Ordre du jour - Conseil communal du 16.11.2021

Retransmission du conseil "en direct" ce soir sur cette page

Participation des conseillers communaux et du public sous réserve de la présentation d'un Covid Safe Ticket (cfr ordonnance du Bourgmestre).

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
1.  Approbation du registre de la séance du 21 septembre 2021.- report du 19/10/2021
2.  Approbation du registre de la séance du 19 octobre 2021.
3. Marchés publics (du 04/10/2021 au 25/10/2021) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
4. Covid-19 : octroi complémentaire de chèques consommation à certaines catégories d'agents.
5.  Mise en œuvre du Protocole d'accord sectoriel 2021/1 conclu au sein du Comité de Négociation C - Comité des services publics locaux - Sous section Région de Bruxelles-Capitale, pour les années 2021 à 2025.
6.  Modification du statut pécuniaire.
7.  Petite enfance: octroi d'une prime de remerciement sous forme d'éco-chèques au personnel des milieux d'accueil de l'enfance sur base d'une subvention de l'ONE.
8. PETITE ENFANCE : Octroi d’une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil – Volet accueillantes d’enfants conventionnées – subside complémentaire octroyé aux services d’accueillantes conventionnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
9. CPAS - Compte de l'exercice 2020 - Approbation
10.Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 - Fixation du taux.
11.Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Fixation du taux.
12.Répartition des subsides 2021 au bénéfice des groupements et projets de Solidarité Internationale - 7.960 € - 150/332-02
13.Composition des comités scolaires des écoles communales - année scolaire 2021-2022.
14.Règlement du marché de Noël
15.Droit d'emplacement sur les marchés - Règlement - Modification.
16.Modification budgétaire n° 4 ordinaire pour l'exercice 2021.
17.Modification de la délibération du Conseil Communal du 23/02/2021: Application à l'ASBL "Parc Sportif des Trois Tilleuls" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2021.
18.Fabrique d'église Sainte-Croix - Budget de 2022.
19.Subside de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir la politique sportive dans le cadre de la crise COVID 19 pour l’exercice 2021 – octroi du subside au Parc Sportif des Trois Tilleuls – accord de ne pas diminuer les crédits budgétaire de la politique sportive dans le budget 2022- Article : 76401/332-02 – Montant : 15.816,46 €
20.Marché stock - réasphaltage - Approbation du projet - Article : 421/731-60 - Budget : 2021.
21.Convention de mise à disposition à titre gratuit par EN BORD DE SOIGNES S.C.R.L. à la Commune de parties d'un terrain sis Dries, 1ère Division, Section D, 85 r. Approbation.
22.Gare de Watermael – Occupation du 1er étage – Location séparée des ateliers A B et C - Proposition de convention de bail pour l'atelier A.
23. Interpellation de M. Jos BERTRAND sur le fonctionnement du Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) et la politique communale à l'égard des seniors.
24. Motion de M. Laurent VAN STEENSEL relative à la mise à sens unique du Pont Fraiteur pour la circulation automobile.
25. Question orale de Monsieur Martin CASIER concernant l’acte militant sur une plaque de rue de l’Avenue Coloniale.

Notes explicatives et annexes.