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Règlement relatif aux centimes additonnels au précompte immobilier

Le Conseil communal,

 

Vu les articles 117, alinéa 1er, 118, alinéa 1er et 260 de la nouvelle loi communale;

Vu le code des impôts sur les revenus et notamment, l’article 464, 1°;

Revu sa délibération du 19/12/2017 arrêtant à 2.800 le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2018, devenue exécutoire le 20/02/2018;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

ARRETE :

Article unique

Il est établi 2.800 centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019.

La présente délibération sera transmise au Ministre de la Région  de Bruxelles-Capitale en charge des pouvoirs locaux.

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