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17 avril 2018

Registre

 
Présents
Cathy Clerbaux, Présidente ;
Olivier Deleuze, Bourgmestre ;
Alain Wiard, Anne Depuydt, Cécile Van Hecke, Tristan Roberti, Jean-Manuel Cisey, Benoît Thielemans, Jan Verbeke, Échevin(e)s ;
José Stienlet, Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Guillebert de Fauconval, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, David Leisterh, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Hugo Périlleux-Sanchez, Dominique Buyens, Odile Bury, Roland Maekelbergh, Conseillers ;
Etienne Tihon, Secrétaire communal.
 
Excusés
Jean-Marie Vercauteren, Martine Spitaels, Sandra Ferretti, Conseillers.

Ouverture de la séance à 20:00
Séance publique
 
Secrétariat
 
1
Approbation du registre de la séance du 20.03.2018
Registre du 20/03/2018 approuvé.
Le Conseil approuve le registre de la séance du 20/03/2018.
23 votants : 23 votes positifs.

 
 
 
Dominique Buyens entre en séance.
 

2
Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Rapport au Conseil communal.
Le Conseil prend connaissance.
24 votants : 24 votes positifs.

Monsieur Deleuze présente le rapport et parcourt les 15 prescriptions de la Charte.
 
Intervention de Mr Desprez
Préambule : le Collège doit faire rapport annuellement. Ce n’est pas le cas, pourquoi car je n’ai pas le souvenir d’un rapport pour 2016 ?
  1. Le droit à la différence : le rapport dit : « des discriminations peuvent encore exister mais le Collège s’engage à mettre en place les aménagements raisonnables pour les supprimer, en tenant compte des contraintes techniques et budgétaires ». Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ce qui a été réalisé ?
  2. L’égalité des chances : outre 18 habitants, 10 résidents de la résidence seniors du CPAS ont été aidés pour l’aide au remplissage de la déclaration d’impôts pour les personnes à mobilité réduite ! pouvez-vous nous expliquer cette situation un peu, c’est le moins que l’on puisse dire, particulière… !
Vous mentionnez la contribution communale aux frais d’abonnement en faveur des personnes handicapées. De quels abonnements s’agit-il ?
  1. La sensibilisation : vous faites état de la participation de la commune à l’initiative « commune Alzheimer admis » lancée par la Fondation Roi Baudouin.  La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent dans notre société une problématique importante, puisque les malades et leur famille se retrouvent isolés. Ce sont des pathologies mais elles constituent aussi une construction sociale puisqu’elles restent incurables à l’heure actuelle.  Si la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent bien un sérieux défi pour notre société, je n’ai pas le sentiment que cette initiative louable de la commune ait sa place dans ce rapport. Je ferai  la  même remarque pour le point-rencontre Parkinson.
  2. Les organes de consultation de la personne handicapée : Vous mentionnez des mécanismes de consultation, tels les conseils consultatifs et les plates-formes communales de concertation. Quelles actions concrètes avez-vous mis en place en matière de consultation des personnes handicapées ?  En quoi la coordination sociale, pilotée par le CPAS,  joue-t-elle un rôle dans ce domaine car elle ne constitue pas un organe de consultation !
  3. L’accueil de la petite enfance : Nous lisons que le service d’accueillantes d'enfants, conventionnées et les crèches communales ont déjà accueilli de jeunes enfants porteurs d’un handicap : Combien d’enfants cela concerne-t-il en 2016 et 2017 ?
  4. L’intégration scolaire et parascolaire : même question que pour la prescription n°5, combien d’enfants ont été concernés en 2016 et 2017 ? Outre les équipements qui ont fait l’objet de plusieurs aménagements réalisés à l’école de La Sapinière,  y a-t-il un plan pour équiper les autres écoles, puisque c’est votre engagement de développer une politique d’accessibilités depuis 2014 ? Il est mentionné dans le rapport que l’école »Nos Petits » accueille à raison d’une demi-journée/semaine une personne handicapée du centre de jour « Les Platanes » : cela ne semble plus être le cas depuis plusieurs mois : quelles en sont les raisons ?
  5. L’emploi : Concernant le plan de diversité au sein de l’administration communale, approuvé en septembre 2015, un nouveau plan est-il en élaboration ?  Quand comptez-vous effectuer le travail de recensement des personnes handicapées sur base des dispositions du nouvel arrêté ? Pourquoi, lors de la sensibilisation du personnel au handicap lors du duo day de 2017, avoir choisi uniquement l’encadrement des enfants et non d’autres services qui auraient pu y participer ? Les compétences de l’ORPSS ayant été transférées le 1er janvier 2017 à l’ONSS et l’organisme n’existant plus en tant que tel depuis, la dénomination doit être changée dans le rapport. En quoi consiste la mission de l’assistante sociale de l’ONSS ?
  6. L’information et les services : Quand prévoyez-vous l’accessibilité de la maison communale en matière d’ascenseur et pouvez-vous nous donner quelques précisions sur une solution qui serait en cours d’élaboration ? Pouvez-vous nous rappeler à quelle date le dossier ascenseur a été  déposé à la commission des monuments et sites ? …. Etonné, accord des monuments et sites ?
  7. Le logement : Depuis combien de temps la maison du 204 Heiligenborre, adaptée aux personnes à mobilité réduite, est-elle inoccupée ? Avez-vous entrepris des démarches auprès d’associations pour l’accueil de nouveaux locataires ? Chaussée de la  Hulpe 335 : s’agit-il d’une maison, d’un appartement ?
  8. L’accessibilité : Pouvez-vous expliquer dans le chantier de la zone 30 du Logis comment vous aménagez les passages pour piétons sans dénivellation ? Cette phrase n’est pas très claire. Vous citez les travaux qui ont fait l’objet d’un audit d’accessibilité : l’espace public numérique est équipé d’un plan incliné depuis bien avant 2012. Pourquoi le mentionnez-vous dans le rapport 2017 ? Celui-ci devrait être centré sur les améliorations survenues la dernière année… Concernant le bâtiment La Source, un accès PMR y est prévu. Quand sera-t-il opérationnel ?
  9. Le parking : Concernant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, combien ont-elles été octroyées en 2017 ? La zone de police veillant au respect des emplacements réservés aux personnes handicapées, la police dresse régulièrement des  PV pour stationnement antisocial. Combien ont été dressés en 2017 ?
  10. Les loisirs : vous mentionnez deux aires de jeux accessibles, dont Van Becelaere. Celle-ci n’a pas été disponible en 2017 et ne devrait donc pas figurer dans le rapport
  11. Les transports : Le service de l’état civil organise un transport vers le cimetière : il ne me semble pas être adapté et ne doit donc pas y figurer.
15. Politique sociale : Vous citez une série d’organismes pour lesquels des subsides sont octroyés en guise de soutien : pouvez-vous expliquer pourquoi y figurent l’asbl la Lune pour Rêver, le pensionnat Henri Jaspar, le Bateau Ivre, la Maison du Bonheur, sans oublier l’Espace rencontre, médiation pour parents en instance de divorce…..

Intervention de Mr Bertrand
  1. Comment les organisations représentatives des handicapés sont-elles associées à l’évaluation ?
  2. Le personnel communal s’investit beaucoup pour aider les gens.  Les personnes concernées sont-elles au courant de ce qui se fait ?  A-t-on une vision sur le nombre de personnes handicapées ?
  3. Il est souvent fait référence au service social mais d’autres services accueillent-ils également du personnel avec un handicap ? A-t-on des chiffres par service et de quelle manière ces services intègrent-elles ces personnes ?
  4. Quant au logement, on peut adapter des logements aux personnes handicapées mais on peut également faire en sorte que toutes les nouvelles habitations soient adaptées à tous, personnes handicapées comprises (cfr association « Levenslang wonen »).  A-t-on cette réflexion à Watermael-Boitsfort ?
  5. Quant à l’accessibilité de l’administration communale, c’est un très vieux problème, je ne veux pas être démagogue mais avez-vous songé à des alternatives aux rampes d’accès ?
  6. En matière de santé, je tiens à remercier Mr Verbeke pour ses initiatives en matière d’Alzheimer.  J’aimerais que l’on travaille avec le corps médical.  Qu’avez-vous fait à ce niveau-là ?
  7. Quant à la CMM, a-t-on envisagé des synergies avec d’autres communes ?
 
Intervention de Mr Kutendakana
Y-a-t-il des vérifications des « petits défauts » de voirie (cfr Fix my street) ?  Accorde-t-on l’attention requise aux chantiers car la gestion de ceux-ci est problématique ?
 
Intervention de Mme Payfa
J’aimerais à l’avenir disposer d’un rapport structuré qui reprend les réalisations de l’année écoulée et non un historique de ce qui se fait depuis quelques années.  On verrait ainsi beaucoup mieux l’évolution de la dynamique vis-à-vis des personnes handicapées.
Je rappelle mon interpellation du mois dernier concernant l’utilisation abusive du parking PMR de l’avenue Wiener  qui persiste, malgré l’engagement du Bourgmestre d’alerter la Police.  Ce n’est pas la tolérance zéro et l’intéressé a constitué un dossier pour la police.
 
Réponse de Mr Deleuze
La problématique des handicapés dans une commune est transversale et touche tous les services et tous les aspects de la vie de la commune.  C’est bien souvent le service social qui a une démarche d’accompagnement.  La question primordiale de l’accessibilité de la personne handicapée est un casse-tête pour une question de moyens financiers.  Nous ne disposons que d’un budget d’investissement d’1 à 2 millions
d’euros/an, ce qui ne nous permet pas de répondre à tous les défis d’infrastructures.  Nous avons déjà des problèmes financiers pour entretenir et rénover nos 35 bâtiments  communaux, même en dehors de cette question d’accessibilité aux PMR sans compter les 160 km de trottoirs.  Notre commune est devant un problème.  A un certain moment, la Région devra intervenir car il s’agit d’un problème structurel de financement.  Ces personnes sont en état de faiblesse.  Comment une structure comme la nôtre peut-elle les aider ?  Je n’ai pas la réponse précise à toutes vos questions mais nous y répondrons point par point.  Répondre aux besoins légitimes de ces personnes représente un défi quotidien pour l’administration communale.
 
Intervention de Mr Desprez
Ce sont toutes ces précisions que le rapport aurait dû mentionner.  Il est regrettable que l’on doive poser toutes des questions pour avoir des informations précises.
 
Intervention de Mr Bertrand
Il manque aussi une vision globale de cette problématique.  Combien de personnes handicapées sont susceptibles de nécessiter une aide de votre part ?  Y-a-t-il d’autres groupes qu’Alzheimer et Parkinson ?
 
Intervention de Mr Kutendakana
Mr Kutendakana remercie Mr Deleuze pour ses réponses honnêtes et reconnaît que la situation financière communale ne permet pas de tout faire, mais trouve que le rapport devrait mettre en évidence les petites choses qui sont faites au quotidien, avec les moyens limités dont dispose la commune.
 
Intervention de Mme Van Hecke
Mme Van Hecke se rallie à la réponse de Mr Deleuze et donne quelques exemples :
  • Le bus communal qui sera acquis cette année sera accessible aux PMR ;
  • On ne peut pas quantifier le nombre de handicapés à Watermael-Boitsfort mais le travail effectué au service de la vie sociale est très consistant ;
  • Quant à l’accessibilité de la maison communale, vu l’impossibilité financière de la piste ascenseur, la commune travaille sur des rampes d’accès (accessibilité du rez-de-chaussée) : un permis va être introduit à la DMS.  Parallèlement, la commune pourrait installer un élévateur du rez-de-chaussée au premier étage.  L’avantage de ces solutions est leur coût réduit et le fait qu’elles soient moins stigmatisantes pour les personnes handicapées car aussi utilisables pour les familles avec poussettes par exemple.
  • La CMM offre maintenant ses services à plus de 150 usagers et les chauffeurs volontaires peuvent être eux-mêmes des personnes fragilisées.  L’accueil administratif est en outre assuré depuis l’an dernier par une personne handicapée.
  • On répare les trous dans les voiries le plus rapidement possible (signalement par les citoyens via  Fix my street).  Au niveau de la commune, il y a une inspection des voiries après chaque hiver et un suivi de l’application Fix my street.
  • La CMM travaille avec Taxistop qui est aussi actif dans d’autres communes.  Cela nous permet d’avoir un regard sur les autres communes afin d’améliorer le service. Ce n’est pas la seule association, l’éventail complet sera indiqué dans le guide seniors qui paraîtra bientôt.
Intervention de Mme Payfa
Mme Payfa demande une commission pour pouvoir expliquer aux conseillers communaux le projet d’accessibilité de la Maison communale car il s’agit d’un dossier important.
 
Intervention de Mr Thielemans
Une petite précision pour le logement Heiligenborre 204, il a été libéré le 31/07/2017 et attribué le 31/01/2018 à un nouveau locataire.  Ce logement est actuellement à nouveau occupé.
Mijnheer Deleuze dient het verslag in en doorloopt de 15 voorschriften van het Handvest.
 
