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Copie à certifier conforme

(guichets 3-4) 02/674 74 66-22-20 ou 674 75 50

 

PAIEMENT PAR BANCONTACT UNIQUEMENT

 

Horaires :
  • lundi, mardi et vendredi de 8h-12h
  • Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Le jeudi de 8h à 19h ( de 12h à 14h et de 17h à 19h = HEURES DE PERMANENCE: cartes d'identité de Belges, passeports, certificats, extraits de registre de population, changement d'adresse UNIQUEMENT.
  • Samedi de 10h00 à 12h00 = HEURES DE PERMANENCE : cartes d'identité de Belges, passeports, certificats, extraits des registres de la population, changements d'adresse UNIQUEMENT.
  • Juillet & août : lundi, mardi, mercredi, vendredi: 08h00-12h00 (fermé le samedi). Le jeudi de 7 à 13h.

 

La certification conforme de documents n'est pas une obligation légale, aucun texte n'impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d'intérêt privé. La certification conforme de diplômes n'est qu' une pratique, un service rendu aux citoyens.
Le Bourgmestre ou ses agents délégués, ne peuvent certifier conformes des copies de cartes d'identité, de passeport ou de permis de conduire. Par contre, la commune peut toujours fournir à la personne concernée un extrait des registres de population établissant qu'il est bien titulaire de tel ou tel autre document.
 Les actes authentiques (actes d'état civil, jugements ou arrêts, actes notariés) ne peuvent également pas être certifiés conformes. Seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.
Depuis le 31 mars 2004 les autorités fédérales belges ne peuvent plus exiger du citoyen une copie conforme de document, une copie de bonne qualité suffit. En cas de doute, c'est à l'autorité de faire les démarches afin de vérifier l'authenticité du document. Les entreprises publiques autonomes sont soumises à la même réglementation. Un accord de coopération a été conclu entre l'Etat fédéral et les Communautés et Régions. Certaines autorités fédérées n'exigent plus de copies conformes.
Il faut se présenter muni de l'original et de la ou les copies.
Tarif 2018 : gratuit ou 9 € (suivant destination du document)

Actions sur le document

Heures d'ouverture des guichets Population - Etat civil

Fermetures annuelles 2017: les services communaux seront fermés le 3 juin (Pentecôte), et le 5 juin (Lundi de Pentecôte), les 21 et 22 juillet, le 15 août , les 1er et 11 novembre, et les 23 et le 30 décembre

  • lundi, mardi et vendredi de 8h-12h
  • Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • POPULATION : jeudi de 8h à 19h (de 12h à 14h et de 17h à 19h : HEURES DE PERMANENCE*)
  • POPULATION : samedi de 10h à 12h : HEURES DE PERMANENCE* -

(* Heures de permanence POPULATION  :: cartes d'identité de Belges, passeports, certificats, extraits des registres de la population, changements d'adresse UNIQUEMENT)

  • ETAT CIVIL : jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h

 


 

• Juillet & août : lundi, mardi, mercredi, vendredi: 8h-12h (fermé le samedi). Le jeudi de 7 à 13h.


 

Attention : les services " Permis de conduire " et "Etrangers" sont ouverts uniquement les lundi, mardi et vendredi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h. En service d'été (juillet et août) même horaire que le service de la Population.