Appel à manifestation d'intérêt

Le CPAS étudie l’éventualité d’acquérir un immeuble en pleine propriété

Contexte

Dans le cadre de la croissance de ses activités et de son personnel, le Centre Public d’Action sociale de Watermael-Boitsfort étudie l’éventualité d’acquérir un immeuble en pleine propriété afin de centraliser ses activités et celles de ses partenaires sur un site unique.

Il publie la présente annonce afin de susciter l’intérêt des différents acteurs immobiliers.

La présente procédure d’achat ne constitue pas un marché public de travaux. À cet effet, le CPAS souligne que les projets présentés ne peuvent pas emporter comme conséquence que l’opération d’achat présente un risque de requalification. Les propositions qui présentent ce risque de requalification seront écartées.

Il est également à noter que l’envoi de cet appel à manifestation d’intérêt n’emporte aucune obligation d’achat dans le chef du Centre Public d’Action sociale de Watermael-Boitsfort, y compris jusqu’au terme de la procédure. 

Sélection

Pour être pris en considération, l’immeuble proposé doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être localisé sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort ;
  • Offrir une surface totale brute au sol de minimum 3.000 m², selon le code de mesurage applicable aux bâtiments des institutions et d’autres organes de l’Union européenne (arrêté au 29 novembre 2019) ;
  • Être un immeuble existant au jour de la publication de l’appel à manifestation d’intérêt. Par immeuble existant, on vise un immeuble construit ou dont la construction est au moins au stade de la réception provisoire, et qui ne nécessite pas l’introduction d’un permis d’urbanisme nouveau pour satisfaire spécifiquement aux besoins exprimés le présent appel à intérêt ;
  • Être accessible tous modes de déplacement confondus (véhicule, vélo, à pied), et tout particulièrement en transports en commun (bus, tram et métro) ;
  • Offrir un espace de stationnement d’au moins 30 automobiles et 30 vélos/motos ;
  • Offrir une accessibilité PMR tant pour les services que pour les usagers ;
  • Offrir une salle de réunion d’une capacité de 50 personnes ;
  • Être en mesure de répondre au planning d’occupation progressive reproduit ci-dessous :

Echéance Surface totale minimale disponible à l’échéance
Prise de possession de l’immeuble (idéalement septembre 2021) 700 m²
Juin 2023 3000 m²

  

Modalités de participation

Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées au plus tard le 13 juin 2021 à l’attention de Van der Meerschen Arthur .

Pour toute question relative au présent appel, les candidats peuvent s’adresser à Van der Meerschen Arthur.

Les manifestations d’intérêt comprendront :

  • La qualité en laquelle la personne proposant un immeuble intervient (propriétaire, gestionnaire…) et la preuve établissant cette qualité ;
  • un descriptif de l’immeuble proposé, incluant sa localisation et des photos de l’intérieur ainsi que de la façade et des abords ;
  • une information quant au mobilier préexistant et incorporé dans l’immeuble ;
  • si l’immeuble n’est pas mono occupant, l’identité des autres entités juridiques propriétaires ou locataires de l’immeuble ;
  • la superficie proposée à l’achat et, dans le cas d’une installation progressive, des explications permettant de comprendre à quel moment quelle surface sera disponible pour les services du CPAS, en rapport avec le tableau repris sous le point 2 ;
  • des informations concernant la situation urbanistique, environnementale et énergétique de l’immeuble proposé ;
  • toute information permettant au CPAS d’apprécier la satisfaction aux critères énumérés au point 2 ; - toute autre information que voudrait communiquer l’entité manifestant son intérêt.

Suite de la procédure

Une visite de tous les immeubles proposés, qui répondent aux caractéristiques reprises au point 2, pourra être organisée à la suite de la réception des manifestations d’intérêt. Les personnes ayant proposé les immeubles répondant aux critères ci-dessus seront invitées à remettre offre sur la base d’un formulaire détaillé. Le CPAS les informera à ce moment des critères au regard desquels leur offre sera évaluée.

CPAS de Watermael-Boitsfort ; rue du Loutrier 69 – 1170 Watermael-Boitsfort T. 02.663.08.00