Tussenkomst van de Heer Desprez
Inleiding: het College moet jaarlijks verslag uitbrengen. Het is niet het geval, waarom? Wel ik herinner mij geen verslag voor 2016?
  1. Het recht op verschil: het verslag zegt  : « er kunnen nog discriminaties bestaan maar het College verbindt zich ertoe om redelijke aanpassingen op te stellen om ze af te schaffen, rekening houdend met de technische en budgettaire verplichtingen». Kunt u ons concrete voorbeelden geven van wat er werd verwezenlijkt?
  2. Gelijke kansen: behalve 18 bewoners, werden 10 bewoners van de OCMW senioren residentie geholpen voor het invullen van de belastingaangifte voor de personen met beperkte mobiliteit! kunt u ons deze situatie een beetje uitleggen, het is op zijn minst bijzonder, zou ik zeggen…!
U vermeldt de gemeentebijdrage tot de abonnement kosten voor de gehandicapte personen. Over welke abonnementen gaat het?
  1. De bewustmaking: u vermeldt de participatie van de gemeente aan het gemeenschappelijke initiatief « Alzheimer toegelaten gemeente » gelanceerd door de Koning Boudewijn Stichting. De ziekte van Alzheimer en de verwante ziektes, vormen in onze samenleving een belangrijke problematiek, aangezien de zieken en hun familie geïsoleerd zijn. Het zijn pathologieen maar zij vormen eveneens een sociale constructie aangezien zij momenteel ongeneeslijk blijven. Als de ziekte van Alzheimer en de verwante ziektes wel een ernstige uitdaging voor onze maatschappij vormen, heb ik niet het gevoel dat dit lofwaardige initiatief van de gemeente zijn plaats heeft in dit verslag. Ik zal dezelfde opmerking maken voor het Parkinson samenkomstpunt.
  2. De raadplegingsorganen van de gehandicapte persoon: U vermeldt raadpleging mechanismen, zoals de consultatieve adviezen en de gemeente overlegplatformen. Welke concrete acties heeft u opgesteld betreffende raadpleging van gehandicapte personen? In wat speelt de sociale coördinatie, die door het OCMW wordt bestuurd een rol op dit gebied want zij constitueert geen consultatie orgaan!
  3. De opvang van de jonge kinderen: Wij lezen dat de dienst van de ontvangstmoeders, geconventioneerde en de gemeentecrèches al jonge kinderen met een handicap hebben ontvangen: Hoeveel kinderen betreft dat in 2016 en 2017?
  4. De school- en parascolaire integratie: zelfde vraag dan voor punt n°5, hoeveel kinderen betrof het in 2016 en 2017? Buiten de uitrustingen die het onderwerp van verschillende aanpassingen waren op de school la Sapinière, is er een plan om de andere scholen uit te rusten, aangezien het uw verplichting is een beleid van toegankelijkheid te ontwikkelen sinds 2014? In het verslag wordt vermeld dat de school « Nos Petits » een halve dag/week basis een gehandicapte persoon van het dag centrum « Les Platanes » ontvangt: dat schijnt niet meer het geval te zijn sinds verschillende maanden: welke zijn hiervoor de redenen?
  5. De werkgelegenheid: Betreffende het diversiteitsplan binnen het gemeentebestuur, dat in september 2015 is goedgekeurd, is er een nieuw plan in uitwerking? Wanneer denkt u de telling uit te voeren van de gehandicapte personen op basis van de beschikkingen van het nieuwe besluit? Waarom bij de bewustmaking van het personeel voor de handicap tijdens de Duo Day van 2017, alleen de omkadering van de kinderen gekozen hebben en niet van andere diensten die er hadden kunnen aan deelnemen? De bevoegdheden van ORPSS die vanaf 1 januari 2017 naar het RSZ zijn overgebracht en de instantie niet meer bestaand als zodanig sindsdien, moet de benaming in het verslag veranderd worden. Uit wat bestaat de taak van de maatschappelijke werkster van RSZ?
  6. De informatie en de diensten: Wanneer voorziet u de toegankelijkheid van het gemeentehuis in zake lift en kunt ons nadere inlichtingen geven over een oplossing die in ontwikkeling zou zijn? Kunt u ons herinneren op welke datum het dossier lift werd neergelegd bij de commissie van de monumenten en landschappen? …. Verrast, akkoord van monumenten en landschappen?
  7. De huisvesting: Sinds hoeveel tijd is het huis van 204 Heiligenborre, aangepast voor personen met beperkte mobiliteit onbezet? Hebt u stappen ondernomen bij verenigingen voor de ontvangst van nieuwe huurders? Terhulpensesteenweg 335: gaat het om een huis, over een appartement?
  8. De toegankelijkheid: Kunt u uitleggen hoe u op het bouwterrein van de zone 30 “ Le Logis” u de zebrapadden inricht zonder hoogteverschil? Deze zin is niet zeer duidelijk. U haalt de werkzaamheden aan die het onderwerp van een toegankelijkheidsaudit zijn geweest: de numerieke openbare ruimte is uitgerust met een hellend vlak sinds ver vóór 2012. Waarom vermeldt u het in het verslag 2017? Dit zou moeten focussen op de voorgekomen verbeteringen het laatste jaar… Betreffende het gebouw La Source, is er een PBM toegang voorzien. Wanneer zal hij operationeel zal zijn?
  9. De parking: Betreffende de Europese parkingkaart voor gehandicapte personen, hoeveel werden er in 2017 uitgereikt? De politie zone die op de naleving van deze gereserveerde plaatsen voor gehandicapte personen toeziet, stelt regelmatig PV’s op voor asociaal parkeren. Hoeveel werden er in 2017 opgesteld?
  10. De vrije tijd: u vermeldt twee toegankelijke speelpleinen, waarvan Van Becelaere. Deze is niet beschikbaar geweest in 2017 en zou dus in het verslag niet moeten voorkomen
  11. Het vervoer: De dienst van de burgerlijke stand organiseert een vervoer naar de begraafplaats: het schijnt me niet aangepast en moet er dus niet op voorkomen.
15. Het sociaal beleid: U citeert een reeks instanties waarvoor subsidies worden toegekend bij wijze van steun: kunt u ons uitleggen waarom VZW la Lune pour Rêver, internaat Henri Jaspar, le Bateau Ivre, la Maison du Bonheur erop voorkomen zonder l’Espace rencontre, bemiddeling voor ouders in scheidingprocedure, te vergeten .....

Tussenkomst van Dhr Bertrand
  1. Hoe worden de representatieve gehandicapten organisaties verenigd met de evaluatie?
  2. Het gemeentepersoneel zet zich erg in om de mensen te helpen.  Zijn de betrokken personen bewust van wat er gebeurt?  Heeft men visie over het aantal gehandicapte personen?
  3. Er wordt vaak verwezen naar de sociale dienst maar ontvangen andere diensten eveneens personeel met een handicap? Heeft men cijfers per dienst en hoe integreren deze diensten deze personen?
  4. Wat de huisvesting betreft, kan men huisvestingen aanpassen voor gehandicapte personen maar men kan er eveneens voor zorgen dat alle nieuwe woningen aan allen zijn aangepast, gehandicapte personen inbegrepen (vereniging « Levens Lang wonen »).  Heeft men deze beschouwing in Watermaal-Bosvoorde?
  5. Wat de toegankelijkheid van het gemeentebestuur betreft, dat is een zeer oud probleem, ik wil geen demagoog zijn maar heeft u aan ingangsrijstroken alternatieven gedacht?
  6. Betreffende gezondheid, wil ik de Heer Verbeke bedanken voor zijn initiatieven inzake Alzheimer. Ik zou willen dat men met het artsenkorps werkt. Wat hebt u op dit niveau gedaan?
  7. Wat MMC betreft, heeft men een synergie met andere gemeenten overwogen?
 
Tussenkomst van Dhr Kutendakana
Onderzoekt men de « kleine gebreken » van het wegennet (cfr Fix my street)? Schenkt men vereiste aandacht aan de bouwterreinen want hun beleid is problematisch?
 
Tussenkomst van Mevrouw Payfa
Ik zou in de toekomst graag over een gestructureerd verslag willen beschikken dat de realisaties van het afgelopen jaar citeert en niet een historisch overzicht van de laatste jaren. Men zou aldus veel beter de evolutie van de dynamica ten aanzien van de gehandicapte personen zien.
Ik verwijs naar mijn interpellatie van vorige maand betreffende het onrechtmatig gebruik van de PBM parking van de Wiener laan die aanhoudt, ondanks de verplichting van de Burgemeester de Politie te waarschuwen. Het is geen nul tolerantie en de belanghebbende heeft een dossier voor de politie aangelegd.
 
Antwoord van de Heer Deleuze
De problematiek van de gehandicapten in een gemeente is transversaal en treft alle diensten en alle aspecten van het gemeente leven. Het is vaak de sociale dienst die een begeleidingsmethode heeft. De primordiale vraag van de toegankelijkheid van gehandicapten is een hersenbreker door een kwestie van financiële middelen. Wij beschikken slechts over een investeringsbegroting van 1 tot 2 miljoen euro/jaar, wat ons niet toelaat om op alle uitdagingen van infrastructuur te antwoorden. Wij hebben al financiële problemen om onze 35 gemeentegebouwen te onderhouden en te vernieuwen, zelfs buiten deze kwestie van toegankelijkheid voor PBM, zonder de 160 km stoepen te tellen. Onze gemeente staat voor een probleem. Op een zeker moment zal de Regio moeten ingrijpen want het gaat om een structureel financieringsprobleem. Deze personen zitten in een verzwakte situatie. Hoe kan een structuur zoals de onze ze helpen? Ik heb geen precies antwoord op al uw vragen maar wij zullen er punt voor punt op antwoorden. Aan de wettige behoeften van deze personen beantwoorden vertegenwoordigt een dagelijkse uitdaging voor het gemeentebestuur.
 
Tussenkomst van Dhr Desprez
Het zijn al deze nauwkeurigheden dat het verslag had moeten vermelden. Het is betreurenswaardig dat men al deze vragen moet stellen om een nauwkeurige informatie te hebben.
 
Tussenkomst van Dhr Bertrand
Er ontbreekt eveneens een globale visie van deze problematiek. Hoeveel gehandicapte personen zijn vatbaar om hulp van uw kant te vereisen? Zijn er nog andere groepen dan Alzheimer en Parkinson?
 
Tussenkomst van Dhr Kutendakana
Dhr Kutendakana bedankt de Heer Deleuze voor zijn eerlijke antwoorden en geeft toe dat de financiële gemeentesituatie niet toelaat om alles te doen, maar vindt dat het verslag de aandacht zou moeten vestigen op de kleine dingen die dagelijks worden gedaan met de beperkte middelen waarover de gemeente beschikt.
 
Tussenkomst van Mevrouw Van Hecke
Mevrouw Van Hecke stemt in met het antwoord van de Heer Deleuze in en geeft enkele voorbeelden:
  • De gemeentebus die dit jaar zal aangeschaft worden zal toegankelijk voor PBM zijn;
  • Men kan het aantal gehandicapten in Watermaal-Bosvoorde niet becijferen maar het werk uitgevoerd door de dienst sociaal leven, is zeer sterk;
  • Wat de toegankelijkheid van het gemeentehuis betreft, gezien de financiële onmogelijkheid voor een lift, werkt de gemeente op ingang stroken (toegankelijkheid benedenverdieping): een vergunning zal bij DML ingediend worden. Gelijktijdig zou de gemeente een heftoestel van de benedenverdieping naar de eerste verdieping kunnen plaatsen. Het voordeel van deze oplossingen is hun geringe kost en feit dat zij de gehandicapte minder stigmatiseren, daar ook te gebruiken voor de families met boodschappenwagentjes bijvoorbeeld.
  •  De MMC biedt nu zijn diensten aan voor meer dan 150 gebruikers en de vrijwillige chauffeurs kunnen zelf kwetsbare personen zijn. De administratieve ontvangst wordt bovendien sinds afgelopen jaar door een gehandicapte persoon waargenomen.
  • Men herstelt de putten in de wegennetten zo snel mogelijk (waarschuwing door de burgers via Fix my street). Op het niveau van de gemeente, is er een inspectie van de wegennetten na elke winter en een opvolging van de toepassing Fix my street.
  • De MMC werkt met Taxistop die eveneens actief in andere gemeenten is. Dat laat ons toe om een blik op de andere gemeenten te hebben teneinde de dienst te verbeteren. Het is niet de enige vereniging, de volledige waaier zal in de seniorengids staan die weldra zal verschijnen.
 
Tussenkomst van Mevrouw Payfa
Mevrouw Payfa vraagt een commissie om de gemeenteraadsleden het toegankelijkheidsproject van het Gemeentehuis te kunnen uitleggen want het gaat om een belangrijk dossier.
 
Tussenkomst van Dhr Thielemans
Een kleine nauwkeurigheid voor de huisvesting Heiligenborre 204, zij kwam vrij 31/07/2017 en aan een nieuwe huurder toegekend 31/01/2018. Deze huisvesting is momenteel opnieuw bezet.
 
 
 

3
Marchés publics (du 06/03/2018 au 30/03/2018) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
Le Conseil communal,
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’Arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu les articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale du 24 juin 1988, tels que modifiés par les ordonnances du 17 juillet 2003, du 09 mars 2006, du 11 juillet 2013 et du 27 juillet 2017 ;
Sur proposition du Collège ;
DECIDE
De prendre pour information les délibérations du Collège relatives à des marchés publics, prises en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale, énumérées ci-après :
 
Collège du 06/03/2018
 
Travaux Publics
La Source - Remplacement de 3 portes de garage – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Article : 137/724-60 – Montant estimé : 12.658,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 11.508,04 euros TVAC – Montant à engager :12.658,00 euros TVAC – Budget : 2018.
 
Collège du 13/03/2018
 
Travaux Publics
Ecole des Aigrettes - Fourniture et placement d'un adoucisseur d'eau – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Article : 7210/724-60 – Montant estimé : 1.500,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 1.358,60 euros TVAC – Montant à engager : 1.494,46 euros TVAC – Budget : 2018.
Logement
Rénovation de la façade et cage d'escalier du bâtiment 118, Rue Middelbourg – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Code économique 242-01 – Montant estimé : 18.224,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 16.567,80 euros TVAC – Montant à engager : 18.224,00 euros TVAC – Exercice : 2018.
 
 
 
 
 
 
Le Conseil prend connaissance.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

4
Remplacement d'un membre de droit à l'asbl "Maison des Jeunes".
Le Conseil communal,
Vu les statuts de cette association;
Vu les articles 120§2 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la candidature proposée;
Par ces motifs;
DESIGNE
Miguel Schelk, domicilié avenue des Cailles 66/bte 34 à 1170 Bruxelles en remplacement de Monsieur Fabrice Vandersmissen.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Juridique
 
5
Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM ORANGE BELGIUM sur l’Eglise Saint-Hubert.
Le Conseil,
Considérant que la Commune et MOBISTAR (actuellement ORANGE BELGIUM) ont conclu une convention signée le 10 novembre 1999 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un système d’antenne GSM sur l’église Saint-Hubert située Jagersveld 6 à 1170 Bruxelles;
Attendu que la convention est venue à échéance le 31 août 2017;
Que la Commune a signé un compromis de vente de l’église en date du 21 décembre 2016;
Vu que les parties souhaitent le maintien des installations jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente et ce, aux mêmes conditions financières;
Vu qu’il convient de conclure une convention d’occupation précaire à cet effet;
Vu le projet de convention annexé;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège échevinal;
Décide :
D’approuver le projet de convention d’occupation précaire entre la Commune et ORANGE BELGIUM.
 
 
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

6
Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM PROXIMUS sur l’Eglise Saint-Hubert.
Le Conseil,
Considérant que la Commune et BELGACOM MOBILE (actuellement PROXIMUS) ont conclu une convention signée le 09 juin 1998 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un système d’antenne GSM sur l’église Saint-Hubert située Jagersveld 6 à 1170 Bruxelles;
Attendu que la convention est venue à échéance le 31 mai 2017;
Que la Commune a signé un compromis de vente de l’église en date du 21 décembre 2016;
Vu que les parties souhaitent le maintien des installations jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente et ce, aux mêmes conditions financières;
Vu qu’il convient de conclure une convention d’occupation précaire à cet effet;
Vu le projet de convention annexé;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège échevinal;
Décide :
D’approuver le projet de convention d’occupation précaire entre la Commune et PROXIMUS.
 
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.

Monsieur Desprez pose les questions suivantes :
  1. Pourquoi la convention arrive-t-elle maintenant seulement sur la table ?
  2. Quelle est la répartition entre les loyers perçus par la Fabrique d’Eglise et les loyers perçus par la commune ?
  3. Quel est le niveau de rayonnement des antennes ? et combien y a-t-il d’antennes à WB ?
Monsieur Wiard répond qu’il s’agit d’anciennes conventions à durée déterminée qui étaient renouvelées tacitement.  Le Collège y a mis fin en 2017 vu le compromis de vente de l’Eglise St-Hubert.  Les présentes conventions sont accordées à titre précaire, reconduites de mois en mois; on peut y mettre fin à tout moment (45 jours à l’avance ou dès que l’acte de vente serait passé).
Le montant payé à la Fabrique d’Eglise est identique à celui payé par la commune (100/100).  Monsieur Wiard transmettra le montant exact des redevances.

