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Ordre du jour - conseil communal 25 juin 2019

Conseil communal du 25 juin 2019
 

Ordre du jour

 

Séance publique
1. Interpellation citoyenne concernant la publicité commerciale visible dans notre commune.
 
2. Approbation du Registre de la séance du 07-05-2019 et 21-05-2019
 
3. Marchés publics (du 13/05/2019 au 03/06/2019) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
 
4
Rapport sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics - Art. 7 Ordonnance du 14 décembre 2017 - Année 2018 - Information
 
5. Commission relative à l’ouverture du bulletin communal à l’opposition – Désignation des membres.- report du 21/05/2019
 
6.Approbation de la convention de parrainage entre l'administration communale de Watermael-Boitsfort et l'UCLouvain et l'ULB relative à un projet de recherche portant sur la gouvernance du futur.
 
7.Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Rapport au Conseil communal.
 
8.Règlement relatif à l’octroi de primes pour la stérilisation et l'identification électronique des chats domestiques. Approbation.
 
9.Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - modifications.
 
10.Crèches communales - Modification du règlement d'ordre intérieur
 
11.Régie Foncière-Approbation des comptes annuels de l'exercice 2018.
 
12.Acquisition d'un bus scolaire CNG. - Approbation des conditions modifiées, du mode de passation et retrait de la délibération du 23 avril 2019 - Article : 705/743-53 - Montant : 315.000,00 euros TVAC Budget : 2019.
 
13. Acquisition d'un camion 6x2 porte-conteneurs avec grue. - Approbation des conditions modifiées et du mode de passation et retrait de la délibération du 17 octobre 2018 - Article : 421/743-52 - Montant : 300.000,00 euros TVAC Budget : 2019.
 
14.Application à l'ASBL "Watermael-Boitsfort en Plein Air" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2019.
 
15. Avenant n°4 à la convention du 29 novembre 2007 conclue entre le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège Réuni, la commune de Watermael-Boitsfort et le CPAS de Watermael-Boitsfort.
 
16. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice 2020.
 
17. Fabrique d'église Saint-Hubert - octroi d'un subside de 5.500 € pour le déplacement de l'orgue
 
18. Modification budgétaire n°99 pour l'exercice 2018.
 
19.  Comptes annuels de l'exercice 2018-Clôture.
 
20. CPAS - Compte de l'exercice 2018 - Approbation.
 
21. Modification budgétaire n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019
 
22. Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
 
23. Compte de transit – Nouvelle convention bipartite entre la Commune de Watermael-Boitsfort et la Région de Bruxelles-Capitale et convention tripartite entre la Commune de Watermael-Boitsfort, la Région de Bruxelles-Capitale et Belfius Banque (Caissier de la Région de Bruxelles-Capitale)
 
24. Plan communal de développement. Rapport. Approbation.
 
25. Règlement d’administration intérieure - Journée sans voiture 2019.
 
26. « Adviesraad Cultuur » - désignation des membres pour la période 2019-2024
 
27. Interpellation de M. Jos BERTRAND concernant l'utilisation de souffleuses de feuilles à moteur deux temps et leur remplacement par des souffleuses électriques.
 
28. Interpellation de Mme Florence LEPOIVRE concernant l'affichage de publicités commerciales sur les panneaux électoraux.

29. Interpellation de Mme Florence LEPOIVRE concernant l'exigence du permis B dans les offres d'emploi de la commune.

 
 
 

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