Règlement relatif à l'organisation de brocantes

Le Conseil communal,

Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la décision du Conseil communal du 7 mai 2019 approuvant le règlement relatif à l'organisation de brocantes sur le territoire de Watermael-Boitsfort.

Considérant la volonté d’apporter des modifications tenant compte de la mise en application de la dernière modification du règlement adoptée le 7 mai 2019 ;

Considérant la nécessité de faciliter et clarifier les modalités d’inscription et délais de paiement ;

Considérant que l’heure de fin prévue s’avérait tardive tant pour les brocanteurs que pour le service communal ;

Considérant le besoin d’accepter le jour-même de la brocante des participants non-inscrits au préalable afin de remplir la brocante mais que cela doit rester l’exception ;

DECIDE

De supprimer le règlement en vigueur et de le remplacer par le règlement suivant :

L’Administration Communale de Watermael-Boitsfort organise ou autorise l’organisation de brocantes sur le territoire de la Commune aux dates fixées par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins décidera du statut de la brocante organisée sur une voirie communale, un bâtiment communal ou un terrain communal. La Commune peut donner un thème à la brocante, dans ce cas, les objets hors thème ne seront pas admis.

Les brocantes sont accessibles :

Sont également autorisées les ventes sans caractère commercial et à but philanthropique, social, culturel, etc. à l’exclusion d’objets, revues, journaux, etc. de propagande politique et religieuse.

Il est strictement interdit de mettre en vente ou d’exposer des marchandises neuves, des objets contraires aux bonnes mœurs, à connotations nazies ou fascistes.  Les exposants sont seuls responsables de l’origine des marchandises mises en vente.  En aucun cas, la responsabilité de l’Administration Communale ne pourra être mise en cause à cet égard.

La même interdiction s’applique à toutes les publications ou affichages qui incitent à la haine ou à l’extrémisme religieux ainsi qu’aux publications tombant sous le coup de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

Sauf autorisation du Collège, la vente d’alcool, de spiritueux, de boissons est interdite sur les brocantes. La vente de nourriture est autorisée et les vendeurs occasionnels ne doivent pas être enregistrés à l’AFSCA lorsqu’il s’agit d’:

Cependant, pour garantir la qualité des produits vendus, les vendeurs occasionnels doivent tout de même respecter les normes en vigueur de l’AFSCA dont le détail se trouve sur la page suivante : http://www.favv-afsca.be/professionnels/denreesalimentaires/commerceambulant/.

En application de la législation en vigueur, il est interdit d’exposer et de négocier (vendre, offrir, détenir, acquérir) des animaux sur la brocante.

§1^er – Professionnels de la vente.

Les professionnels de la vente sont tenus de s’inscrire préalablement par écrit (par courrier à l’adresse 1 place Antoine Gilson, 1170 Watermael-Boitsfort ou par mail) en joignant une copie de leur carte de commerçant ambulant et si vente de nourriture, une copie de leur autorisation ou certificat AFSCA auprès du service de la Vie Economique au plus tard un mois avant l’évènement et ce afin de pouvoir s’acquitter de la taxe sur le colportage auprès du service de la Recette au plus tard une semaine avant l’évènement.  Les brocanteurs professionnels ou marchands ambulants devront se munir de leur carte de marchand ambulant, leur éventuel certificat ou autorisation AFSCA et leur preuve de paiement le jour de la brocante qui, sur simple demande, devront être montrés aux préposés de l’Administration communale, à l’organisateur de la brocante ou à la Police.  Les emplacements des professionnels de la vente seront attribués par les préposés de la Commune ou l’organisateur de la brocante et sont limités à 5% des emplacements attribuables  par brocante (hormis Food Trucks). L’accès aux brocantes sera interdit aux brocanteurs professionnels ou marchands ambulants qui ne respectent pas la procédure de réservation.

§2 – Particuliers non professionnels de la vente.

Les particuliers non professionnels de la vente s’inscrivent préalablement selon la procédure suivante :

§3. Le service de la Vie Economique se tient à disposition des personnes qui n’ont pas accès au formulaire en ligne, ou qui éprouvent des difficultés à le remplir.

Les inscriptions pour chaque brocante suivront un calendrier communiqué par la commune.