En ce qui concerne le niveau de rayonnement, Monsieur Wiard l’ignore mais il se renseignera et le communiquera au prochain conseil communal.
Monsieur Roberti apporte des précisions quant à la norme actuelle (6 volts/mètre) compte tenu de l’effet cumulatif des antennes et des normes fixées par Bruxelles Environnement.  Quant au nombre et à la localisation des antennes, Bruxelles-Environnement les renseigne sur son site mais Mr Wiard les communiquera également le mois prochain.
Mijnheer Desprez stelt de volgende vragen:
  1. Waarom komt de overeenkomst nu slechts op de tafel?
  2. Wat is de verdeling tussen de ontvangen huurgelden door de Kerkfabriek en de ontvangen huurgelden door de gemeente?
  3. Wat is het stralingsniveau van de antennes? en hoeveel antennes zijn er in WB?
Mijnheer Wiard antwoordt dat het om oude overeenkomsten van bepaalde duur gaat die stilzwijgend werden vernieuwd. Het College heeft er eind aan gemaakt in 2017 gezien het verkoopcompromis van de St-Hubertuskerk. Deze huidige overeenkomsten worden ten tijdelijke titel toegekend, elke maand vernieuwbaar; men kan er op elk moment eind aan zetten (45 dagen van tevoren of zodra de akte zou verleden zijn).
Het bedrag betaald aan de Kerkfabriek is identiek aan dat door de gemeente betaald (100/100). Mijnheer Wiard zal het exacte bedrag van de retributies overbrengen.

Wat het stralingsniveau betreft, weet Mijnheer Wiard het niet maar hij zal zich informeren en zal het bij de volgende gemeenteraad meedelen.
Mijnheer Roberti geeft toelichting betreffende de huidige norm (6 volt/meter) rekening houdend met het cumulatieve effect van de antennes en de normen die door Brussel-Milieu worden bepaald. Wat het aantal en de localisatie van de antennes betreft, zet Brussel-Milieu ze op hun site maar de Heer Wiard zal ze eveneens meedelen de komende maand.
 
 
 

 
Tutelle CPAS
 
7
CPAS - Budget de l'exercice 2018 - Modification budgétaire n°1
Le Conseil communal,
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 26bis § 1 point 7° de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 stipulant que les modifications budgétaires, dès qu’elles sont de nature à augmenter ou à diminuer l’intervention de la commune, ne peuvent faire l’objet d’une décision du centre public d’action sociale qu’après avoir été soumises préalablement au comité de concertation ;
Vu l’article 88 §  2 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 stipulant que si, après approbation du budget, des crédits doivent y être portés ou majorés pour faire face à des circonstances imprévues, le conseil de l’action sociale procédera à une modification de ce budget.  Celle-ci sera soumise aux approbations prévues au § 1er, c’est-à-dire l’approbation du conseil communal ;
Vu le budget du Centre Publics d’Action Sociale de Watermael-Boitsfort pour l’exercice 2018, approuvé par le conseil communale le 19 décembre 2017 ;
Attendu que par sa délibération du 21/02/2018, le Conseil de d’Action sociale a décidé d’arrêter les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2018 ;
Attendu que ces décisions ne diminuent pas et n’augmentent pas l’intervention communale ;
DECIDE :
D’approuver la modification budgétaire n°1  de l’exercice 2018.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.

Monsieur Leisterh donne une explication (8.000 € prévu en MB pour une rampe d’accès pour l’épicerie sociale).
 
Alain Wiard annonce que la MB1 de la commune sera présentée au Conseil communal du 15/05/2018 avec une commission fixée la veille.
 
Mijnheer Leisterh geeft een verklaring (8.000 € voorzien in de BW voor een ingangsrijstrook voor de sociale kruidenierswinkel).
 
Alain Wiard kondigt aan dat de BW1 van de gemeente zal voorgesteld worden, in de Gemeenteraad van 15/05/2018 met een commissie bepaald de dag tevoren.
 
 
 
 

 
Comptabilité
 
8
Financement du budget extraordinaire 2018 - Détermination des montants à emprunter.
Le Conseil communal,
Vu le Budget extraordinaire 2018 qui prévoit un financement de 2.062.314,88€ via des emprunts à long terme contractés par la Commune ;
Vu la délibération du 17 mai 2005 par laquelle le Conseil communal décide, via une convention, de confier au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales les missions de :
  • octroyer les prêts à long terme dans le cadre du financement des investissements de la Commune ;
  • réaliser les opérations de gestion de la dette de la Commune sur les prêts octroyés par le Fonds ;
  • octroyer les prêts à court terme dans le cadre du financement de l’ouverture de crédit ;
 
Considérant la convention conclue avec le Fonds qui implique que la politique de financement de la commune pour les emprunts à long terme doit faire l’objet d’une délibération du Conseil communal qui détermine les montants à emprunter et les durées, ainsi que la décision de recourir au Fonds ;
 
Considérant l’exécution du service extraordinaire du budget communal de 2018 qui suppose la conclusion d’emprunts pour les montants et les durées suivantes :
  • 593.220,00€ pour un terme de 5 ans ;
  • 131.180,00€ pour un terme de 10 ans ;
  • 1.127.914,88€ pour un terme de 15 ans ;
  • 210.000,00€ pour un terme de 20 ans. 
 
Considérant l’exécution du budget de la Régie Foncière de 2018 qui suppose la conclusion d’emprunts pour les montants et les durées suivantes :
  • 50.000,00€ pour un terme de 10 ans ;
  • 3.270.000,00€ pour un terme de 20 ans.
 
Considérant que le principe de confier ces opérations d’emprunt au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales découle de la signature de la convention susvisée.
 
DECIDE :
 
De recourir au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour financer le service extraordinaire du budget communal de 2018, et ce en empruntant :
  • 593.220,00€ pour un terme de 5 ans ;
  • 131.180,00€ pour un terme de 10 ans ;
  • 1.127.914,88€  pour un terme de 15 ans ;
  • 210.000,00€ pour un terme de 20 ans. 
 
De recourir au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour financer le budget de la Régie Foncière de 2018, et ce en empruntant 
  • 50.000,00€ pour un terme de 10 ans ;
  • 3.270.000,00€ pour un terme de 20 ans.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Recettes
 
9
Procès-verbal de la vérification de la caisse communale au 31 décembre 2017.
Conformément à l'article 131 de la NLC , le Conseil prend connaissance de la vérification de la caisse communale en annexe .
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Bibliothèques
 
10
Bibliothèques francophones - Mise-à-jour de la convention dans le cadre du catalogue collectif des bibliothèques de Etterbeek-Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort
Le Conseil communal,
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 18 juin 2013 adoptant une convention à établir entre le réseau des bibliothèques de Watermael-Boitsfort et le réseau des bibliothèques d’Etterbeek tenant à créer un réseau de catalogue collectif ;
Vu le souhait du réseau des bibliothèques de Saint-Gilles d’adhérer au susdit catalogue collectif ;
Vu qu’il faut établir une convention avec le réseau des bibliothèques de Saint-Gilles ;
Vu que les réseaux des bibliothèques d’Etterbeek et de Saint-Gilles présenteront à leur pouvoir organisateur respectif la même convention ;
Pour ces raisons ;
Sur proposition de l’Echevine de la Culture ;
DECISION
Le Conseil communal adopte la convention à établir entre le réseau des bibliothèques de Watermael-Boitsfort, le réseau des bibliothèques d’Etterbeek et le réseau des bibliothèques de Saint-Gilles l’actualisation de la convention ayant trait au catalogue collectif de la manière suivante tel que repris en annexe.
 

 
 
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Aménagement du territoire
 
11
Plan d’alignement des voiries de la cité-jardin « Le Logis ». Adoption provisoire.
Le Conseil communal,
 
Vu la délibération du Conseil communal du 06/01/1906 adoptant le plan général d’alignement et d’expropriation par zones pour la création de rues nouvelles et l’élargissement de voies publiques existantes sous la partie de la commune située à l’est du chemin de fer de Bruxelles à Namur ;
Vu l’arrêté royal du 19/12/1906 approuvant la décision du Conseil communal du 06/01/1906 ;
Vu le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (A.G. 09/04/04) ;
Vu la réalisation de la cité-jardin « Le Logis » entre 1922 et 1928 et la création de voiries dans le cadre de cette réalisation ;
Considérant que ces voiries n’ont pas été cédées à la commune à l’issue de la réalisation de la cité-jardin et ne font dès lors pas partie du domaine public ;
Considérant néanmoins que ces voiries, dénommées avenue Georges Benoidt partie (ex avenue des Oiseaux), rue des Emerillons, rue des Ibis, rue des Bengalis, rue des Courlis, rue des Aigrettes, rue des Pluviers, rue de la Pintade, avenue de l’Arbalète partie, rue l’Avocette, rue des Grèbes, place de l’Octogone, avenue Louis Vander Swaelmen, avenue des Dryades, avenue des Nymphes partie, avenue des Tritons partie, rue de l’Autruche, rue de la Sarcelle, place du Colibri, rue de la Gélinotte, avenue du Daim partie, rue de la Hulotte, rue de l’Outarde, rue du Héron, rue du Troglodyte,  rue du Loriot, rue du Friquet, rue de l’Etourneau, rue du Bruant, place du Logis, rue du Pic-Vert, place du Tarin et rue du Coucou et cadastrées Section E 80 a 8, E 82 g, E 84 c 6, E 84 d 6, E 84 e 6, E 84 f 6, D 230 w, D 233 n, D 245 y, D 317 z 2, D 321 y 4, D 334 e 4, D 342 a 3 et D 345 w, sont accessibles au public, que leur équipement en eau, gaz, électricité et éclairage public est assuré par la commune et que leur entretien est en grande partie réalisé par la commune ;
Considérant que ces parcelles sont connues au cadastre comme chemins et places ;
Considérant que ces voiries ne disposent néanmoins pas d’un réseau d’égouttage public adapté ;
Considérant qu’il y a lieu de transférer les voiries à la commune afin de permettre l’installation d’un réseau d’égout public dans les voiries et d’assurer la gestion publique des équipements de voirie ;
Considérant en conséquence qu’il s’indique de réaliser un plan d’alignement des voiries afin de fixer la limite entre le domaine public et le domaine privé ;
Considérant que ce plan d’alignement se fonde sur les parcelles cadastrées existantes et conforte la situation existante ;
Vu le plan d’alignement dressé par le géomètre-expert en annexe ;
Vu l’accord de principe de la S.C.R.L. « Le Logis » ;
Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement l’article 117 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
 
DECIDE
 
Article 1
Le plan d’alignement des voiries de la cité jardin « Le Logis » est approuvé provisoirement.
 
Article 2
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé de l’exécution des formalités légales d’organisation de l’enquête et d’affichage de la présente décision.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.

Madame Van Hecke donne quelques explications.  Il s’agit de la première étape de la phase 2 du projet qui consiste à l’adoption du plan d’alignement provisoire avant enquête publique.
 
Monsieur Kutendakana demande une confirmation quant au contenu du plan d’alignement (inclusion du tréfonds des venelles) qui est capital dans le cadre des futurs aménagements du réseau d’égouttage.  Il demande également des renseignements sur les arbres d’alignement.
 
Madame Van Hecke indique que ce dossier a été traité par tous les acteurs.  « Nous avions adopté une politique générale en ce qui concerne le tréfonds des venelles dont l’objectif premier était de mettre à égalité tous les citoyens et dont l’objectif second était de permettre à Vivaqua d’intervenir sur des voiries publiques.  Quant aux arbres d’alignement, il y a un accord pour que la commune ne prenne que la replantation à sa charge,  l’entretien étant à la charge de la SISP ».
 
Monsieur Kutendakana demande qui est responsable en matière de sécurité publique (ex : menaces de chute de branches).
 
Madame Van Hecke répond que cela dépend des circonstances mais que le Bourgmestre est responsable de la sécurité sur tout l’espace public.  Des synergies d’entretien entre les SIPS et la commune vont se créer.
 
Monsieur Bertrand demande quand les travaux d’égouttage vont commencer.  Il évoque le cas de la rue des Pyrèthres (odeurs en été).  Il indique que pour les citoyens, il est très important que ces travaux soient réalisés.
 
Madame Van Hecke indique que la 1ère zone du Floréal (Jules Messinne) a abouti à des solutions techniques qui sont maintenant introduites à la DMS.  « Il y a eu tout un travail préparatoire sur les techniques utilisées, normalement, on devrait avoir un accord positif de la DMS pour autant que le dossier soit bien complet.  Le chantier « Place Jules Messine » démarrera peut-être encore fin de cette année-ci (2018-2019). Les autres quartiers du Floréal vont suivre dans la foulée de leurs budgets et de la programmation des travaux et ensuite le Logis suivra.  On avance étape par étape et zone par zone ».  Madame Van Hecke indique qu’elle a bon espoir que tout soit terminé dans 5 à 10 ans.
Mevrouw Van Hecke geeft enkele verklaringen. Het gaat om de eerste etappe van fase 2 van het project dat bestaat uit goedkeuring van het voorlopige aanpassingsplan van openbaar onderzoek.
 
Mijnheer Kutendakana vraagt een bevestiging wat de inhoud van het aanpassingsplan betreft (insluitsel van de ondergrond van de steegjes) dat belangrijk is in verband met de toekomstige aanpassingen van het afwateringsnetwerk.  Hij vraagt eveneens inlichtingen over de bomen.
 
Mevrouw Van Hecke deelt mede dat dit dossier door alle actoren werd behandeld. « Wij hadden een algemeen beleid wat de ondergrond van de steegjes betreft waarvan het eerste doel was alle burgers gelijk te zetten en waarvan het tweede doel was om Vivaqua toe te laten op openbare wegennetten in te grijpen.  Wat de aanpassingsbomen betreft, is er een overeenkomst opdat de gemeente slechts de heraanplanting ten zijn laste neemt, aangezien het onderhoud ten laste van OVM’s is“.
 
Mijnheer Kutendakana vraagt wie verantwoordelijk is betreffende openbare veiligheid (bv: bedreigingen van vallende takken).
 
Mevrouw Van Hecke antwoordt dat het van de omstandigheden afhangt maar dat de Burgemeester verantwoordelijk is voor de veiligheid op de gehele openbare ruimte. Er zal synergie van onderhoud ontstaan tussen de OVM’s en de gemeente.
 
Mijnheer Bertrand vraagt wanneer de afwateringswerken zullen beginnen. Hij vermeldt het geval van de Pyretrumstraat (geur in de zomer). Hij zegt dat voor de burgers, het zeer belangrijk is dat deze werkzaamheden worden verwezenlijkt.

Mevrouw Van Hecke deelt mede dat de 1ste zone van Floréal (Jules Messinne) heeft geleid tot technische oplossingen die bij DML worden ingediend. « Er is een heel voorbereidend werk over de gebruiken technieken geweest, normaal, zou men moeten een positief akkoord krijgen van DML voor zover het dossier wel volledig is.  De bouwwerf « Jules Messine plaats » zal misschien nog eind van dit jaar starten (2018-2019). De andere wijken van Floréal zullen volgen in de loop van hun begrotingen en van de programmering van de werken en nadien zal le Logis volgen. Men gaat etappe per etappe en zone per zone vooruit ».  Mevrouw Van Hecke deelt mede dat zij goede hoop heeft dat alles in de 5 tot 10 jaar wordt beëindigd.
 
