Infos pratiques (FAQ) & réglementaires
Réglements
Continuité des services administratifs
Rappels
Numéro général de l’administration T. 02.674.74.11
Coordonnées des services communaux
Pour les services indispensables qui doivent s'effectuer en nos bureaux, un système de rendez-vous est mis en place
Population – Etat civil
La prise de RDV en ligne est obligatoire soit via Irisbox : cliquez sur prise de rendez-vous en ligne ou, en dernier recours, par téléphone: service de la Population : T. 02.674.74.22 ou le service de l'Etat civil : T. 02.674.74.15.
Avant tout déplacement, informez-vous sur les procédures qui peuvent être effectuées directement à partir de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Voici déjà quelques exemples de documents qu'il est possible de commander ou de télécharger via le site Mon Dossier ou via le e-guichet
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de nationalité
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de divorce
- Extrait d'acte de décès
- ...
Autres services administratifs
- Urbanisme - Aménagement du territoire, Environnement, Mobilité : ces services reçoivent sur rendez-vous.
- Travaux publics (réservation de voirie, poubelles…) : le service est fermé. Les demandes faites par email ou téléphone sont prises en charge.
- Autres : les accès à la Maison Haute et à la Maison communale ne sont permis que sur rendez-vous. Prenez tout d'abord contact avec le service souhaité via la page Horaires et services
Réglements
- 01 NOVEMBRE 2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020.
- 28 OCTOBRE 2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus + (Annexe)
- 26 OCTOBRE 2020. — Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du
coronavirus COVID-19 - — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- — Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Communiqué de presse relatif aux décisions du Comité de concertation annoncées ce vendredi 23 octobre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus (18 octobre 2020)
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID 19 (7 octobre 2020)
- FAQ (version 17/11/2020)
- FAQ retour de voyage (version 31/08/2020)
- Flyer retour de voyage (version 31/08/2020)
- Déplacements en Europe
- Voyages internationaux.
- Circulaire N°06/2020 des procureurs généraux près les cours d'appel.
Infos générales: https://www.info-coronavirus.be/fr/