Infos pratiques (FAQ) & réglementaires

FAQ (version 02/07/2020)

Déplacements en Europe

Arrêté ministériel du 30/06/2020.

Arrêté ministériel du 05/06/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Circulaire N°06/2020 des procureurs généraux près les cours d'appel.
Ordonnance de police du Conseil communal du 28/04/2020

Continuité des services administratifs

Rappels

Numéro général de l’administration T. 02.674.74.11

Coordonnées des services communaux 

Pour les services indispensables qui doivent s'effectuer en nos bureaux, un système de rendez-vous est mis en place

Population – Etat civil

Les guichets du service Population (02.674.74.22) - Etat civil (02.674.75.13) sont accessibles uniquement sur rendez-vous

Avant tout déplacement, informez-vous sur les procédures qui peuvent être effectuées directement à partir de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Voici déjà quelques exemples de documents qu'il est possible de commander ou de télécharger :

  • Certificat de composition de ménage
  • Certificat de nationalité
  • Certificat de résidence
  • Extrait de casier judiciaire
  • Extrait d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de mariage
  • Extrait d'acte de divorce
  • Extrait d'acte de décès

Il ne s'agit bien sûr que d'un petit échantillon de ce que nous proposons.

Comment procéder ?

Veuillez-vous rendre à la rubrique e-guichet ou sur le site Mon Dossier ou via le e-guichet

Autres services administratifs

  • Urbanisme, Environnement, Mobilité et Aménagement du Territoire : ces services sont fermés. Les commissions de concertation et les délais de procédure sont suspendus.
  • Travaux publics (réservation de voirie, poubelles…) : le service est fermé. Les demandes faites par email ou téléphone sont prises en charge.

 

Plus d'info

Infos générales: https://www.info-coronavirus.be/fr/