 
 

 
Logement
 
12
Convention COGENERIS dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
Le Conseil Communal,
 
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 12 décembre 2013 de marquer son accord pour que puisse être confiée à la S.L.R.B. la maîtrise d’ouvrage d’un projet de construction de logements moyens, à réaliser sur un terrain, appartenant à la COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT, situé à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Habitat;
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 10 décembre 2015 de marquer son accord sur le programme de 65 unités de logements moyens intégrant un habitat communautaire pour un total de 26 logements et un espace collectif complémentaire ;
Considérant qu’il y a un déficit de logements accessibles aux personnes disposant d’un revenu moyen,
Considérant qu’une des solutions à la crise du logement que connaissent de nombreux Bruxellois réside dans l’accroissement de l’offre de logements publics;
Considérant que l’objet de la présente convention est de favoriser cet accroissement en permettant la réalisation de nouveaux logements moyens;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération;
Vu l’article 117 de la nouvelle Loi Communale;
Vu l'accord de principe du Collège échevinal du 05/04/2011;
Sur proposition du Collège Echevinal;
Vu la motion concernant la demande d'un PPAS Archiducs adoptée par le Conseil communal le 23/01/2018 ;
Vu l’approbation de la convention entre la Commune et la SLRB par le Conseil communal en sa séance du 16 février 2016 ;
Vu l’accord du Collège en sa séance du 27 mars 2018 sur le cahier spécial des charges de la SLRB concernant l'alliance habitat - Projet Archiducs Nord/Gerfauts pour la désignation d’une équipe pluridisciplinaire (Architecte, urbaniste, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé) ;
Vu la proposition de convention COGENERIS concernant le projet Archiducs Nord – Gerfaut annexé à la présente délibération ;
 
DECIDE :
D’approuver la proposition de convention en annexe.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 15 votes positifs, 9 abstentions.
Abstentions : Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Dominique Buyens.

Monsieur Thielemans présente les deux dossiers ainsi que l’objet de deux conventions (formalisation de la collaboration menée par la commune avec l’asbl Jest et Cogeneris ainsi que de faciliter la recherche de subsides, etc.).
 
Monsieur Thielemans indique également que l’on introduit aussi la notion de bail de longue durée.
Il indique qu’un amendement est déposé pour la convention Jest : « Remplacer la phrase « La commune est consciente des limites …. Moments » par la phrase « La commune est consciente des limites de la capacité des occupants quant au montant du loyer et en tiendra compte ».
 
Madame Payfa relève qu’il y a de petites différences entre les deux conventions qui ont pourtant le même objet.  Dans le préambule Jest, il y est question d’un espace de co-working, et non dans la convention Cogeneris.
 
Monsieur Thielemans répond que cette espace ne sera pas prévu dans la première phase du projet. On pourrait supprimer cette référence au co-working.
Madame Payfa indique que les projets de délibération ne font pas mention du PPAS à l’étude.  Dans les considérants, elle indique qu’il serait utile de le préciser.
 
Monsieur Deleuze indique que cette mention est bien reprise (cfr le 3ème vu).
 
Madame Payfa indique que Défi va s’abstenir sur la convention Cogeneris pour rester cohérent avec sa position développée jusqu’ici.  « La position de Défi était de permettre la construction de 16 logements pour le projet Jest pour des personnes porteuses de handicaps et de laisser la réflexion totale sur le square des Archiducs.  L’urgence absolue, c’est Jest.  Le projet Cogeneris ne nous paraît pas mûr ».
 
Monsieur Kutendakana s’interroge sur l’existence d’une convention antérieure avec ces deux acteurs.
 
Monsieur Thielemans indique qu’il s’agit de la première convention passée avec ceux-ci.
 
Monsieur Kutendakana fait référence à la motion sur l’élaboration du PPAS basée sur la nouvelle règlementation du Cobat dont on attendait l’entrée en vigueur pour la fin février.  Il se demande où l’on en est aujourd’hui. «  Je vois dans les décisions du collège toute une série de choses déjà lancées et qui se font en parallèle et dans lesquelles sont impliquées les différentes associations concernées.
On parle de conventions mais on ne donne pas le contexte de l’évolution de ce dossier et je pense que c’est un peu dommage.  Ici on n’a pas d’éléments sur le processus en cours et j’aimerais que l’on ait plus de détails soit dans la motivation de la décision, soit dans les préambules.
 
Monsieur Thielemans indique que la décision a été de faire avancer une partie du projet soit 40 logements au total.  Le reste est lié à l’élaboration du PPAS.  Il n’y a donc pas de raison de remettre ces deux conventions dans le contexte global du PPAS Archiducs.  Les choses sont aussi simples au niveau de la transparence de ces projets.
 
Monsieur Bertrand indique qu’au Conseil communal du 23/01/2018, il avait proposé de sortir le projet Jest du périmètre du PPAS et on lui avait répondu que c’était impossible.  Or, il remarque qu’ici, on le fait quand même mais avec un projet plus large.  Il demande quelle est la différence au niveau juridique et si la commune a décidé de l’emplacement pour ce projet.
 
Monsieur Thielemans indique que l’emplacement est fixé dans la motion.
 
Monsieur Roberti déclare que ce que Mr Bertrand avait proposé, c’était de sortir la parcelle Archiducs Nord du PPAS et laisser ainsi une parcelle blanche au milieu de tout un plan d’aménagement alors même que le plan d’aménagement vise à donner une vision globale pour le quartier.
 
Monsieur Thielemans indique que la commune ne veut pas pour Cogeneris un projet isolé mais bien un projet inclusif.  L’idée est d’avoir une proximité entre ces projets pour faire un ensemble.  On a déjà eu tout ce débat même si on a eu une position divergente.
 
Monsieur Roberti indique que le projet qui va être présenté sur la parcelle Archiducs Nord, est un projet qui est à l’étude depuis des années, et qui sera pris en compte dans le processus d’élaboration du PPAS, les effets du projet seront déterminés dans le cadre du rapport sur les incidences environnementales.  La motion indiquait clairement que le lancement de la procédure du PPAS n’empêcherait pas d’avancer avec  les projets Jest et Cogeneris.  C’est l’équilibre qui a été trouvé lors du débat en janvier et sur lequel le conseil s’est prononcé clairement.  On ne va pas le rouvrir aujourd’hui.
 
Monsieur Kutendakana rappelle qu’il a posé deux questions, une question écrite au sujet d’un courrier échangé avec la SLRB concernant Archiducs Nord et une interpellation concernant les inquiétudes des habitants de l’avenue des Gerfauts par rapport aux conséquences en matière de mobilité. « Monsieur Thielemans m’a répondu que normalement, dans la logique des choses, les parkings (70) seraient divisés entre les immeubles en fonction du nombre de logements (hors étude d’incidence – étude postérieure).  Ici, à travers le projet Jest, défendu par tout le monde, on ajoute tout une série de dominos qui ajoutent un poids très important et qui sont finalement la grosse majorité du projet Archiducs Nord-Gerfauts, mais toute une série de choses ne reste pas claire dans le cadre d’une convention qui a l’air toute simple.  Ce n’est pas satisfaisant pour nous, il y a quelque chose qui est flou.  Que va-t-il se passer avec le projet ?  Tous les parkings (70) seront-ils construits avenue des Gerfauts ?  J’ai l’impression que l’on saucissonne le problème en venant avec des petits éléments du projet ».
 
Monsieur Thielemans indique qu’il y a un cahier des charges qui a été adopté par le collège le 27/03/2018 et que le projet est en deux phases, la seconde sera une tranche conditionnelle.  C’est la réponse que la SLRB apporté à cette question-là.
Mijnheer Thielemans presenteert de beide dossiers evenals het onderwerp van twee overeenkomsten (formalisering van de medewerking geleid door de gemeente met VZW Jest en Cogeneris evenals om het zoeken van subsidies te vergemakkelijken, enz).
 
Mijnheer Thielemans deelt eveneens mede dat men ook het begrip huurovereenkomst van lange duur invoert. Hij deelt mede dat een amendement voor de overeenkomst Jest is ingediend: De zin vervangen « de gemeente is zich bewust van de grenzen…. momenten» door de zin «de gemeente is zich bewust van de capaciteit grenzen van de bewoners wat de huur betreft en zal er rekening mee houden ».
 
Mevrouw Payfa wijst erop dat er kleine verschillen tussen de twee overeenkomsten zijn die nochtans hetzelfde onderwerp (delegaties aanbrengen aan de gemeente) hebben (?).  In de Jest inleiding, is er sprake er van een van co-working ruimte, en niet in de overeenkomst Cogeneris.  
 
Mijnheer Thielemans antwoordt dat deze ruimte niet in de eerste fase van het project zal voorzien worden. Men zou deze verwijzing naar co-working kunnen afschaffen.
 
Mevrouw Payfa deelt mede dat de projecten van beraadslaging geen melding maken van de BBP studie.  In de considerans, deelt zij mede dat het nuttig zou zijn om het aan te geven.
 
Mijnheer Deleuze deelt mede dat deze vermelding wel wordt hernomen (cfr 3de gezien).
 
Mevrouw Payfa deelt mede dat Défi zich gaat onthouden op de overeenkomst Cogeneris om coherent te blijven met zijn tot nu toe ontwikkelde positie. « De positie van Défi was de bouw van 16 huisvestingen voor gehandicapten van het project Jest toe te laten en de totale reflectie te laten over de Aartshertogen square.  De absolute urgentie, is Jest.  Het project Cogeneris lijkt ons niet rijp».
 
Dhr Kutendakana stelt zich vragen over het bestaan van een voorafgaande overeenkomst met deze twee actoren.
 
Dhr Thielemans deelt mede dat het om de eerste overeenkomst gaat die met deze is aangegaan.
 
Mijnheer Kutendakana verwijst naar de motie op de uitwerking van het BBP op de nieuwe CoBAT reglementering gebaseerd, waarvan men op de inwerkingtreding voor eind februari verwachtte. Hij vraagt zich af hoe ver men vandaag is. « Ik zie in de beslissingen van het college een hele reeks al gelanceerde zaken hiermee parallel gebeuren en waarin de verschillende betrokken verenigingen worden geïmpliceerd.
Men spreekt over overeenkomsten maar men geeft de context van de evolutie van deze kwestie niet en ik geloof dat het een beetje jammer is. Hier heeft men geen elementen over het aan de gang zijnde proces en ik zou willen dat men meer details zou hebben ofwel in de motivatie van de beslissing, ofwel in de inleidingen.
 
Mijnheer Thielemans deelt mede dat de beslissing is geweest een deel van het project te laten vooruit gaan, d.w.z. in het totaal 40 huisvestingen. De rest houdt verband met de uitwerking van het BBP. Er is dus geen reden om deze twee overeenkomsten terug te plaatsen in de globale context van het BBP Aartshertogen. De zaken zijn even eenvoudig op het niveau van de transparantie van deze projecten.
 
Mijnheer Bertrand deelt mede dat in de Gemeenteraad van 23/01/2018, hij had voorgesteld om het project Jest uit de perimeter van het BBP te halen en men had hem geantwoord dat het onmogelijk was. Maar hij merkt op dat men het hier niettemin doet maar met een groter project. Hij vraagt welk het verschil is op juridisch niveau en of de gemeente de plaats voor dit project heeft besloten.
 
Mijnheer Thielemans deelt mede dat de plaats in de motie is bepaald.
 
Dhr Roberti verklaart dat wat de Dhr Bertrand had voorgesteld, was het perceel Aartshertogen Noord uit het BBP te halen en zo een wit perceel te laten, midden van een heel aanpassingsplan zelfs al het aanpassingsplan probeert om een globale visie aan de wijk te geven.
 
Dhr Thielemans deelt mede dat de gemeente geen geïsoleerd project voor Cogeneris wil maar wel een inclusief project. Het idee is een nabijheid tussen deze projecten om een geheel te maken. Men heeft al dit debat gehad zelfs wanneer men een uiteenlopende positie heeft gehad.
 
Mijnheer Roberti deelt mede dat het project dat zal ingediend worden op het perceel Aartshertogen Noord, een project is dat sinds jaren bestudeerd wordt, en dat in het uitwerkingsproces van het BBP opgenomen zal worden, de gevolgen van het project zullen bepaald worden in het kader van het verslag over de milieuweerslagen. De motie deelde duidelijk mede dat de lancering van de BBP procedure niet zou verhinderen om met de projecten Jest en Cogeneris vooruit te gaan. Dat is het evenwicht dat bij het debat in januari en waarover de raad zich duidelijk heeft uitgesproken werd gevonden. Men zal het niet weer openen vandaag.
 
Mijnheer Kutendakana herinnert eraan dat hij twee vragen heeft gesteld, een schriftelijke vraag over een briefwisseling met BGHM betreffende Aartshertogen Noord en een interpellatie betreffende de bezorgheid van de inwoners van de Giervalkenlaan ten opzichte van de gevolgen betreffende mobiliteit. « Mijnheer Thielemans heeft me geantwoord dat normaal, volgens de logica, de parkings (70) zouden verdeeld worden tussen de flatgebouwen in functie van het aantal huisvestingen (buiten studie van weerslag - latere studie).  Hier, door het project Jest, verdedigd door iedereen, voegt men een hele reeks domino’s toe, die een zeer groot gewicht toevoegen en die tenslotte de grote meerderheid van het project Aartshertogen Noord-Giervalken zijn, maar een hele reeks zaken blijft niet duidelijk, in het kader met een overeenkomst die erg eenvoudig schijnt. Het is niet bevredigend voor ons, er is iets dat te vaag is. Wat zal er met het project gebeuren? Zullen alle (70) parkings gebouwd worden Giervalkenlaan? Ik heb de indruk dat men het probleem verdeelt door met kleine elementen van het project te komen.
 
Mijnheer Thielemans deelt mede dat er een lastenboek is dat door het college 27/03/2018 werd goedgekeurd en dat het project in twee fases is, de tweede zal een voorwaardelijk gedeelte zijn. Het is het antwoord dat BGHM bracht aan deze vraag.
 
