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Elections

Les différentes élections :

Les élections communales :

  • elles ont lieu tous les 6 ans et visent à  élire les membres du Conseil communal. Il n’y a plus d’élections provinciales en Région de Bruxelles-Capitale. Organisation par la Région des élections communales
  • Qui est électeur lors des élections communales ? Les Belges inscrits en Belgique, les Européens qui demandent leur inscription sur la liste des électeurs, les non-Européens qui demandent leur inscription sur la liste des électeurs.
     

Les élections européennes  :

  • elles ont lieu tous les 5 ans. Elles ont pour but d’élire les membres du Parlement européens (élections européennes).
  • Qui est électeur lors des élections européennes ? Les Belges inscrits en Belgique, les Européens qui demandent leur inscription sur la liste des électeurs, les Belges inscrits à l'étranger. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.europeanelections.belgium.be.


Les élections régionales et communautaires :

  • elles ont lieu tous les 5 ans. Elles ont pour but d’élire les membres du Parlement régional bruxellois (élections régionales)
  • Qui est électeur lors des élections régionales ? Les Belges inscrits en Belgique.


Les élections législatives :

  • elles ont lieu tous les 5 ans et désignent les membres de la Chambre des Représentants.
  • Qui est électeur lors des élections législatives ? Les Belges inscrits en Belgique, les Belges inscrits au Consulat belge à l'étranger.

 

Vote des Belges à l'étranger, plus d'informations

Les 3 élections du 26 mai 2019 :

  • Les élections législatives
  • Les élections régionales
  • Les élections européennes : les citoyens d'un Etat membre de l'UE qui sont inscrits dans les registres de la population d'une commune belge peuvent s'inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes.
    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.europeanelections.belgium.be.
    Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n'est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Des procédures distinctes sont d'application à cette fin.


Le vote est-il obligatoire ?

Le vote est obligatoire sous peine de sanction. Les personnes reprises sur la liste électorale (Belges, Européens et non-Européens dont la demande d'inscription a été acceptée) doivent voter.

Cependant, les électeurs étrangers peuvent se désinscrire s'ils le souhaitent en complétant un document écrit.

Les électeurs belges sont inscrits d'office et doivent voter.

 

Comment s'inscrire  sur la liste des électeurs (uniquement les électeurs étrangers) ?

Pour les élections européennes : Uniquement les électeurs d'un pays membre de l'Union européenne. Compléter ce formulaire et le transmettre, avant le 28 février 2019, au service Population (maison communale) avec copie du titre de séjour/carte d'identité.

Pour les élections communales :

Les électeurs d'un pays membre de l'Union européenne. Compléter ce formulaire et le transmettre au service Population (Maison communale) avec copie du titre de séjour/carte d'identité.

Les électeurs d'un pays non membre de l'Union européenne : Compléter ce formulaire et le transmettre au service Population (Maison communale) avec copie du titre de séjour/carte d'identité.

 

Comment se désinscrire de la liste des électeurs (uniquement les personnes de nationalité étrangère) ?

Pour les élections européennes: compléter ce formulaire et le renvoyer à la maison communale sauf entre le 01/03/2019 et le 26/05/2019.

 

Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et  je n’ai pas non plus donné procuration à quelqu’un. Que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.

 

Procuration

Procuration pour les électeurs belges

Formulaire

Procuration pour les électeurs européens

Formulaire

 

Affichage électoral 2018

Arrêté ministériel relatif à l'affichage

Règlement relatif à l'affichage électoral

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