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Tirage au sort des jurés pouvant être appelés en Cour d'Assises

Conformément aux articles 218, 219 et 220 du code judiciaire, le bourgmestre a procèdé, le 31 janvier à 14h, à la maison communale, salle du conseil, 1er étage, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

En voici le procès-verbal

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