 
 

13
Convention JEST dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
Le Conseil Communal,
 
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 12 décembre 2013 de marquer son accord pour que puisse être confiée à la S.L.R.B. la maîtrise d’ouvrage d’un projet de construction de logements moyens, à réaliser sur un terrain, appartenant à la COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT, situé à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Habitat;
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 10 décembre 2015 de marquer son accord sur le programme de 65 unités de logements moyens intégrant un habitat communautaire pour un total de 26 logements et un espace collectif complémentaire ;
Considérant qu’il y a un déficit de logements accessibles aux personnes disposant d’un revenu moyen,
Considérant qu’une des solutions à la crise du logement que connaissent de nombreux Bruxellois réside dans l’accroissement de l’offre de logements publics;
Considérant que l’objet de la présente convention est de favoriser cet accroissement en permettant la réalisation de nouveaux logements moyens;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération;
Vu l’article 117 de la nouvelle Loi Communale;
Vu l'accord de principe du Collège échevinal du 05/04/2011;
Sur proposition du Collège Echevinal;
Vu la motion concernant la demande d'un PPAS Archiducs adoptée par le Conseil communal le 23/01/2018 ;
Vu l’approbation de la convention entre la Commune et la SLRB par le Conseil communal en sa séance du 16 février 2016 ;
Vu l’accord du Collège en sa séance du 27 mars 2018 sur le cahier spécial des charges de la SLRB concernant l'alliance habitat - Projet Archiducs Nord/Gerfauts pour la désignation d’une équipe pluridisciplinaire (Architecte, urbaniste, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé) ;
Vu la proposition de convention JEST concernant le projet Archiducs Nord – Gerfaut annexé à la présente délibération ;
 
DECIDE :
D’approuver la proposition de convention en annexe.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Sport et santé
 
14
Répartition des subsides 2018 au bénéfice des groupements Sportifs – 32.240,- € - article 764/332-02.
Le Conseil communal,
Attendu qu’un crédit de 32.240,- € est inscrit à l’article 764/332.02 du budget ordinaire de 2018 au bénéfice des groupements sportifs;
Attendu qu’il convient de procéder à la répartition des subventions ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions ;
Considérant que cette loi s’applique aux groupements cités plus bas ;
 
 
764-332-02
764-332-02
 
2017
2018
RRC BOITSFORT
4100
4100
BOITSFORT RUGBY CLUB
18100
18100
RRCB ATHLETISME
2000
2000
ASA ST HUBERT
2000
2000
JIGA SPORT JUDO
2100
2100
SWIMMING CALYPSO
1150
1150
CALYPSO DIVING
750
750
MANEGE DU POSSIBLE
1095
1095
CTT BOITSFORT
400
400
PPC ST CLEMENT
300
300
COYAKIN BOITSFORT asbl
245
245
 
Décide
de répartir comme suit la somme de 32.240,- € pour les subsides 2018 aux groupements sportifs afin de  couvrir leurs frais de fonctionnement et de subordonner la liquidation effective de ces subsides aux dispositions de la loi du 14 novembre 1983.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

 
Secrétariat
 
15
Interpellation de Martine Payfa concernant le chantier Archiducs Sud.
Dans le cadre des travaux de la construction d’Archiducs/Sud entamés en octobre 2017, un permis d’environnement Classe 3 a été délivré très tardivement, à la date du 15 janvier 2018, soit 3 mois après le début du chantier…Pourquoi ce retard?
 
De nombreux riverains subissent apparemment des nuisances liées à ce chantier et constatent le non-respect, par l’entreprise In Advance, des dispositions inscrites dans le permis d’environnement.
 
Le non-respect des horaires a été signalé de nombreuses fois à la commune, à la police et à l’entreprise.
 
  1. En ce qui concerne précisément ces horaires, ceux-ci prévoient la fourchette de 7 à 19H. L’affichage de ces horaires est prévu dans la règlementation de chantier: peut-on savoir l’emplacement précis de celui-ci?
  2. Il semblerait que les travaux démarrent le matin entre 6 et 6H30…Pouvez-vous nous dire si la commune et plus particulièrement le fonctionnaire communal responsable du suivi du chantier a fait le même constat et a réagi auprès de l’entreprise concertée?
  3. En ce qui concerne les nuisances sonores: malgré l’installation de boîtes électriques, un groupe électrogène cause, apparemment, pas mal de soucis au voisinage. Il est prévu dans la rubrique 28 du permis d’environnement, » qu’en cas de nuisance sonore avérée envers les riverains, il sera demandé de renforcer l’insonorisation » Pouvez-vous nous informer si, d’une part, la plaque signalétique obligatoire indiquant de manière visible et indélébile la puissance acoustique en décibels a bien été contrôlée et si, d’autre partial commune a demandé à l’entreprise de renforcer l’insonorisation suite aux plaintes des riverains?
  4. Et, enfin, en ce qui concerne la sécurisation des lieux, est-il apposé aux abords du chantier une plaque signalant la sortie des camions qui, d’ailleurs, empruntent très fréquemment et sans scrupule, d’autres voiries que l’av des Tritomas  seule voie d’accès autorisée dans le permis?
Réponse de Mr Roberti à l’interpellation de Mme Payfa
Merci Madame la Présidente,
Madame la Conseillère,
Concernant le permis d’environnement classe 3, celui-ci a été sollicité et délivré dans les temps. En effet, il n’est requis que pour certaines installations telles que la grue et les générateurs. D’après les informations qui m’ont été transmises, ces installations n’étaient pas encore placées au début du chantier et ne l’ont été qu’après la délivrance du permis.
Suite à une visite du chantier effectuée ce mardi, je peux vous confirmer que :
  • l’affichage des permis et des horaires est réalisé sur les grilles du chantier, à hauteur du square des Archiducs ;
  • les panneaux relatifs aux entrées/sorties de camions sont absents, il a donc été demandé à l’entrepreneur de compléter la signalisation;
  • concernant les groupes électrogènes, les plaques signalétiques sont bien présentes et les groupes ont été vérifiés par rapport aux fiches techniques qui ont été transmises dans le cadre du permis de chantier et correspondent à celle-ci;
  • concernant le bruit, la commune ne dispose pas du matériel de contrôle du volume ni du logiciel de traitement des données requis ;  un tel contrôle peut être sollicité auprès de Bruxelles-Environnement qui dispose d’une équipe spécialisée qui intervient en général de façon rapide et efficace ; seul un contrôle de ce type peut déterminer si il y a un dépassement des volumes autorisés ;  
Concernant le respect des horaires, les plaintes reçues par la commune ont été relayées auprès des responsables du chantier. Il semble que ce ne soient pas à proprement pas les travaux qui démarrent le matin avant 7h, mais des camions qui viennent livrer des matériaux, ou encore les ouvriers qui viennent à pied d’œuvre avant l’heure pour commencer à l’heure. Comme vous le savez, les agents communaux travaillent dans des horaires de journée et ne sont pas en mesure de faire des constats en dehors des horaires de travail. C’est pour cette raison qu’il a été conseillé aux riverains plaignants de faire constater la situation par la police locale. Sur la base du rapport d’intervention de la police locale, la Commune peut dresser procès-verbal d’infraction.
Pour rappel, c’est la SLRB qui est maître de l’Ouvrage de ce chantier et non la Commune. La SLRB est liée contractuellement avec l’entreprise In Advance, pas la Commune. La Commune, en tant que futur propriétaire et gestionnaire du bâtiment, est invitée aux réunions de chantier et y est représentée par un agent du service communal de la Régie foncière. La Commune est également en contact régulier avec la SLRB. Elle n’a donc aucun pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’entreprise. Ceci ne l’empêche pas de signaler systématiquement toutes les plaintes qui lui sont transmises et de faire ses propres remarques sur la tenue du chantier. Cette manière d’opérer produits ses effets, notamment en ce qui concerne les projecteurs qui étaient allumés en permanence ou un trou dangereux dans le trottoir du Berensheide qui a été réparé. Il s’agit d’un chantier d’une certaine ampleur, avec de nombreux intervenants – puisque l’entreprise principale travaille avec des sous-traitants pour certains aspects – que les services communaux continueront à suivre en participant aux réunions de chantier et en programmant des visites de contrôle.  
Monsieur Roberti donne des précisions sur les autorités à contacter en cas de nuisances sonores (IBGE).  Monsieur Roberti explique que la commune ne dispose pas de matériel de contrôle et ne peut pas sur base d’une seule plainte dire qu’il y a un dépassement des normes.  La commune pourrait exercer ce contrôle mais cela coûte plus d’une centaine d’euros alors qu’à l’IBGE dispose d’une équipe pour effectuer ceux-ci.
Madame Payfa indique qu’il faut peut-être rappeler à la police de surveiller les camions qui empruntent l’avenue des Princes brabançons plutôt que l’avenue des Tritomas.
Monsieur Kutendakana rappelle que le bruit des chantiers est sorti du champ d’application de l’ordonnance « Bruit de voisinage » et rappelle que les horaires de chantier 7h-19h comprennent  tout (livraison, etc).  La proximité du commissariat devrait permettre de faire rapidement stopper les nuisances.  En dehors des heures de chantier, l’ordonnance « Bruit de voisinage » s’applique.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

16
Interpellation de Jos Bertrand concernant le fonctionnement de la régie foncière communale.
A l’occasion de la fin de cette législature, j’aimerais examiner le thème du logement et du fonctionnement de notre Régie Foncière.
Dans la déclaration de politique générale, la coalition a déclaré que le logement de jeunes ménages et de familles pour lesquelles le logement privé était inaccessible mais qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de l'accès au logement social, était une priorité de la coalition.  Une intention largement soutenue par notre conseil communal.
La déclaration politique mentionne la finalisation du projet Archiducs Sud (initié déjà en 2006) et du projet de la rue du Loutrier.
Avec la Région, un projet Archiducs Nord serait étudié.  Le dossier de la réaffectation de l’Eglise Saint-Hubert serait poursuivi et sa reconversion en immeuble de logements stimulée.  Il y a également un plan logement communal axé sur les projets suivants : Archiducs-Nord, Gerfauts, Grand terrain du Champ des Cailles, petit terrain des Cailles, Gare de Boitsfort et Eglise St-Hubert.
A côté de cela, il y a les projets de construction et de rénovation qui doivent être réalisés avec les propres moyens de la Régie foncière : Chaussée de la Hulpe, Van Becelaere, rue des Pêcheries, …
 
J’aimerais que l’Echevin nous donne une actualisation des différents projets:
 
  1. L’Echevin peut-il m’informer de l’état d’avancement des projets de la précédente législature qui doivent être finalisés au cours de cette législature?  J’aimerais également connaître par projet la date à laquelle ils ont été initiés ?
  2. L’Echevin peut-il m’informer de l’état d’avancement des projets initiés au cours de cette législature et qui ont été menés à bien ou pour lesquels le chantier est en cours ?
  3. J’aimerais également connaître les projets en phase de planification ou de concertation avec un éventuel timing pour leur exécution.
  4. Plus particulièrement et pour autant que cela ne soit déjà repris dans une de mes précédentes questions, j’aimerais connaître la situation actuelle des projets suivants : Saint-Hubert (Boitsfort)/Gare de Boitsfort/le petit terrain du Champ des Cailles ….
Réponse à l’interpellation de Mr Bertrand relative à la régie foncière communale
Merci Madame la Présidente, Merci Monsieur le Conseiller,
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2006 – 2012 :
Trois projets ont été finalisés par la Régie Foncière et mis en location au cours de la présente législature :
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Brebis 103
Rénovation d’une maison basse énergie (2ch social)
Avant 2011
Régie foncière
En location depuis2014
Pêcheries 63
2 maisons passives (logements moyens)
11/09/2012 : Approbation à l’unanimité par le Conseil Communal des conditions et du mode de passation
Régie foncière
En location depuis 2015
Hulpe 521
Rénovation d’une maison basse énergie (2ch social)
Demande de PU en 2011
(faillite de l’entreprise)
 
Régie foncière
En location depuis 2017
Un projet est en cours de finalisation :
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Loutrier
11 logements moyens acquisitifs démembrés
23/10/2012 : Le conseil à l’unanimité adopte le bail emphytéotique qui prévoit la construction d’un complexe immobilier de « au moins 12 logements »
Fonds du Logement
Date de fin de chantier : 2018
Un projet est en chantier :
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Archiducs- Sud
59 logements moyens
1 crèche (46 lits)
1 maison médicale
14/06/2010 : le Collège décide d’octroyer le terrain pour y construire « plus ou moins 55 logements, une crèche de 36 lits et un parking souterrain de 20 emplacements »
29/06/2010 : le Conseil à l’unanimité moins une abstention (PS), confirme cette décision.
SLRB
Date de fin du chantier : mi-2019
Deux projets sont à l’étude :
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Saint-Hubert
42 appartements
1 espace cultuel
1 équipement  collectif
46 places de parking en sous-sol
41 emplacements vélo.
07/02/2012 : le Collège décide de procéder à la vente via une procédure négociée.
20/09/2016 : décision du conseil communal de procéder à une vente de gré à gré
Promoteur privé
Signature du compris de vente
La demande de permis a été introduite.
L’enquête publique devrait avoir lieu prochainement

 
Archiducs – Nord
Phase 1
40 logements dont :
14 logements moyens
Cogénéris - Habitat intergénérationnel 
(8 logements 1ch pour seniors et 1 logement 4 ch pour étudiants)
Reliance – Habitat communautaire
(12 logements 1ch  pour jeunes handicapés et 4 logements 1 ch pour accompagnants)
05/04/11 : le collège marque son accord pour la poursuite des discussions avec la RBC au sujet de la poursuite du Plan logement le terrain archiducs-nord
21/10/2011 : En raison de l’agenda régional, il y a lieu de préciser le type et le nombre de chambre attendus.
Les calculs de la Régie foncière font état de la possibilité d’y créer + /- 67 logements moyens.
Le collège marque son accord pour envoyer un courrier à la RBC en ce  sens.
2017 Convention
2018 PPAS
2018 Approbation du cahier des charges
SLRB
En cours
 
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2012 – 2018 – abouti ou dont le chantier est  en cours :
Il s’agit d’études menées et de travaux dirigés par la Régie Foncière qui ont amélioré au total 20 logements à des degrés divers :
Projets
Descriptions
Etat du dossier
Heiligenborre 164
Transformation d’un logement social 2 ch en 3ch
Fait
Isolation de 7 façades
Isolation de façade
Fait
Brebis 49-57
Placement de panneaux photovoltaïques (subside)
Fait
Kasba 126-1
Rénovation légère d’un logement social 1ch
Fait
Kasba 124-1
Rénovation légère d’un logement social 2ch
Fait
Kasba 128-3
Renouvellement d’une toiture + isolation de façades
Fait
Kasba 128-2
Rénovation légère d’un logement social 1ch
Fait
J. Wiener 11
Rénovation lourde d’un logement moyen 4ch
Fait
Ruytinckx 29
Rénovation légère d’un logement social 3ch
Fait
Grates 50
Rénovation lourde d’un logement moyen 4ch
En cours
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2012 – 2018 :
Six projets sont en phase d’étude, pour un nombre total de 9 logements
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Heiligenborre 4-6
Démolition et reconstruction de 2 logements moyens 3ch
Régie Foncière
En cours
Hulpe 335-337
Transformation d’un logement social en 2 logements (1ch pmr et 3ch)
Régie Foncière
En cours
Hulpe 493
Transformation d’un logement social en 2 logements (1ch x2)
Régie Foncière
En cours
Kasba 124-3&4
Rénovation légère d’un logement social 4ch
Régie Foncière
En cours
Gratès 44
Rénovation lourde d’un logement moyen 4ch
Régie Foncière
En cours
Hulpe 385
Rénovation lourde d’un logement moyen 2ch
Régie Foncière
En cours
 
Trois projets sont suspendus dans l’attente de l’élaboration du PPAS Archiducs
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Archiducs Nord – Gerfauts
Phase 2
 
Voir plus haut
SLRB
Suspendu dans l’attente de l’élaboration d’un PPAS
Petit Cailles
 
 
Fonds du logement
Champ de cailles
 
 
SLRB & Logis
 
 
Un projet est en attente d’une initiative de la SNCB
Projets
Descriptions
Genèse du dossier
Maître d’ouvrage
Etat du dossier
Gare de Boitsfort
Logements et parking
 
Eurostation (SNCB)
Recommandations approuvées par le Collège Aucun projet
 
Monsieur Thielemans transmettra les différents tableaux aux conseillers communaux.
 
Madame Payfa demande s’il y a du nouveau pour l’église St-Hubert.
 
Monsieur Thielemans déclare que le permis a été déposé dans le délai imparti.  Depuis lors, il y a eu des rencontres avec les instances régionales.  Le dossier est arrivé au service de l’Urbanisme régional, on attend l’accusé de réception.

