Modalités

Toute demande d’autorisation doit être adressée 6 semaines avant l’organisation de l’évènement au Cabinet du Bourgmestre (odeleuze.bgm@wb1170.brussels) (ex : Fêtes de quartier, tournage, compétitions sportives).

Pour tout autre événement se déroulant sur l'espace public et/ou privé mais ayant un impact sur l'espace public - par exemple: organisation de grandes compétitions sportives avec un impact sur l'espace public (stationnement), Fête des fleurs, carnaval du Coin du Balai -  une autorisation préalable de la part du Bourgmestre doit être sollicitée.

Pour les modalités pratiques et vu le contexte sanitaire, nous vous renvoyons à l'AM du 27/07/2021, à la version consolidée officieuse de l'AM du 28/10/2020, à la FAQ CORONAVIRUS et la FAQ EVENEMENTS (valable jusqu'au prochain CODECO).

Utilisation le cas échéant du CERM ou du CIRM .

En bref :

Activités sportives

A partir du 1er septembre, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO₂) est obligatoire dans les espaces clos communs de tous les établissements relevant du secteur sportif.

Evénements, représentations culturelles et autres, compétitions sportives et entraînements sportifs, et congrès

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO₂) est obligatoire à partir du 1er septembre dans les établissements relevant du secteur événementiel.

Le compartimentage du public présent au sein d’une infrastructure sportive lors de compétitions sportives organisées à l’extérieur, est déjà autorisé sous certaines conditions. À partir du 1er septembre, un compartimentage au sein d’une infrastructure sportive pourra également être appliqué tant à l’intérieur pendant une compétition sportive qu’à l’extérieur lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, d’entraînements sportives et de congrès, à condition que le public présent dans les différents compartiments, ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée. Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive.

À partir du 1er septembre, l’utilisation du CIRM / CERM n’est plus requise lorsque le public est composé de moins de 200 personnes à l’intérieur et de moins de 400 personnes à l’extérieur.

Événements de masse

Le seuil minimal du nombre de participants à des événements de masse, qui peuvent être organisés à partir du 13 août dans des conditions strictes, est abaissé de 5.000 à 1.500. L’utilisation du CIRM / CERM n’est en outre plus requise lors d’événements de masse.

Les événements de masse en intérieur seront également possibles à partir du 1er septembre.

Aucune heure de fin ne s’applique aux événements de masse. Au cas où des activités horeca serait exercées, celles-ci doivent être interrompues à 01h00.

Procédure

  • Pour toute demande d'autorisation, le formulaire de demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement doit être complété
  • Les cas échéant, accompagner le formulaire de demande d'autorisation,  de l'évaluation des risques sanitaires via l'outil « COVID Event Risk Model ».
  • Selon les disponibilités et sous certaines conditions, la commune peut mettre à disposition de l'organisateur du matériel logistique. Pour toute demande d'appui logistique (renseignements complémentaires au 02.674.74.08), veuillez compléter la dernière page du formulaire de demande d'organisation d'un événement
  • Votre formulaire complété doit être renvoyé au plus tard 6 semaines avant le début de l'événement ou le montage à l'adresse suivante:

        Commune de Watermael-Boitsfort
        Cabinet du Bourgmestre
        Place Antoine Gilson, 1
        1170 Bruxelles        
        ou par mail: events@wb1170.brussels

  • Lorsque l'avis du SIAMU (pompiers, services de secours) doit être sollicité, un plan de situation géographique et d'implantation des infrastructures accompagnera la demande conformément aux prescriptions du Siamu. Cette demande d'avis sera introduite par la commune.
  • Même si votre évènement ne nécessite absolument aucun avis du SIAMU, vous êtes tenu de  respecter certaines règles de sécurité (prescriptions générales et particulières en fonction de l'utilisation de certains équipements).  Consultez leur site à ce sujet.
  • Le Bourgmestre informera l’organisateur de la suite réservée à sa demande le plus rapidement possible et en tout cas au plus tard dans un délai de maximum 3 semaines à partir de l’introduction de la demande ou dans un délai de 5 semaines à partir de l’introduction de la demande lorsque l’avis du Siamu est sollicité.  Il est à noter que ce dernier délai tient compte du délai d’introduction de l’avis auprès du Siamu  fixé à 4 semaines avant l’évènement

Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, nous vous prions de bien vouloir  contacter le Cabinet du Bourgmestre (T. 02.674.74.10)