Plaines de vacances pour l’été 2020 - Dérogation temporaire au règlement fixant le prix de la journée - Confirmation de la délibération du Collège du 8 juin 2020

Le Conseil,
Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/027 du 28 mai 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ; 
Considérant qu'en application de l'article 1er dudit arrêté, le Collège peut se substituer au Conseil communal en vue d’assurer la continuité du service public, ce uniquement dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées au regard de la crise sanitaire du COVID-19 ;
Vu la décision du Conseil communal du 02.04.2019 fixant le prix de la journée aux plaines de vacances ;
Vu les directives reprises dans le protocole pour l’organisation de l’accueil temps libre des enfants durant les vacances d’été 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 communiquées en date du 04.06.2020 ;
Vu l’obligation de restreindre le nombre d’enfants présents aux plaines de vacances (par bulle de 50 personnes) ;
Vu la délibération du Collège du 08.06.2020, prise en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/027 du 28 mai 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, décidant d'une dérogation temporaire au Règlement fixant le prix de la journée pour les plaines de vacances, afin d’une part de privilégier l’accès aux habitants de la commune qui contribuent au financement de la commune et d’autre part d’offrir aux personnel communal et du CPAS une possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) aux plaines de vacances
Considérant qu'en application de l'article 2 alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/027 du 28 mai 2020, à l’échéance d'une période de 60 jours à compter du 15 mai 2020, l’ensemble des décisions adoptées en vertu de l’article 1er du présent arrêté fera l’objet pour confirmation d’un point à l’ordre du jour de la première réunion du conseil communal qui se tiendra à l’échéance de cette période. A défaut, les décisions concernées cesseront leurs effets ;
DECIDE :
de confirmer la délibération du Collège du 08.06.2020 décidant d'une dérogation temporaire au Règlement fixant le prix de la journée pour les plaines de vacances.