Madame Payfa trouve qu’il serait opportun d’organiser une réunion d’information pour tous les habitants, l’avant-projet ayant énormément évolué.  Vu le monde qui s’était déplacé la dernière fois, cela témoigne du grand intérêt pour ce dossier. La commune gagnerait du temps à organiser cette réunion.
 
Monsieur Thielemans indique que cela n’a pas été décidé mais que tous les documents seront publiés sur le site web comme la commune l’a fait jusqu’à présent.  Il ajoute qu’il y a eu une réunion en juin pour l’avant-projet et qu’il prend note de la suggestion de Mme Payfa.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

17
Interpellation de Jos Bertrand concernant les "territoires de la mémoire".
J’ai appris que les membres du Collège ont reçu le 15 septembre dernier un courrier des “Territoires de la Mémoire” concernant une éventuelle affiliation au réseau des villes, communes, provinces “Territoires de la Mémoire”; une lettre à laquelle aucune réponse n’a été donnée à ce jour.  Suite au vote de la motion par le Conseil communal contre les visites domiciliaires, l’association a à nouveau adressé au collège un courrier.
L’objectif est de proclamer “cordon sanitaire” un territoire aussi grand que possible contre le racisme, la xénophobie et les idées et les convictions d’extrême droite et de conserver de manière vivante la mémoire des drames du passé en particulier la période du fascisme et du nazisme entre 1933 et 1945.  Le réseau “Territoire de la mémoire” compte aujourd’hui 5 provinces wallonnes, le Parlement wallon et 199 communes francophones.  Entre-temps, 10 des 19 communes bruxelloises se sont affiliées (Anderlecht, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Jette, Saint-Gilles, Scharbeek, Woluwé Saint-Lambert, Woluwé Saint-Pierre).  Ixelles et Berchem-Ste-Agathe vont également s’affilier.
Nous devons de plus en plus faire le constat que les jeunes générations oublient ces faits historiques dramatiques et ceci à cause du grand âge ou du décès des témoins de cette époque. Par contre, nos sociétés (au niveau mondial ou européen), sont confrontées à des tendances nationalistes croissantes, à un repli sur soi et à la peur de l’étranger.  Ces tendances forment avec la dualisation croissante et un avenir sans perspectives d’un nombre croissant de citoyens, un terrain fécond pour l’intolérance et les idéologies d’extrême-droite.
Par le passé, j’ai proposé à quelques reprises l’affiliation de notre commune au réseau “Territoires de la Mémoire”.  Il y a quelques années, nous avons travaillé avec des représentants de toutes les fractions politiques à une proposition mais l’affiliation au réseau n’a pas été adoptée par la majorité.  Le Bougmestre déclara en ce temps-là qu’il fallait faire des économies et que la cotisation d’environ 600 euros par an ne pouvait être payée.
Puis-je savoir si le courrier du 15/09/2017 a fait l’objet d’une discussion au collège ? Qu’ont fait de cette lettre les Echevins ayant dans leurs attributions la Culture, l’Enseignement, la Jeunesse et les Affaires Européennes ?  A-t-il été transmis aux services concernés ?  Quelle suite sera éventuellement donnée à cette lettre ?
 
Réponse de Mme Depuydt à l’interpellation de Mr Bertrand sur les territoires de la mémoire
Merci, Madame la Présidente,
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller.
Renseignement pris auprès de l’association  des territoires de la mémoire, les courriers portant sur la motion contre les visites domiciliaires ont été adressé uniquement aux communes de leurs réseaux. Par conséquent, nous n’avons donc jamais reçu ce courrier.
Concernant le courrier du 15/09. Celui concernait une demande d’affiliation au réseau.
Nous n’y avons pas donné suite  pour les raisons maintes fois évoquées ici.
La Commune de Watermael-Boitsfort met l’accent sur la  sauvegarde et la transmission de la mémoire vers les plus jeunes et les moins jeunes (activités de l’Espace Mémoire, visite avec les amis de la morale laïque au fort de Breendonck pour tous les élèves de 6ème primaire de nos écoles communales, accueil de témoins et d’historiens dans les classes…).
 
Elle m’interpelle car vous aviez déjà interrogé le Collège, en mai 2013. Monsieur le Bourgmestre vous avait alors répondu que l’asbl « Les territoires de la mémoire » propose, en échange d’un soutien financier, des facilités pour que les écoles accèdent à leur exposition permanente. Or, comme Monsieur le Bourgmestre vous l’avait signalé à l’époque, les échos que nous avions reçus de la commune d’Evere, étaient que cette  exposition est assez dure pour les enfants de l’enseignement primaire (thème de la déportation, de la mort…). J’ai visité l’exposition permanente à Liège en décembre dernier, exposition de grande qualité mais effectivement elle s’adresse à un public plus ado. Et comme vous le savez, la commune n’organise qu’un enseignement primaire.
 
Elle m’interpelle également car Monsieur le Conseiller, vous connaissez la situation financière de la Commune. Nous avons eu l’occasion d’en discuter en long et large lors du conseil communal dernier.  Je reçois tous les jours de nombreuses demandes de soutiens financiers de diverses associations qui œuvrent pour le vivre ensemble, pour la lutte contre l’extrême droite, pour toutes ces valeurs que nous défendons. Mais malheureusement, vu l’exiguïté budgétaire, nous privilégions les associations qui ont un lien direct avec la Commune (soit parce qu’elles exercent leurs activités sur le territoire communal, soit parce que ce sont des habitants de la Commune qui y sont particulièrement actifs). Comme vous le savez, ces associations qui dépassent le niveau local relèvent d’un autre niveau de pouvoir, en l’occurrence la FWB pour cette association.
 
Enfin, votre interpellation m’interpelle car vous aviez proposé de financer l’adhésion de la commune aux Territoires de la mémoire, via les jetons de présence des Conseillers, un geste collectif qui aurait du sens. Le collège avait marqué son accord pour que vous mettiez en œuvre cette proposition. Nous n’avons pas eu de suite…
Le collège réitère son soutien à cette initiative et est prêt à soutenir votre motion si vous trouvez les fonds nécessaires comme vous vous y étiez engagés.
Par ailleurs, nous avons pris contact avec l’asbl Territoires de la mémoire, afin de comprendre de quel courrier vous parliez. Cette dernière envoie régulièrement  un mailing de demande d’adhésion habituelle. Pour les raisons que je viens d’évoquer, nous n’y avons pas donné suite.  Par contre l’asbl nous  confirme ne pas avoir transmis à notre commune d’autre courrier.
 
Monsieur Charpentier s’associe à l’interpellation de Mr Bertrand.  « Depuis des années que je suis instituteur et que je participe au devoir de mémoire, je tiens à vous dire que décider qu’une exposition est trop dure pour les élèves est une question de préparation de ceux-ci.  J’ai fait plusieurs fois avec mes élèves de 6ème primaire la visite de Breendonk mais aussi la visite de la caserne Dossin.  Si les enfants sont bien préparés et accompagnés (Mr Zylverberg), ce sont des choses qui marquent les enfants et je prétends que cela a un effet bénéfique.  Je trouve qu’évoquer des raisons budgétaires (600 €) pour refuser une adhésion aux territoires de la mémoire a un côté un peu mesquin et davantage encore le fait de faire appel aux conseillers communaux (qui touchent 40 euros nets/séance) plutôt qu’aux Echevins ».
 
Monsieur Bertrand déclare qu’il n’avait pas pensé sérieusement faire appel aux conseillers communaux mais qu’il avait lancé cette initiative par défi, pour que les autorités communales fassent un geste politique.  Il trouve « honteux » que notre commune, qui est un exemple, soit la dernière commune bruxelloise à ne pas encore être affiliée.
 
Monsieur Charpentier indique qu’il est aussi administrateur d’Hisciwab qui prépare une exposition 14-18 pour le 11 novembre 2018.  La question s’est posée de l’intérêt pour les générations actuelles.  Monsieur Charpentier indique que tout dépend de la pédagogie appliquée.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

18
Interpellation de Philippe DESPREZ relative aux suites à donner après l’adoption du plan bus annoncé le 23 mars dernier.
Le réseau des bus de la capitale connaîtra de nombreux changements d'ici 2021 dans le cadre du plan bus adopté par le gouvernement régional et annoncé le 23 mars dernier.
Le 17 octobre 2017, j’évoquais la problématique de la desserte du bus 42 dans le cadre de ce plan. En effet, outre le fait que bon nombre d’habitants ont réagi sur le tracé de la nouvelle ligne, en l’absence de toute concertation communale et en l’absence de toute organisation de concertation avec la STIB, j’ai insisté sur le fait que la population du quartier Futaie n’était pas opposée au plan directeur bus de la STIB - qui apporte de manière globale une évidente amélioration à la situation actuelle - mais s’inquiète de ce que le profil de l’avenue des Coccinelles ne soit pas pris en compte, alors que d’importants travaux de réaménagement de cette voirie et des trottoirs ont été réalisés il y a peu de temps.
Or, la concertation des habitants, de la STIB et des responsables politiques communaux est primordiale pour valider ou modifier le tracé dans le quartier, comme cela avait déjà été le cas il y a plus de 30 ans.
Je ne reviendrai pas sur le préjudice pour les habitants qui sont en droit de bénéficier d’une tranquillité conforme au caractère résidentiel de leur quartier et sur les désagréments de circulation et les difficultés de stationnement.
 
Nous savons que des propositions alternatives existent et nous nous interrogeons sur l’attitude passive du Collège dans ce dossier depuis de longs mois.
 
Monsieur l’Echevin, vous vous obstinez à répéter inlassablement que la Commune n’a pas à se substituer à la STIB ou à tout autre organe régional pour gérer la communication. Il nous paraît sain, au contraire de ce que vous pensez, que la mission du Collège soit de faciliter les échanges et de faire passer les informations des citoyens aux étages supérieurs.
 
  • Depuis le mois d’octobre, avez-vous, fort des suggestions émises dans le quartier, demandé, afin d’anticiper les nombreux problèmes à venir, des améliorations au plan, puisque des solutions alternatives bien connues à la STIB existent et que les aménagements peuvent s’avérer trop importants, comme l’a prouvé le passage temporaire du bus temporaire 94, pour lequel aucune information préliminaire n’a été donnée aux riverains ?
  • Maintenant que vous êtes en possession de la décision du 23 mars, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la mise en œuvre, c’est-à-dire les adaptions à effectuer et le calendrier opérationnel du projet ?
Réponse de Mr Roberti à l’interpellation de Mr Desprez
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Conseiller,
Je vais vous répondre.  D’abord, je voudrais dire deux choses : jamais aucune suggestion ou aucune solution alternative ne m’a été présentée.  Je suis prêt à examiner toute solution alternative.  J’ai rencontré les gens du quartier mais à aucun moment, ils ne m’ont présenté des solutions alternatives et quand vous dites que la commune ne bouge pas, j’aimerais comprendre ce que cela veut dire.
Monsieur Desprez indique qu’il voulait dire que la commune ne bougeait pas en termes de communication, vous aviez dit que ce n’était pas votre rôle.
Monsieur Roberti indique qu’il aimerait avoir des informations claires sur ce que la Stib dit de la commune, autrement il s’agit de rumeurs infondées.
D’après les informations diffusées par Monsieur le Ministre SMET et par la STIB, il apparaît que le plan bus a été approuvé par le Gouvernement bruxellois dans le courant mars 2018. Nous nous en réjouissons car la mise en œuvre de ce plan permettra un développement du réseau de transports en commun et offrira de nouvelles liaisons aux habitants de notre commune.
Il est exact que le projet consistant à faire passer une ligne 42 par l’avenue des Coccinelles afin d’offrir une nouvelle desserte au quartier « Coccinelles-Futaie » suscite de fortes inquiétudes auprès de certains riverains.
Je rappelle que dans son avis relatif au plan bus, le Conseil communal de Watermael-Boitsfort s’est montré prudent sur ce point et indiquait notamment que : « Le profil de l’avenue des Coccinelles et l’adaptation d’un dispositif ralentisseur doivent être étudiés et, le cas échéant modifiés, pour permettre le passage des autobus ». L’avis rendu à l’unanimité était favorable « sous réserve des adaptations à réaliser et du profil de l’avenue des Coccinelles ».   
 
Nous n’avons pas encore reçu à ce stade de notification officielle de l’adoption du plan bus ni de calendrier opérationnel de sa mise en œuvre de la part de la Région ou de la STIB. Toutefois, il semble que la ligne 42 sera mise en œuvre dans la dernière phase du plan bus, donc probablement vers 2021.
 
Afin de tenir compte des préoccupations exprimées par certains riverains, nous avons écrit un courrier officiel à Monsieur le Directeur-général de la STIB afin de lui indiquer qu’il nous semblait  important de pouvoir organiser une information claire à l’attention des riverains concernés et de les consulter quant aux aménagements requis pour permettre le passage d’un bus dans l’avenue des Coccinelles. En effet, les riverains connaissent bien leur avenue et disposent d’une « expertise de terrain » qui pourra s’avérer utile pour la suite du processus.
A cette occasion, nous avons demandé à la STIB de nous transmettre les informations suivantes :
  • Les aménagements à réaliser pour permettre le passage d’un bus dans l’avenue des Coccinelles ont-ils déjà été étudiés ? Quand seront-ils présentés aux responsables communaux ? Etes-vous d’accord sur le principe d’organiser, en collaboration avec l’administration communale, une information à l’attention des riverains concernés ainsi qu’une consultation quant à ces aménagements et à leurs impacts ?
  • Quel est le calendrier opérationnel envisagé pour la mise en œuvre de la ligne 42 ? En quelle année la mise en service de celle-ci sera-t-elle effective ?  
Nous attendons actuellement la réponse de la STIB et sans réaction de sa part dans un délai raisonnable nous les relancerons.
Madame Payfa déclare que le passage temporaire du bus 94 est vraiment problématique avenue des Coccinelles.
Monsieur Roberti répond que le passage provisoire s’est fait sans concertation avec la commune et que la commune a entretemps signalé certains problèmes.  C’est en cours de discussion.
 
Monsieur Bertrand déclare qu’à la STIB, on considère que la ligne 42 a pour but de desservir des écoles.  « Si vous voulez changer l’itinéraire, l’avis de l’école (La Futaie) est indispensable ».
 
Monsieur Charpentier rappelle que la ligne 41 passait par là il y a quelques années et qu’on l’a supprimée en raison de problème de gabarits. 
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

19
Interpellation de Didier Charpentier concernant l’appel à candidatures d’un conseiller ou conseillère pédagogique dans le cadre du «Plan de pilotage».
Comme tout un chacun dans cette assemblée, nous avons pris connaissance de l’appel à candidatures pour la création d’un emploi de Conseiller pédagogique au sein de nos écoles communales.
 
Pourriez-vous me faire l’historique de cette initiative, est-elle vraiment une exigence de la Communauté Wallonie-Bruxelles dans le cadre du « Plan de pilotage » ou est-ce une volonté du PO de créer ce poste ?
 
