aussi à notre économie par la création d'emplois dans des filières plus durables.
- Considérant qu'en tant que décideurs les Exécutifs locaux et régionaux sont des acteurs clés pour mettre en œuvre des actions au niveau régional et local et pour catalyser les parties prenantes et les citoyens par une approche systémique de la gestion de la ville (urbanisme, transport, énergie, résilience des bâtiments…). L'action des Exécutifs locaux représente une capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre  importante à court terme et particulièrement sur la période 2015-2020 et joue un rôle essentiel en matière d'adaptation au changement climatique sur leurs territoires ;
- Considérant que notre commune est très duale, avec le revenu moyen le plus élevé de la région et dans le même temps le pourcentage le plus élevé d’habitations sociales (18%), avec une population fort vieillissante et un pourcentage très élevé de familles monoparentales qui forment un groupe à risque pour la pauvreté ; considérant que ces groupes cibles nécessitent une attention particulière dans la politique à mener, celle-ci ne pouvant avoir pour effet que le fossé entre pauvres  et riches se creuse davantage ;
- Considérant que le développement des relations Nord-Sud représente un engagement important pour les différents partenaires, et que l’enjeu de l’inégalité climatique, qui pénalise les populations du sud doit être prise en compte dans les projets de coopération ;
- Considérant enfin que le prochain sommet international sur le climat à Paris en Novembre 2015 (COP 21) sera déterminant et devra conclure un accord ambitieux et contraignant pour la période post 2020.
 
Rappelle:
Que la lutte contre les changements climatiques représente un enjeu déterminant pour nos villes et communes et le bien-être présent et à venir de nos citoyens ;
Que plus de 6000 villes et communes d'Europe, structurées en réseaux (Convention des Maires, Energycities, Iclei…) se sont déjà engagées à réduire d'au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 ;
Que les actions déjà engagées dans cet objectif entre autre grâce à des « plans climat » ont permis de réduire parfois significativement leurs émissions de gaz à effet de serre mais aussi de créer des emplois, de réduire la précarité énergétique, de lutter contre la pollution de l'air qui affecte la santé des citoyens et d'engager nos territoires et entreprises vers la transition énergétique ;
Que le gouvernement de la Région Bruxelloise a adopté en 2013 le COBRACE (ordonnance Code Bruxellois de l'air et du climat du 2 mai 2013) et que le Plan Air Climat qui en découle est aujourd'hui à l'enquête publique ;
Qu'il faut absolument une dynamique concertée entre tous les niveaux de pouvoir mais aussi un soutien fort aux initiatives locales
 
Nous nous engageons pour notre part :
- A amplifier nos politiques actuelles dans la mesure des moyens disponibles et à tendre avec l'ensemble de nos partenaires à atteindre les objectifs actuellement proposés par le Conseil Européen de l'environnement de réduire d'au moins 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 , d'augmenter la part d'énergies renouvelables sur nos territoires pour atteindre les 27 % et d'améliorer l'efficacité énergétique de 30 % .
- A renforcer notre coopération et le partage d'expériences avec d'autres collectivités locales en nous engageant dans la dynamique de la Convention des Maires et des réseaux de villes.
- A orienter lorsque c'est possible les investissements publics communaux et les marchés publics vers des choix et des filières sobres en carbone. A intervenir sur différents secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre comme l'isolation des bâtiments, la mobilité (flottes publiques entre autre), l'approvisionnement en énergie, la valorisation des déchets,  l'alimentation dans les collectivités…
- A  prendre en compte dans nos politiques la problématique spécifique de la dualisation croissante de notre commune et en premier lieu s’intéresser à la limitation des factures énergétiques (et aux économies qui en découlent) chez les ménages à bas revenus, les familles monoparentales et les personnes âgées ;
- A assurer la simplification des démarches administratives pour les citoyens qui font des efforts pour contribuer à la réduction des émissions de CO2.
- A prendre en compte l’inégalité climatique dans les projets de coopération Nord-sud.
 
Nous appelons enfin les Autorités européennes à renforcer leur soutien à l'action des pouvoirs locaux en faveur de la lutte contre les changements climatiques afin qu'elles bénéficient plus directement et fortement des financements européens, avec une attention particulière pour les projets ayant pour objectif de réduire la facture énergétique des ménages qui doivent faire appel à des dispositions en matière de logement social (habitations sociales, aides au logement…).
Et nous confirmons notre détermination à contribuer à notre niveau aux engagements qui seront indispensables au succès de la COP21.

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