Prestations administratives et techniques

Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale - Règlement - Modification.

Redevances pour services techniques rendus à des tiers - Règlement - Modification.

Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement - Modification.

Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – Modification - A partir de l'année scolaire 2022-2023.

Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chaud et de potage – Règlement – Modification.

Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives – Règlement – Modification – Année scolaire 2021-2022.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Règlement - Modification

Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso – Règlement – Année scolaire 2021-2022.