Réponse de Mme Anne Depuydt à l’interpellation de Mr Charpentier
Merci, Madame la Présidente,
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller, pour  votre interpellation.
La décision de procéder à cet engagement ne découle pas d’une injonction de la FWB mais d’un constat et d’une analyse faite sur la nécessité de soutenir davantage les directions d’école qui font – et vous le savez mieux que quiconque dans cette assemblée, Monsieur le Conseiller - un métier aussi riche que complexe.
Pour l’étayer, il nous semble important d’attirer l’attention du Conseil sur l’évolution du métier de directeur, en lien avec les changements qui interviennent dans la société et qui affectent directement l’école.
Le rapport aux familles, aux enseignants et aux équipes d’accueil ont fortement évolué. Le directeur est interpellé sans cesse sur une quantité de sujets qui dépassent le pédagogique : la  qualité des repas, l’organisation des surveillances, des siestes, mobilité dans le quartier, la gestion des ressources humaines,  … les parents  attendent de la direction qu’elle assume la gestion de tout ce qu’il se passe dans la journée entre 7h30 et 18h30 sans discontinuité. 
L’organisation du travail des enseignants  qui permet des temps partiels complexifie sa tâche également.
Le directeur est de plus en plus souvent sollicité par les services sociaux pour venir en aide à des enfants en difficultés sociales et familiales. Il est également confronté aux conflits entre parents, relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. 
Les évolutions technologiques permettent à l’administration de communiquer toujours plus et toujours plus vite. L’informatisation ne réduit paradoxalement pas la charge administrative.
Les réformes de l’enseignement qui s’annoncent  sont certes attendues par beaucoup mais vont demander une charge de travail des  directions et de leurs équipes.  Dans ce cadre, le  directeur doit piloter la réflexion, susciter un travail collaboratif entre enseignants,   mener les concertations pédagogiques, bref : motiver, mobiliser, enthousiasmer….
Face à ces constats et à la réalité du terrain, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’apporter rapidement aux directions des écoles une aide et soutien complémentaire à ce qui existe actuellement.
Dans un premier temps, nous allons donc procéder au  recrutement d’un-e conseiller-e pédagogique Plans de Pilotage dont la mission sera de travailler en priorité avec les directions des écoles communales pour les outiller et les accompagner dans l’élaboration collective et participative du Plan de Pilotage de leurs établissements dans le cadre du nouvel article 67 du Décret-Missions.
 Cette dépense peut être compensée par le supplément de 51.255 € octroyé par la FWB pour l’aide spécifique aux directions d’école, désormais de 60 € par élève grâce au fait que les écoles sont rentrées dans la 1ère vague de déploiement des plans de pilotage.
Pour les années suivantes, ces montants sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
En outre, pendant 18 années à partir du 1er septembre 2018, un montant indexé de 0,40 euro par élève sera ajouté chaque année au forfait de 60 euros pour l’enseignement fondamental ordinaire.
Dans un deuxième temps,  au vu des considérations qui précèdent et des difficultés relayées au quotidien par les directions des écoles, nous verrons en concertation avec les directions comment  cette fonction doit évoluer.
 
Intervention de Mr Charpentier
Je vous comprends et je le regrette.  En 1992-1994, nous avions à Watermael-Boitsfort un conseiller pédagogique de grande qualité payé par la Communauté française.  En 2018, la Communauté française non seulement assassine notre enseignement, mais en plus, elle demande aux pouvoirs organisateurs d’assurer ce qu’elle n’arrive pas à faire.  Tout le monde cite l’exemple de la Finlande mais personne ne regarde vraiment ce qui y a été mis en place : formation universitaire des enseignants payés comme tels, absence de redoublement grâce à la remédiation immédiate. Tous les collèges que j’ai connus depuis 1969-1970 ont toujours eu une politique de soutien de leur enseignement et notamment par la remédiation.  Je voudrais savoir comment la commune va payer ce conseiller pédagogique.
Madame Depuydt indique que le conseiller pédagogique sera payé sur fonds propres.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

20
Interpellation de Michel Kutendakana concernant la réquisition d’une partie de l’immeuble vide de 80.000 m² du boulevard du Souverain pour des raisons humanitaires et d’hébergement de sans-abris.
En novembre 2017, j’avais posé une question concernant la possibilité de réquisitionner une partie de l’ancien site Axa, pour accueillir les occupants précaires de l’ancien hôtel Astrid à Bruxelles, qui devaient le quitter en raison de travaux imminents.
 
Le Bourgmestre avait répondu que le bail d’Axa avait pris fin à la mi-août 2017 et que le droit de réquisition ne s’applique que si l’immeuble est inoccupé depuis plus de 6 mois. Il fallait attendre le mois de février pour pouvoir entamer une telle démarche.
 
Depuis lors, le 20/02/2018 une interpellation citoyenne suivie d’une motion adoptée à l’unanimité par le conseil communal a déclaré que Watermael-Boitsfort devenait un « Commune hospitalière ».
 
Cette motion préconise dans son volet consacré au logement, de réquisitionner s’il y a lieu des bâtiments vides privés pour le logement de sans-papiers structurés en collectifs, et d’accompagner les associations spécialisées en servant d’intermédiaire avec les propriétaires de ces bâtiments.
 
L’engagement de citoyens dans l’aide aux sans-papiers et aux migrants, individuellement ou à travers des collectifs structurés se poursuit intensément à Watermael-Boitsfort. Les besoins en lieux d’hébergement restent importants, et la possibilité de réquisitionner des bâtiments inoccupés continue a être nécessaire.
 
Je reviens donc, de manière non polémique, ni partisane, je tiens à le souligner, sur la demande de prendre des mesures pour faciliter les contacts avec les propriétaires de grands bâtiments de bureaux vides situés à Watermael-Boitsfort, en vue de développer des projets d’occupations précaires encadrées.
 
Le promoteur propriétaire du site de bureaux vides du boulevard du Souverain ne manque pas dans sa communication officielle de souligner qu’il accorde une grande importance à la responsabilité sociale des entreprises. Il semble qu’accepter l’occupation de certains locaux vides serait une manière de concrétiser cet engagement.
 
Est-il possible que la commune entre en contact avec le propriétaire de ce site ou d’autres sites vides situés à Watermael-Boitsfort, pour favoriser la mise en place d’occupations précaires encadrées ?
La possibilité pour la commune d’exercer un droit de réquisition reste la possibilité ultime si des négociations amiables ne peuvent aboutir.
 
Réponse de Mr Deleuze à l’interpellation de Mr Kutendakana
Les réquisitions d’immeubles sont régies par la NLC, l’article 134bis et par l’A.R. du 06/12/1993 et l’article 791 du code judiciaire.  Ces textes disent qu’on ne peut réquisitionner une partie d’immeuble mais tout l’immeuble (faisant l’objet d’un titre de propriété ou d’un bail).  On transmet au propriétaire un envoi d’occupation et une convention et s’il est d’accord, il signe celle-ci.  S’il n’est pas d’accord, on peut réquisitionner mais si on réquisitionne l’immeuble, il faut alors lui donner un juste dédommagement correspondant aux revenus locatifs (300.000 m2 Axa).  J’ai rencontré Cofinimo et leur ai expliqué la situation.  Je leur ai proposé de mettre une partie de l’immeuble à la disposition de la commune pour l’hébergement de réfugiés ou sans-abris.  Je leur ai demandé d’y réfléchir.  Cofinimo n’a pas donné suite à cette demande.  Ensuite j’ai reçu l’association La voie des sans-papiers et je leur ai demandé s’ils pensaient que dans la commune il y avait un immeuble vide qui correspondrait à leurs besoins.  L’association n’en voyait pas. Par rapport à la motion « Commune, hospitalière », on est en train de voir la mise en œuvre point par point.  On a eu une première réunion entre services le 18 mars et une deuxième réunion le 30/04/2018.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

21
Interpellation de Michel Kutendakana concernant l’évolution de la rotation des locations dans les logements de la Régie foncière ces dernières années.
A la lecture du rapport annuel des attributions de logements de la Régie foncière la question de la rotation des locataires dans les logements communaux peut se poser.
 
Le rapport mentionne le nombre d’attributions, les candidats reçus, et ceux qui ont refusé les logements proposés.
 
Durant la législature, j’ai interpellé à plusieurs reprises sur la situation de locataires « historiques » des logements communaux, dont beaucoup ont dû déménager en raison des nouvelles règles d’attribution des logements communaux dont la dernière modification date de 2015.
 
Pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution de la durée d’occupation dans les différents logements communaux?
Avez-vous une idée de la durée d’occupation moyenne des logements actuellement et les années précédentes de la législature ?
Sur base de la date de conclusion des baux, il paraît possible de vérifier cet aspect.
 
En effet, certains spécialistes du secteur estiment que les nouvelles règles mises en vigueur depuis la réforme de 2014 du Code du logement, et traduite dans les règlements d’attributions communaux, ont une influence sur la rotation des locataires.
Il y aurait une moins longue durée d’occupation des logements publics et une plus grande instabilité pour les personnes qui les occupent en raison des révisions des compositions conditions de ménage et de revenus après 3 ans puis 9 ans.
 
Disposez-vous d’éléments d’analyse qui permettent de confirmer ou d’infirmer cette thèse ?
 
Réponse de Mr Thielemans à l’interpellation de Mr Kutendakana relative à la rotation de logements
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Conseiller,
Vous dites que beaucoup de locataires « historiques » des logements communaux ont dû déménager en raison des nouvelles règles d’attribution. Je vous propose d’examiner les raisons de fin de bail et de les quantifier :
4       locataires sont décédés ;
5       locataires ont déménagé vers une maison de repos ;
11     locataires ont déménagé pour des raisons personnelles (conflit de voisinage, situation familiale, santé, non précisé et pour 4 d’entre eux acquisition de leur propre logement) ;
4       locataires ont été expulsés ;
8       locataires ont déménagé en raison des nouvelles règles d’attribution (dépassement des revenus ou composition de ménage inadéquate).
Au total donc 8 locataires sur 32 ayant déménagé, soit un quart, ont été contraints de le faire en raison des nouvelles règles d’attribution. Les logements qu’ils occupaient ont été attribués à des ménages dont le revenu ne dépassait pas le plafond d’admission, en fonction de leur composition.
La dernière modification du règlement a limité les situations dans lesquelles il est mis fin au bail, en comptabilisant pour moitié le second (et suivants) revenu de ménage, ce qui revient à hausser le plafond de revenus d’admission, et en n’imposant pas de mutation aux ménages dont un des membres est âgé de 70 ans ou plus. En outre, le règlement permet la mutation d’un logement social vers un logement moyen et vice versa.
Concernant la durée d’occupation des différents logements communaux, comme en témoigne le dernier rapport annuel, les rotations sont nettement plus fréquentes dans le logement moyen que dans le logement social où on observe une grande stabilité. Il est effectivement possible de rassembler ces données, jusqu’à un certain point seulement car certaines locations ayant pris cours il y a longtemps n’ont fait l’objet d’aucun bail écrit. Cela demande cependant un travail important de recherche dans les dossiers auquel la Régie foncière, compte tenu de ses missions prioritaires, n’a pas la possibilité de s’atteler. Je peux toutefois vous transmettre la liste des baux en cours et leur durée, pour la toute grande majorité de 9 ans.
En instaurant, pour le logement public, les baux à durée déterminée et les mutations obligatoires en cas de logement sur-adapté, le Code du logement régional, dont le règlement communal d’attribution découle, instaure volontairement une plus grande rotation des locataires.
Dans la pratique, à la Régie Foncière, outre les fins de bail imposées que j’ai mentionnées, aucune mutation obligatoire n’a encore été réalisée, parce que les ménages qui auraient pu être dans le cas comptent une personne de 70 ans ou plus, ou parce qu’aucun logement de composition adaptée ne se libère.
Le contexte d’attribution des logements a bien changé par rapport à l’époque où les locataires « historiques » de la Commune sont entrés dans leur logement. La demande était alors faible (de l’ordre de 50 à 60 candidats sur les listes).
Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, où il est difficile de produire de nouveaux logements publics malgré une forte demande (454 candidats sur la liste des logements sociaux et 105 candidats sur la liste des logements moyens) ces logements doivent être davantage considérés par les locataires dont les revenus évoluent (et c’est principalement le cas dans le logement moyen) comme une aide temporaire que comme une solution de logement à vie.
 
code RF
Type de bail
Date début de BAIL
Date fin de BAIL
Durée de BAIL
Brebis 103
S
15/02/2015
14/02/2024
9
Brebis 105
S
15/07/2007
14/07/2025
9
Brebis 49
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Brebis 51
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Brebis 53
M
1/11/2012
31/10/2021
9
Brebis 55
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Brebis 57
M
1/05/2015
30/04/2024
9
Brillant 27
ASBL
1/06/2009
31/05/2021
3
Coloniale 3-01
M
15/02/2014
15/02/2023
9
Coloniale 3-02
Pdm
1/07/2012
30/06/2021
9
Coloniale 3-03
CPAS
1/07/2016
1/07/2018
1
Ed. Olivier 51
M
1/07/2017
30/06/2020
3
Ed. Olivier 53
M
1/06/2007
31/05/2025
9
Ed. Olivier 55
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Ed. Olivier 57
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Ed. Olivier 59
Bureau
1/06/2017
31/05/2026
9
Ed. Olivier 61-01
M
1/12/2016
30/11/2019
3
Ed. Olivier 61-02
M
1/06/2006
31/05/2024
9
Ed. Olivier 61-03
M
15/02/2016
14/02/2019
3
EVB 10-00
M
1/07/2016
30/06/2019
3
EVB 10-01
M
1/02/2015
31/01/2018
3
EVB 10-02
M
1/03/2018
28/02/2021
3
F. Ruytinx 29
S
1/02/2018
31/01/2027
9
Foresterie 777/2
Com
1/07/2011
30/06/2020
9
Gratès 44
M
1/02/2018
30/04/2018
3 mois
Gratès 46
M
1/02/1997
31/01/2024
9
Gratès 48
M
1/02/1997
31/01/2024
9
Heilig. 164
S
1/08/1997
31/07/2018
3
Heilig. 184
S
1/08/1995
31/07/2022
9
Heilig. 192
M
1/07/2016
30/06/2019
3
Heilig. 194
M
1/06/2007
31/05/2025
9
Heilig. 203
S
1/07/2010
30/06/2019
9
Heilig. 204
M
1/09/2011
31/08/2020
9
Heilig. 44
S
1/10/1987
30/09/2023
9
Heilig. 94-96
S
15/05/1990
14/05/2026
9
Hosp. Com. 02
Commune
1/09/2014
31/08/2023
9
Hulpe 208 01-C
S
1/08/2013
31/07/2022
9
Hulpe 208 01-D
S
15/03/2007
14/03/2019
3
Hulpe 208 01-G
S
1/03/2016
28/02/2025
9
Hulpe 208 02-C
M
1/02/2014
31/01/2023
9
Hulpe 208 02-D
M
1/04/2000
31/03/2021
3
Hulpe 208 02-G
S
1/05/2000
30/04/2027
9
Hulpe 208 03-C
S
1/04/2002
31/03/2020
9
Hulpe 208 03-D
M
1/04/2014
31/03/2023
9
Hulpe 208 03-G
S
1/06/2000
31/05/2018
9
Hulpe 208 04-D
S
1/02/2014
31/01/2023
9
Hulpe 208 04-G
S
1/01/2016
31/12/2025
9
Hulpe 214 01-D
S
1/03/2001
29/02/2019
9
Hulpe 214 01-G
S
1/06/2002
31/05/2020
9
Hulpe 214 02-D
M
1/11/2017
31/10/2019
3
Hulpe 214 02-G
M
1/08/2016
31/07/2019
3
Hulpe 214 03-D
M
1/05/2015
30/04/2018
3
Hulpe 214 03-G
M
1/11/2015
31/10/2018
3
Hulpe 216
ASBL
1/09/2005
1/09/2023
18
Hulpe 431
S
1/01/1990
31/12/2026
9
Hulpe 485
S
1/10/2016
30/09/2025
9
Hulpe 487
M
1/11/2011
31/10/2020
9
Hulpe 489
M
1/08/1998
31/07/2019
3
Hulpe 491
S
1/10/1998
17/07/1905
9
Hulpe 493-00
S
1/09/2009
31/08/2018
9
Hulpe 493-01
PdM
1/02/2018
30/04/2018
1
Hulpe 507
ASBL
1/09/1995
31/08/2022
9
Hulpe 521
S
1/03/2017
28/02/2026
9
Hulpe 581
S
1/10/1996
30/09/2023
9
J.Wiener 11
M
1/10/2017
30/09/2019
3
J.Wiener 7
S
15/07/2005
14/07/2023
9
J.Wiener 9
S
1/12/2005
30/11/2023
9
Jagersveld 6
CPAS
1/06/2011
1/06/2050
 
