Année Corona - Fixation du prix de la journée aux Plaines de vacances pour l’été 2020 - dérogation temporaire au règlement en vigueur du 02.04.2019

Le Collège,
Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du 6 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ; 
Considérant qu'en application de l'article 1er dudit arrêté, le Collège peut se substituer au Conseil communal en vue d’assurer la continuité du service public, ce uniquement dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées au regard de la crise sanitaire du COVID-19 ;
Vu la décision du Conseil communal du 02.04.2019 fixant le prix de la journée aux Plaines de vacances ;
Vu les directives reprises dans le protocole pour l’organisation de l’accueil temps libre des enfants durant les vacances d’été 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 qui nous est arrivé en date du 04.06.2020 ;
Vu les recommandations et l’obligation de travailler en bulles fermées (total de 50 personnes) par semaine ;
Vu l’obligation de restreindre le nombre d’enfants présents aux plaines de vacances (par bulle de 50 personnes) ;
Vu le nombre de places limitées, il est souhaitable d’une part de privilégier l’accès aux habitants de la commune qui contribuent au financement de la commune et d’autre part d’offrir aux personnel communal et du CPAS une possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) aux plaines de vacances ;
Vu les différentes directives et la date tardive de communication de l’ensemble de celles-ci, il est indispensable d’alléger le fonctionnement ;
Attendu qu’il convient de pouvoir donner une réponse temporaire et soutenir les familles touchées par la susdite pandémie ;
DECIDE :
Par dérogation au règlement du 02/04/2019 et dans le cadre particulier du Coronavirus pour l’été 2020 :
  • de réserver l’accès aux «Plaines de vacances » aux enfants domiciliés à Watermael-Boitsfort ainsi qu’aux enfants dont au moins un parent travaille à l’administration communale ou au CPAS ainsi qu’aux enfants résidant dans une des maisons d’accueil située en la commune.
  • le seul prix d’application à charge des parents et par enfant sera celui à la semaine de 20,- €, y compris la semaine du 21 juillet (pas de prix à la journée).
  • de transmettre, pour information, la présente délibération au Conseil communal et de l'inscrire pour confirmation à l'ordre du jour de sa première réunion qui se tiendra à l'échéance de la période visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.