Infos pratiques (FAQ) & réglementaires

Infos pratiques : foire aux questions

Réglements

Continuité des services administratifs

Rappels

Numéro général de l’administration T. 02.674.74.11

Coordonnées des services communaux 

Pour les services indispensables qui doivent s'effectuer en nos bureaux, un système de rendez-vous est mis en place

Population – Etat civil

La prise de RDV en ligne est obligatoire soit via Irisbox : cliquez sur  prise de rendez-vous en ligne ou, en dernier recours, par téléphone: service de la Population : T. 02.674.74.22 ou le service de l'Etat civil : T. 02.674.74.15.

Avant tout déplacement, informez-vous sur les procédures qui peuvent être effectuées directement à partir de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Voici déjà quelques exemples de documents qu'il est possible de commander ou de télécharger via le site Mon Dossier ou via le e-guichet

• Certificat de composition de ménage
• Certificat de nationalité
• Certificat de résidence
• Extrait de casier judiciaire
• Extrait d'acte de naissance
• Extrait d'acte de mariage
• Extrait d'acte de divorce
• Extrait d'acte de décès
• ...
  
  

Autres services administratifs

• Urbanisme - Aménagement du territoire, Environnement, Mobilité : ces services reçoivent sur rendez-vous.
• Travaux publics (réservation de voirie, poubelles…) : le service est fermé. Les demandes faites par email ou téléphone sont prises en charge.
• Autres : les accès à la Maison Haute et à la Maison communale ne sont permis que sur rendez-vous. Prenez tout d'abord contact avec le service souhaité via la page Horaires et services

Réglements

• 30 AOÛT 2021 - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19

• 01 NOVEMBRE 2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

• 28 OCTOBRE 2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus + (Annexe)

• 26 OCTOBRE 2020. — Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19  

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus (18 octobre 2020)

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 (7 octobre 2020)

Infos générales: https://www.info-coronavirus.be/fr/