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11 nouveaux logements acquisitifs à la rue du Loutrier

Prochainement, 11 logements acquisitifs très basse énergie (selon les normes PEB 2015) vont sortir de terre à la rue du Loutrier.

Ces logements permettront l’accès à la propriété par des ménages dont les revenus ne permettent pas de se loger sur le marché  privé et trop élevés pour se loger dans les logements sociaux.

Convention avec la Région

Le 9 octobre 2012, sous la législature précédente, le Collège échevinal a lancé un projet de construction de 12 logements, en partenariat avec le Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale. L’objectif était d’apporter des solutions concrètes  à la crise du logement en développant  des logements acquisitifs financièrement accessibles, destinés à des ménages dont les revenus sont insuffisants pour obtenir un crédit bancaire dans le privé.

La convention a été approuvée le 23 octobre 2012 par le Conseil Communal

Les ménages propriétaires de la brique, la Commune du terrain

La Commune, propriétaire du terrain, a donc cédé celui-ci en emphytéose, pour une durée de 70 ans, au Fonds du Logement Régional sous plusieurs conditions :

  • le fonds du logement doit y développer des logements acquisitifs destinés à faciliter l’accès à la propriété aux ménages dont les revenus sont insuffisants pour devenir propriétaire sur le marché privé et sont trop élevés pour devenir locataire de logements sociaux ;
  • pour réduire les coûts d’acquisition et faciliter l’accessibilité des logements,  les ménages acquéreurs deviennent propriétaires du bâtiment mais le terrain reste propriété de la Commune ;
  • au terme du bail emphytéotique de 70 ans, la Commune deviendra également propriétaire des bâtiments, moyennant une indemnisation des ménages acquéreurs ou leurs héritiers à hauteur de la valeur des constructions immeubles (cette valeur sera calculée en fonction du cout des travaux réduits de la vétusté économique et matérielle).

Cette opération permet donc à la Commune de garder à terme la maitrise du foncier public,  tout en permettant à des ménages d’accéder à la propriété.

Un projet intégré dans son environnement

L’implantation du bâtiment se fait conformément au plan particulier d’affectation du sol (PPAS) adopté par la commune en 1991.

Le projet initial prévoyait la construction de 12 logements et 4 places de parking.  A l’issue de l’enquête publique dans le cadre de la demande de Permis d’Urbanisme, des modifications significatives ont été apportées pour tenir compte des remarques et propositions émises par les habitants. En effet :

  • La volumétrie de la toiture a été diminuée ;
  • Le nombre de logements a été diminué d’une unité, passant ainsi de 12 logements à 11 logements ;
  • Le nombre d’emplacements de stationnement est passé de 4 à 7, tandis que 2 places de stationnement, initialement prévues en zone de recul, ont été supprimées ;
  • L’accessibilité du projet pour les PMR a été renforcée.

Le permis d’urbanisme (PDF) a été délivré par la Région de Bruxelles-Capitale le 9 février 2017

Description du projet

Le projet comprend :

  • Onze logements très basse énergie (3 x 3ch, 4 x 2 ch, 3 x 1ch dont un adaptable, 1 x studio)
  • Sept emplacements de parking
  • Un jardin commun

 

Plans:

Loutrier 1; Loutrier 2; Loutrier 3; Loutrier 4; Loutrier 5

 

Déroulement du chantier

Suite à la procédure d’appel d’offre menée par le Fonds du Logement, la conception du projet et sa réalisation ont été confiées à l’association BEAI-HOUYOUX (architecte – entrepreneur).

Le chantier commencera en mars 2017, par l’abattage des arbres trop proches ou sur l’emprise de la future construction, conformément au permis d’Urbanisme. Des arbres seront bien entendu replantés en compensation.

Il se poursuivra dès le mois d’avril sur une période contractuelle de 400 jours calendrier (hors intempéries et imprévus). Les logements seront donc en principe disponibles dans le courant de 2018.

Une séance d’information sera organisée le 24 mai 2017 à 20h dans les bureaux du CPAS (rue du Loutrier 69). Lors de laquelle l’entrepreneur expliquera l’organisation du chantier et le Fonds du Logement répondra aux questions quant à l’acquisition des logements.

Comment acquérir un logement ?

Le Fonds du Logement de la Région sera en charge de la mise en vente. Pour connaitre les conditions et, le cas échéant, signaler votre intérêt, nous vous invitons à contacter Le Fonds du Logement

Accueil :
de lundi à vendredi 
8h30 - 12h | 12h45 - 16h

Téléphone :
de lundi à vendredi
9h00 - 12h | 14h00 - 16h

T. 02.504.32.11

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