Outils personnels

Organisation de brocantes

Le Conseil communal,

Vu la décision du Conseil communal du 22 janvier 2008 décidant de régler l’organisation des brocantes ;
Vu la décision du Conseil communal du 19 mars 2013 annulant la taxe sur les brocantes ;
Vu que l’annulation de celle-ci à pour conséquence qu’il faut revoir le règlement sur l’organisation même des brocantes ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Par ces motifs ;

D   E   C   I   D   E
De supprimer le règlement en vigueur et de le remplacer par le règlement suivant :
Règlement relatif à l’organisation de brocantes organisées sur le territoire de Watermael-Boitsfort.

Article 1er : Autorisation communale

L’administration communale de Watermael-Boitsfort organise ou autorise l’organisation de brocantes sur le territoire de la commune aux dates fixées par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins décidera du statut de la brocante (organisée dans un lieu public ou dans un lieu privé (exemple : dans une école)) et pourra interdire la participation des marchands professionnels aux brocantes privées.
La commune peut donner un thème à la brocante, dans ce cas, les objets hors thème ne seront pas admis.

Article 2 : Participants

Les brocantes sont accessibles :

  • d’une part aux professionnels de la brocante, autorisés à exercer la profession conformément à la législation en vigueur, y compris les colporteurs.  Le professionnel doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.  Pour participer à la brocante, il doit disposer de la carte de commerçant ambulant.  Les professionnels devront être en possession de l’autorisation communale au moins un mois avant l’événement.  Sur place il doit s’identifier, au moyen d’un panneau placé sur son stand, de manière visible pour le client.
  • d’autre part, aux particuliers non professionnels, pour autant que les objets qu’ils mettent en vente n’ont pas été acquis, produits ou fabriqués, dans le but d’être vendus et que la vente  s’effectue dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé.

Sont également autorisées les ventes sans caractère commercial et à but philanthropique, social, culturel,… à l’exclusion d’objets, revues, journaux,… de propagande politique.

Article 3 : Marchandise interdite

Il est strictement interdit de mettre en vente ou d’exposer des marchandises neuves, des objets contraires aux bonnes mœurs, à connotations nazies ou fascistes.  Les exposants sont seuls responsables de l’origine des marchandises mises en vente.  En aucun cas, la responsabilité de l’Administration communale ne pourra être mise en cause à cet égard.
La même interdiction s’applique à toutes les publications ou affichages qui incitent à la haine ou à l’extrémisme religieux ainsi qu’aux publications tombant sous le coup de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
Sauf autorisation du Collège, la vente d’alcool, de spiritueux, de boissons et de nourriture est interdite sur les brocantes.
En application de la législation en vigueur, il est interdit d’exposer et de négocier (vendre, offrir, détenir, acquérir) des animaux sur la brocante.

Article 4 : Réservation professionnel

Les professionnels de la vente sont tenus de s’inscrire préalablement et ce afin de pouvoir s’acquitter de la taxe sur le colportage.
L’Administration communale se réserve le droit de refuser l’accès aux brocanteurs ou marchands ambulants.
Les occupants d’un immeuble repris dans la zone de la brocante bénéficieront prioritairement d’un emplacement devant le bâtiment qu’ils occupent.
Les emplacements sont occupés à titre personnel.  Les occupants d’un emplacement doivent se conformer aux injonctions du service de la police ou de toute personne légalement habilitée à contrôler l’organisation des brocantes.  Le refus de se soumettre à celles-ci entraîne le retrait du droit de stationner sur la brocante.

Article 5 : Heures d’ouverture et de fermeture

La brocante s’ouvre à 8 heures du matin et se termine à l’heure fixée par les organisateurs.

Sauf autorisation du responsable du service de la vie économique ou de l’organisateur, le commerçant ambulant est obligé d’exploiter son stand jusqu’à l’heure de fermeture de la brocante.

Article 6 : Emplacement – installation

Les participants à la brocante peuvent s’installer deux heures avant l’ouverture de celle-ci ; ils doivent obligatoirement débarrasser l’emplacement au plus tard une heure après la clôture de la brocante.  Chaque participant a la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, ni perturbations pour l’environnement.

Il est défendu de déposer des marchandises quelconques dans le but de retenir des places ou pour tout autre motif.

Article 7 : Installation - sécurité

Tout participant à la brocante est tenu de placer sa marchandise de façon à ne pas entraver le passage du public et l’entrée des habitations en se conformant aux instructions des services de police et des préposés de l’Administration communale ou de l’organisateur de la brocante.

L’occupant d’un emplacement est seul responsable des accidents ou dommages occasionnés aux tiers par le fait de son installation et/ou de ses préposés.
Le brocanteur professionnel devra être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard des tiers et ce par l’intermédiaire d’une assurance responsabilité d’Exploitation.

Article 8 : Véhicules – circulation - présence

Toute circulation de véhicules est interdite sur la brocante après 8h et avant l’heure de clôture de celle-ci.

Article 9 : Propreté

Le brocanteur est tenu de laisser son emplacement propre après son départ.  Il emportera tous emballages tels que caisses, boîtes, bouteilles, vidanges, etc.
Le brocanteur qui ne laisse pas son stand propre pourra se voir refuser toute nouvelle inscription sur une brocante organisée sur le territoire communal.

Article 10 : Déontologie du vendeur

Il est défendu aux participants de la brocante de se comporter d’une façon inconvenante entre eux, envers le public ou envers l’organisateur.  Ceux qui ne se conforment pas à ces dispositions pourront être immédiatement expulsés de la brocante par ordre de police ou par l’organisateur.

Article 11 : Communication et application du règlement

Par le seul fait de participer à la brocante, le participant s’engage à respecter le règlement.

Article 12 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la première brocante organisée sur le territoire communal.
 

Actions sur le document