Ordre du jour - Conseil communal du 16.11.2021

1.  Approbation du registre de la séance du 21 septembre 2021.- report du 19/10/2021

2.  Approbation du registre de la séance du 19 octobre 2021.

3. Marchés publics (du 04/10/2021 au 25/10/2021) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.

4. Covid-19 : octroi complémentaire de chèques consommation à certaines catégories d'agents.

5.  Mise en œuvre du Protocole d'accord sectoriel 2021/1 conclu au sein du Comité de Négociation C - Comité des services publics locaux - Sous section Région de Bruxelles-Capitale, pour les années 2021 à 2025.

6.  Modification du statut pécuniaire.

7.  Petite enfance: octroi d'une prime de remerciement sous forme d'éco-chèques au personnel des milieux d'accueil de l'enfance sur base d'une subvention de l'ONE.

8. PETITE ENFANCE : Octroi d’une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil – Volet accueillantes d’enfants conventionnées – subside complémentaire octroyé aux services d’accueillantes conventionnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

9. CPAS - Compte de l'exercice 2020 - Approbation

10.Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 - Fixation du taux.

11.Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Fixation du taux.

12.Répartition des subsides 2021 au bénéfice des groupements et projets de Solidarité Internationale - 7.960 € - 150/332-02

13.Composition des comités scolaires des écoles communales - année scolaire 2021-2022.

14.Règlement du marché de Noël

15.Droit d'emplacement sur les marchés - Règlement - Modification.

16.Modification budgétaire n° 4 ordinaire pour l'exercice 2021.

17.Modification de la délibération du Conseil Communal du 23/02/2021: Application à l'ASBL "Parc Sportif des Trois Tilleuls" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2021.

18.Fabrique d'église Sainte-Croix - Budget de 2022.

19.Subside de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir la politique sportive dans le cadre de la crise COVID 19 pour l’exercice 2021 – octroi du subside au Parc Sportif des Trois Tilleuls – accord de ne pas diminuer les crédits budgétaire de la politique sportive dans le budget 2022- Article : 76401/332-02 – Montant : 15.816,46 €

20.Marché stock - réasphaltage - Approbation du projet - Article : 421/731-60 - Budget : 2021.

21.Convention de mise à disposition à titre gratuit par EN BORD DE SOIGNES S.C.R.L. à la Commune de parties d'un terrain sis Dries, 1ère Division, Section D, 85 r. Approbation.

22.Gare de Watermael – Occupation du 1er étage – Location séparée des ateliers A B et C - Proposition de convention de bail pour l'atelier A.

23. Interpellation de M. Jos BERTRAND sur le fonctionnement du Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) et la politique communale à l'égard des seniors.

24. Motion de M. Laurent VAN STEENSEL relative à la mise à sens unique du Pont Fraiteur pour la circulation automobile.