Formulaire d'inscription pour le marché de Noël 2021

Le Marché de Noël aura lieu du 17 au 19 décembre sur la commune de Watermael - Boitsfort 

Les inscriptions pour obtenir un emplacement sur le marché de Noël se fait via le formulaire ci-dessous. 

Chaque participant (Demandeur d'emplacement) n'a droit qu'à un seul emplacement sur le marché.

Il est rappelé que l'inscription ne sera considérée comme valide et complète qu'une fois réception de la taxe associée à cet évènement ainsi que de l'ensemble des documents obligatoires. 

Liste des documents obligatoires en complément de ce formulaire (à envoyer par mail à l'adresse suivante commerce@wb1170.brussels):

  • une copie de l’extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l’identification qui en tient lieu, lorsque l’entreprise est étrangère)
  • la liste des articles et marchandises mis en vente
  • une copie de la carte d’identité et copie de la carte d’identité de chaque employé ;
  • une copie de l’autorisation ou du certificat AFSCA pour les vendeurs de denrées alimentaires ;
  • une copie de certificat de moralité ou le document art. 596 1-8 du code d’instruction criminelle « débit de boissons fermentées et spiritueuses » pour les maraîchers qui proposent des boissons fermentées et/ou spiritueuses au verre accompagnant la consommation sur place de denrées alimentaires ;
  • une copie de l’attestation de contrôle des appareils à gaz pour les participants équipés d’une installation au gaz ;
  • la liste de la puissance électrique cumulée et consommée en Watt par les appareils en fonction pour les commerçants qui se raccordent sur les bornes électriques du marché ;
  • les coordonnées du gérant du commerce ambulant (adresse courrier, téléphone et mail).
  • le formulaire « engagement durable », signé pour approbation et mise en œuvre

Si le participant souhaite consommer du gaz, électricité, chauffage, etc.  :

  • preuve de leur couverture en matière d’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers. 

Pour de plus amples détails, nous vous prions de consulter le règlement disponible au lien suivant : https://watermael-boitsfort.be/fr/vivre-a-watermael-boitsfort/commerce/marche-de-noel-reglement