Ordre du jour - Conseil communal du 15 octobre 2024
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du registre du Conseil du 17 septembre 2024
2. Marchés publics (du 02/09/2024 au 23/09/2024) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
3. Cession de la convention entre l'asbl JEST et la commune de Watermael-Boitsfort à l'asbl LA RELIANCE
4. Convention entre les communes d’Uccle, d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort, et la Zone de police ZP 5342 pour le relogement de personnes affectées par une situation d’urgence en dehors des heures d’ouverture des services communaux (PLANU).
5. CPAS - Budget de l'exercice 2024 - Modification budgétaire n° 1.
6. Modification budgétaire n° 4 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024.
7. Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales - Règlement - Modification.
8. Académie des Beaux-Arts - Entretien et/ou remplacement des châssis - Bâtiment 1 et salle de gymnastique - Approbation des conditions modifiées et du mode de passation - Article : 7342/724-60 - Montant : 305.000,00 euros TVAC Budget : 2024.
9. Gare de Watermael – Changement d'affectation du logement de concierge au 2ème étage - Proposition de contrat de bail (Madame Golnesa Rezanezhad).
10. Don d’archives ayant trait à la commune de Watermael-Boitsfort par Monsieur Jean-Pierre Huts - accepter le don - ratifier la convention de don
11. Adhésion à la centrale d’achat de l’Ecole Régionale d’Administration Publique (ERAP) ayant pour objet la mise à disposition du logiciel Strat&Gov à destination des organismes exerçant des missions d'utilité publique au sein de la Région de Bruxelles Capitale.
12. Application de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions à l'ASBL de la ferme du Chant des Cailles - Subside 2024 - Subside urgence bien-être animal – Attribution et versement du subside au profit du pôle élevage « Le Bercail » de l’asbl "La Ferme du Chant des Cailles" – Approbation.
13. Interpellation de Jos Bertrand concernant l'installation de nouveaux distributeurs de billets à la place Keym
14. Interpellation de Jos Bertrand concernant le déplacement/la suppression de l'arrêt Coccinelles du tram 8