Occupation de la voie publique (commerces)

Taxe sur le colportage - Règlement - Modification.

Redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales - Règlement - Modification.

Droit d'emplacement sur les marchés - Règlement - Modification.

Redevance sur le droit de place sur les brocantes - Règlement - Modification.