Règlement du Budget Participatif 2022

La commune de Watermael-Boitsfort souhaite permettre à sa population et aux associations actives sur le territoire communal de s’impliquer directement dans la vie de leur quartier et de la commune. Les habitantes et les habitants sont appelés à soumettre des propositions pour l’affectation d’une partie du budget communal, sur les thèmes mis en avant dans la Déclaration de Politique Générale : amélioration du cadre de vie, transition écologique et cohésion sociale.  

Pour cette deuxième année deux types de projets seront soutenus :

·       Les « Projets Phares » visant à définir une priorité dans le cadre du budget communal, qui seront mise en œuvre par l’administration,

·       Les « Projets Coups de pouce », qui seront mis en œuvre par les porteurs/porteuses des projets et seront financés via des subsides.

Tous les projets soumis doivent être validés par le Collège Communal, qui s’appuiera sur les recommandations des services communaux concernés. 

-          Lancement du Budget participatif et dépôt des projets : 31 janvier 2022

-          Clôture de la phase de dépôt de projet et début de l’étude de faisabilité en interne : 28 février 2022

-          Début de la phase de vote : 1er avril 2022

-          Fin de la phase de vote : 28 avril 2022 à minuit

-          Annonce des résultats : 2 mai 2022

La plateforme en ligne WB1170.MONOPINION.BELGIUM.BE est utilisée pour l’appel à projets, les votes et le suivi de la mise en œuvre.

Les personnes titulaires d’un mandat électif communal ne peuvent déposer seuls et en leurs noms un projet au Budget participatif. Cependant, il est autorisé que ces personnes puissent faire partie d’un groupe de citoyens portant un projet au Budget participatif, pour autant que la personne officiellement en charge du projet et contact de l’administration soit un citoyen sans mandat communal et que le groupe de citoyens ne soient pas exclusivement composé de membres du ménage du mandataire communal.

Pour le Budget participatif 2022 deux enveloppes budgétaires distinctes sont envisagées :

Projet Coup de Pouce :

Le porteur de projet s’engage à une gestion raisonnable et digne des deniers publics. Lors de la justification des dépenses, seuls les factures et tickets originaux seront acceptés afin de justifier les montants dépensés. En cas d’usage frauduleux du subside, la responsabilité du porteur seul est engagée.

En cas de non-exécution totale, le remboursement intégral du subside sera exigé dès l'annonce d'impossibilité de réalisation du projet. À défaut, les sommes dues porteront intérêt au taux légal de plein droit à partir de la date de versement par le Receveur Communal des sommes indues, sans qu’une mise en demeure ne doive être expédiée préalablement.

En cas de non-exécution partielle pour des raisons motivées, le projet peut être revu en concertation avec le service participation et moyennant une communication aux publics bénéficiaires.

En cas d'abandon du projet ou en cas de dissolution du comité/groupe d’habitants, le matériel reçu dans le cadre du budget participatif sera remis au Service participation qui le mettra à disposition d’autres projets.

Un formulaire de dépôt devra être complété de façon à indiquer le plus précisément possible : le descriptif du projet, la localisation de la réalisation, une évaluation des moyens nécessaire (voir Annexe 1 pour les Projets Phares et Annexe 2 pour les Projets Coups de pouce).

Critères d’accessibilité 

Projet Phare	Projet Coup de pouce
Le formulaire de candidature doit être  complété et remis dans les délais impartis.
	La demande de subsides doit précéder le démarrage du projet (une demande pour des projets passés ou en cours ne sera pas prise en considération).
	Des co-financements sont acceptés à condition qu’il n’y ait pas de double financement des mêmes dépenses.
	Le rapport d’évaluation ainsi que les factures de justification seront envoyés au plus tard deux mois après la fin du projet.

Le projet doit respecter les critères suivants :

Les services communaux vérifient la faisabilité du projet et font une estimation budgétaire. Le Collège vérifie que les critères énoncés ci-dessus sont respectés.

Les porteurs de projets seront informés des éléments qui motivent la décision de retenir un projet ou non. La liste des projets recevables sera ensuite soumise aux votes de la population et une campagne d’information sera organisée par la commune. 

Afin d’accompagner les porteurs de projets soumis au vote des citoyens de la commune, des ressources promotionnelles peuvent être mises à disposition par le Service participation sur demande :

A l’issue du vote, le Collège valide la liste finale des projets retenus qui peuvent dès lors être mis en œuvre.

Projet Phare	Projet Coup de pouce
La réalisation est planifiée et prise en charge par les services communaux compétents	Le porteur de projet est le responsable de la réalisation. Toutefois, les services communaux pertinents peuvent être sollicités en vue d’un soutien logistique et matériel, sous réserve de leur disponibilité. Tous les frais (e.g. locations de salles) sont à inclure dans la demande budgétaire initiale.

Les porteurs des projets Coups de pouce s’engagent à fournir régulièrement des éléments d’information pour que le Service Participation puisse informer la population de l’avancement des projets. Une rencontre d’évaluation publique sera organisée après la sélection des projets et avant la finalisation de leur réalisation.  L’objectif étant que des recommandations permettent d’assurer un processus évolutif du Budget participatif pour l’année suivante.

Coordonnées  

Ces coordonnées seront utilisées par la Commune afin de reprendre contact avec les porteurs.

Nom du porteur de projet /association / ou société :

Forme juridique et numéro d'entreprise si relevant :

Personne de contact :

·       Nom et prénom :

·       Adresse Email :

·       Téléphone :

·       Adresse :

Le projet

Titre du projet (entre 3 et 10 mots) :

Renseignez trois objectifs de votre projet (maximum) :

Descriptif court en 3 lignes [300 caractères maximum, espaces compris] :

Descriptif long (facultatif, 1/2 page à 3 pages) détail du projet et de sa mise en œuvre. Expliquez en quoi votre projet comprend une dynamique participative (tant dans sa conception que dans sa réalisation) et comment votre projet est bénéfique pour le quartier, la commune et ses habitants. Format libre et photos/images autorisées.