Divers

Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal

Règlement d'ordre intérieur des écoles communales

Règlement de l'occupation de l'Espace Public Numérique (EPN) adopté le 18/06/2013

Règlement relatif à l’octroi de primes pour la stérilisation et l'identification électronique des chats domestiques.

Adopté par le conseil communal du 20/04/2021 et affiché aux valves communales du 21/04/2021 au 07/05/2021.

Règlement d'attribution des logements communaux

Règlement régissant l'occupation par des tiers des locaux scolaires

Fixation du prix de la semaine aux Plaines de vacances à partir des plaines de l'été 2021 - Règlement - Modification.

Adopté par le conseil communal du 30/03/2021 et affiché du 31/03/2021 au 21/04/2021 .

Règlement relatif à l'octroi de primes pour la réparation et l'entretien de vélos

Règlement des comités scolaires

Règlement relatif à l'organisation de brocantes

Annexes

Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Aînés (CCCA)

Règlement relatif aux chèques commerces locaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « COVID-19 » aux milieux d’accueil privés

Fixation du montant des jetons de présence des conseillers communaux - Modification

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale "Eau".

Adopté par le conseil communal du 18/05/2021 - Affiché aux valves du 19/05/2021 au 09/06/2021

Marchés communaux : règlement communal commun

Adopté par le conseil communal du 20/04/2021 et affiché aux valves communales du 21/04/2021 au 07/05/2021

Enseignement fondamental - Règlement relatif aux inscriptions dans les écoles communales - création

Règlement du Budget Participatif 2022