Katt. 00-D
S
15/09/2015
14/09/2024
9
Katt. 00-G
S
1/12/2014
30/11/2023
9
Katt. 01-D
S
1/11/2015
31/10/2024
9
Katt. 01-G
S
1/07/2008
30/06/2026
9
Katt. 02-D
S
1/04/2015
31/03/2024
9
Katt. 02-G
S
15/09/1999
14/09/2026
9
L.Wiener 66 (1&2)
ASBL
1/01/2018
31/12/2036
18
Major Brück 02-00
Com
1/11/2015
30/10/2024
9
Major Brück 02-01
S
1/08/2012
31/07/2021
9
Major Brück 02-02
M
1/01/2014
31/12/2023
9
Middel. 118-01
S
1/04/1999
31/03/2026
9
Middel. 118-02
S
1/07/2000
30/06/2018
9
Middel. 118-03
S
15/09/2009
31/08/2018
9
Middel. 120
Com
1/12/2014
30/11/2019
1
Middel. 124-00
Com
1/07/2012
indéterminé
6
Middel. 124-01
S
1/07/2016
30/06/2025
9
Middel. 124-02
S
1/12/2006
30/11/2018
3
Middel. 126 gv-01
gv
15/05/2013
 
 
Middel. 126 gv-02
gv
1/07/2010
 
 
Middel. 126-01-D
Atel.
15/11/2013
14/11/2022
9
Middel. 126-01-G
S
1/04/2014
31/03/2023
9
Middel. 126-02
S
1/09/1991
31/08/2027
9
Middel. 126-03
S
1/08/1991
31/07/2018
9
Middel. 126-at-00
Atel.
1/06/2009
31/05/2018
9
Middel. 126-at-01
Atel.
1/08/1997
31/07/2018
3
Middel. 126-at-02
Atel.
1/01/1998
31/12/2019
3
Middel. 128-01-D
S
1/04/2001
31/03/2019
9
Middel. 128-03
S
1/09/2011
31/08/2020
9
Middel. 128-04
S
1/09/2000
31/08/2018
9
Middel. 130
Com
15/05/2012
15/05/2019
1
MP A0
M
1/07/2009
30/06/2018
9
MP A1
M
1/11/2015
31/10/2018
3
MP A2
M
1/05/2012
30/04/2021
9
MP B0
M
15/01/2014
14/12/2023
9
MP B1
M
1/05/2014
30/04/2023
9
MP B2
M
1/11/2013
31/10/2022
9
MP C0
M
1/06/2009
31/05/2018
9
MP C1
M
1/03/2012
28/02/2021
9
MP C2
M
15/09/2016
14/09/2019
3
MP D0
M
1/03/2017
29/02/2020
3
MP D1
M
1/05/2009
30/04/2018
9
MP D2
M
1/05/2017
30/04/2020
3
MP E0
M
1/05/2009
30/04/2018
9
MP E1
M
1/11/2015
31/10/2018
3
MP E2
M
1/06/2015
31/05/2018
3
MP F0
M
15/06/2009
14/06/2018
9
MP F1
M
1/05/2009
30/04/2018
9
MP F2
M
1/05/2009
30/04/2018
9
MP G0
M
15/07/2009
14/07/2018
9
MP G1
Commune
1/02/2014
 
 
Pêcheries 63A
M
1/11/2016
31/10/2019
3
Pêcheries 63B
M
1/11/2016
31/10/2019
3
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

22
Question orale de Dominique Buyens concernant le contrôle réalisé par l’AFSCA à la cuisine centrale le 23/02/2018.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

23
Question orale de Jos Bertrand concernant la prestation de services dans la nouvelle société de logement "En Bord de Soignes".
Question orale concernant la prestation de services / l'exécution de travaux de réparation dans les quartiers de l'ancienne société de logement social "Ville et Forêt"

L'année dernière notre société de logement communale "Ville et Forêt" a fusionné avec les sociétés de logement d'Auderghem et de  Woluwe-Saint-Pierre en une nouvelle société de logement appellée  "En bord de Soigne"

J'ai entendu des locataires du site de Dries-Enotte - de l'ancienne «Ville et Forêt» - se plaindre qu'il y aurait des problèmes concernant l'exécution de petits et gros travaux de réparation d'appartements et de maisons. Par exemple, des locataires doivent attendre très longtemps avant qu'une plainte soit traitée et que les problèmes soient résolus.

Puisque notre échevin du logement représente notre commune dans cette société d'habitation intercommunale, j'aimerais bien savoir si selon lui, ces faits sont avérés exactes? Et si c'est le cas, j'aimerais savoir ce qui sera fait pour régler ce problème, afin que les locataires n'aient pas à attendre des semaines pour trouver des solutions ou des réponses à leurs demandes.
 
Réponse de Mr Thielemans à la question orale de Mr Bertrand relative à « En bord de Soignes »
Merci Madame la Présidente,
Merci Monsieur le Conseiller pour votre intérêt pour la société de logement « En Bord de Soignes » et votre attention pour ses locataires.
Avant la fusion, il y avait une très grande proximité entre les bureaux de Ville et Forêt et la toute grande majorité de ses logements, particulièrement concentrés sur un site unique. Cette grande proximité, conjuguée avec une organisation bien rôdée, permettait d’être très réactif aux besoins d’intervention. Ceci était surtout vrai pour les petites interventions et n’a pas empêché que certains chantiers plus importants s’éternisent (rénovation chaudières et mise en conformité des ascenseurs Chablis-Taillis, rénovations rue des Brebis, chaussée de La Hulpe et rue des Garennes). Les administrateurs de Ville et Forêt de l’époque présents parmi nous peuvent en témoigner.
Au moment de la fusion, nous avons demandé et obtenu que des antennes locales fortes soient maintenues afin de conserver cette proximité et cette réactivité. Toutefois l’organisation a changé : les plaintes et demandes sont centralisées par le service technique, ce qui rend le contact moins personnel et du coup peut altérer la perception des locataires quant à l’efficacité de l’intervention.
Selon le fonctionnement actuel :
  • Les problématiques peu urgentes, les plaintes et les demandes d’intervention écrites reçoivent un accusé de réception leur annonçant la prise en charge de leur problème endéans le trimestre.
  • Et les situations d’urgence sont traitées à travers la permanence téléphonique et les concierges présents sur site.
Ce fonctionnement est en effet éloigné de l’ancienne pratique où les locataires interpellaient directement les ouvriers.
Dans le cadre de la fusion, l’harmonisation des pratiques des régies a débuté depuis moins d’un an et nécessite encore une évaluation sur le terrain.
En ce qui concerne les chantiers de plus grande ampleur, nous disposons à présent d’un service technique complet, constitué d’ingénieurs et d’architectes, ce qui n’était pas le cas avant.
 
Réponse de Mr Deleuze à Mme Payfa concernant la fermeture de la maison communale le 07/04/2018
Je regrette cet incident du 07/04/2018. Nous avons eu un problème de clefs pendant les vacances de Pâques.  C’est la première fois que cela arrive et nous espérons que c’est la dernière fois.  Maintenant, le problème est résolu : chaque agent du service de la Population dispose d’un badge pour l’ouverture de la Maison communale et a accès aux clefs de son service. En ce qui concerne les concierges, nous sommes dans une phase de test.  Le travail des concierges est actuellement pris en charge par les techniciens de surface et avant l’été, nous aurons décidé de l’opportunité d’engager un nouveau concierge en remplacement de celle qui sera bientôt admise à la retraite.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

24
Question orale de Martine Payfa concernant la fermeture de la Maison communale le samedi 7 avril 2018.
Plusieurs habitants de la commune se sont rendus à la Maison communale pour des demandes administratives le samedi 7 avril et se sont retrouvés devant une porte close alors que les horaires affichés prévoient bien l’ouverture du service population le samedi matin.
 
Un habitant venait notamment chercher un passeport dans la perspective d’un voyage imminent.
 
Les fonctionnaires concernés par ce service se sont retrouvés dans la même situation et ont tenté d’atteindre leurs supérieurs afin de pouvoir trouver une solution …en vain puisqu’ils ont décidé d’apposer une affiche annonçant: «  suite à un problème technique, la commune sera fermée ce samedi 7 avril 2018.
 
Est-il normal qu’un service à la population ne soit pas assumé pour un problème de clé et d’ouverture de porte?
La concierge est-elle remplacée?
En cas de force majeure, un(e) échevin(e) ou le Bourgmestre ne pouvait-il pas se déplacer en urgence pour résoudre ce problème?
Merci de me donner des précisions sur cet incident regrettable qui a privé, sans raison majeure et par manque de prévoyance, l’accès aux services communaux durant une matinée entière.
Le Conseil prend connaissance.
24 votants : 24 votes positifs.
 
 
 

25
Question orale de Michel Kutendakana concernant l'évolution du partenariat avec Limete.
dans quelques semaines seront célébrés les 10 ans du partenariat de Watermael-Boitsfort avec la commune de Limete à Kinshasa en République démocratique du Congo.
 
Ce partenariat peut être considéré comme une réussite qui a créé des liens durables entre les autorités des deux communes. Le travail réalisé auprès des services de Limete a sérieusement soutenu l’administration congolaise.
 
En dix ans, le partenariat a vu se succéder différents interlocuteurs et le financement du programme a également subi des pressions.
 
Pouvez-vous nous dire quelle est la situation actuelle de ce financement suite aux restrictions que le gouvernement fédéral actuel souhaitait lui apporter.
 
D’autre part, la situation politique en RDC se détériore également gravement suite au maintien pouvoir du président actuel au delà du terme normal de son mandat.
 
La RDC traverse une grave crise ou les violences et les massacres de grande ampleur se succèdent à l’est du Congo et dans les provinces du Kasaï.
 
La classe politique en RDC est très polarisée et les rapports atteignent un niveau de tension extrême.
L’impossibilité de rapatrier le corps d’Etienne Tshisekedi, l’opposant historique, décédé en Belgique il y a plus d’un an, vers sa demeure de Limete, montre le degré de blocage atteint.
 
L’aspiration énorme de la population pour des élections démocratiques et transparentes s’exprime par des manifestations qui ont été réprimées dans le sang à Kinshasa et dans le reste du pays.
 
La suspension conséquente de l’aide financière belge au profit de l’état congolais a envenimé les relations entre les deux pays liés historiquement. L’absence du gouvernement congolais à la conférence internationale de Genève sur l’aide humanitaire d’urgence en faveur de la population congolaise montre également le niveau de tension.
 
Dans ce contexte quelle est l’attitude de notre commune ? Avez-vous des contacts réguliers avec les autorités de Limete et quel est l’impact de ce contexte politique dans cette commune ?
 
Avez-vous entrepris de démarches pour plaider pour un apaisement des tensions et un respect des droits humains de la part des forces de l’ordre qui pourraient dépendre de notre partenaire ?
 
Réponse de Mme Depuydt à la question orale de Mr Kutendakana relative à Limete
Merci, Madame la Présidente
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller, pour  votre interpellation  et de l’occasion qu’elle m’offre pour remercier chaleureusement l’ensemble des agents communaux qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à améliorer l’accessibilité des services EC et Pop de Limete, à partager leurs savoirs- faire avec les agents communaux de Limete et bien d’autres domaines que nous aurons l’occasion de développer le 3 mai lors de l’événement organisé pour célébrer l’anniversaire du partenariat.
Concernant le financement par le Fédéral, je rappelle que celui-ci couvre 100% du programme,  il est vrai qu’il a été revu à la baisse ces dernières années mais il a été maintenu.
La force de notre programme est sans nul doute notre fonctionnement en réseau entre toutes les communes belges et congolaises participantes au programme. C’est ensemble lors d’une plateforme Nord /Sud  que nous avons construit les objectifs communs et nos  lignes d’intervention futures et détaillées. Pour le programme 2016 – 2021, il est prévu de dépenser en moyenne chaque année 35.000 €
Je rappelle que c’est Brulocalis et l’Union des villes et communes wallonnes qui coordonnent le programme.  On se rencontre régulièrement dans des réunions d’échanges et concertations en Belgique entre communes belges.
C’est ainsi que nous avons pu plaider ensemble auprès du Gouvernement fédéral de  la légitimité de ce projet et donc le maintien de son financement.
Ces montants sont toutefois susceptibles, comme ce fut le cas en 2017, d’être légèrement revus à la baisse en fonction des décisions d’ordre conjoncturel du Gouvernement relatives au budget fédéral.  En effet, l’année passée le budget a subi une réduction de 13, 5%, ce qui nous a amenés à modifier notre stratégie et à travailler de façon plus collaborative entre les communes participant au même programme de coopération intercommunal (formation conjointe, cahier des charges partagés, outils de communication communs…)
Concernant la situation politique au Congo, nous avons convenu ensemble de ne pas partir en mission au cours du premier trimestre. A présent la situation est un peu moins tendue.
J’étais  en contact avec le Bourgmestre de Limete encore la semaine dernière. Ils attendent les élections prévues pour la fin de l’année. Il m’a décrit la situation comme calme à Kinshasa.
Nous projetons  de nous rendre début  juin pour poursuivre le  programme.
Comme nous en avions parlé lors de la dernière réunion du comité d’appui à la solidarité internationale, il importe d’inviter les boitsfortois à une rencontre autour de la RDC. Nous fêtons cette année  le dixième anniversaire du partenariat intercommunal avec Limete mais aussi 15 ans de partenariat avec l’université Malula autour du projet Espace numérique.
Le recteur de l’université Monsieur Nzeza et son épouse, très engagés dans la société civile, seront normalement en Europe début mai.  Nous les avons invités à participer à notre rencontre qui aura lieu le 3 mai à l’Espace Delvaux en collaboration  avec la Vénerie et l’asbl Tisuka.
Comme vous pourrez le comprendre, nous  nous concentrons sur notre mission à savoir partager notre savoir-faire pour améliorer l’accessibilité des services EC et Pop aux habitants de Limete et les rendre plus efficients.
Nous nous efforçons par ailleurs de créer et maintenir des relations durables avec la société civile.
C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que  nous avons privilégié le dialogue avec les représentants de la société civile lors du 3 mai prochain.
Le Conseil prend connaissance.
 
 
 

 

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