Les demandes valides reçues jusque 2 semaines avant la date de la brocante seront traitées dans l’ordre de priorité suivant et dans le respect de l’article 7 :

1)         aux habitants du site qui sollicitent un emplacement devant leur habitation,

2)         aux autres habitants de la commune,

3)         aux personnes des autres communes.

Les inscriptions prioritaires se clôtureront deux semaines avant la dite date de la brocante.

Les emplacements en lien avec ces inscriptions valides seront définitifs une semaine avant la dite date de la brocante. 

§4. Le service de la Vie Economique ou l’organisateur se réserve le droit d’encore accepter des inscriptions jusqu’au dernier jour ouvrable (midi) précédant la brocante. Ces inscriptions ne seront plus considérées comme prioritaires et ne seront valides qu’après la réception de la preuve de paiement (limite : 16h le dernier jour ouvrable précédant la brocante).

Sous réserve des places disponibles parce que non réservées par inscription préalable, une inscription le jour même pourra être organisée. L’organisateur se réserve le droit d’accepter, le jour même de la brocante, l’installation de brocanteurs ne disposant pas d’inscription préalable valable, moyennent le paiement électronique sur place d’une redevance de 35€ sans caution, et ce y compris pour les habitants de la commune.

§5. Les emplacements sont occupés à titre personnel. Les occupants d’un emplacement doivent se conformer aux injonctions des services de Police ou de toute personne légalement habilitée à contrôler l’organisation des brocantes. Le refus de se soumettre à celles-ci entraîne le retrait du droit de stationner sur la brocante et la perte des sommes engagées.

Une caution de 15 € par emplacement est réclamée à tous les participants professionnels et non professionnels. Cette caution sera restituée après la brocante si l'exposant s'est effectivement présenté à la brocante et si son emplacement a été restitué vide de tout objet, invendu ou déchet après son départ du site.

Les participants devront s’acquitter d’une redevance et/ou d’une taxe de colportage et des frais de caution : 

Le tarif des redevances et taxes de colportage est repris dans le règlement fiscal.

Chaque inscription ne sera valide qu’après la réception de la redevance, des frais de caution et/ou de la taxe de colportage et ce sous réserve du respect des délais de paiement  de deux semaines avant la dite date de la brocante et dans la limite de disponibilité des places. Les participants ne respectant pas ces délais seront considérés comme « non-inscrits » et donc perdent leur priorité. Ainsi leur place sera susceptible d’être attribuée à d'autres brocanteurs.

Tout participant désireux d’annuler sa réservation devra prévenir le service de la Vie Economique (par téléphone ou par mail) au plus tard deux semaines avant la brocante sous peine de se voir refuser le remboursement des sommes engagées. 

La brocante s’ouvre à 8 heures du matin et se termine à l’heure fixée par les organisateurs, soit, à 17 heures au plus tard. La voirie devra être dégagée une heure au plus tard après la fin de la brocante, afin de rouvrir la circulation (soit pour 18 heures au plus tard).

Sauf autorisation du responsable du service de la Vie Economique ou de l’organisateur, le commerçant ambulant est obligé d’exploiter son stand jusqu’à l’heure de fermeture de la brocante.

Le métrage des emplacements n’est plus déterminé par la longueur de la façade. Le mobilier urbain, la végétation et le matériel communal (barrières, etc.) ne font pas partie des emplacements et ne peuvent être utilisés par les exposants.

Chaque inscription sera liée à un numéro d’emplacement attribué par le service de la Vie Economique. Ces numéros d’emplacement seront publiés lors de chaque période d’inscription. Leurs attributions se feront selon un plan d’implémentation qui favorise certains axes afin de garantir la visibilité et convivialité de la brocante. Les participants peuvent s’installer au plus tôt deux heures avant l’ouverture de celle-ci (soit 6 heures du matin) et être présent sur leur emplacement attribué à l’heure d’ouverture sous peine de se voir perdre son droit ; l’emplacement doit obligatoirement être débarrassé au plus tard une heure après la clôture de la brocante. Chaque participant gèrera son emplacement en bon père de famille et prendra toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, ni perturbations pour l’environnement et le voisinage.

Il est défendu de déposer des marchandises quelconques dans le but de retenir des places ou pour tout autre motif.

Tout participant à la brocante est tenu de placer sa marchandise de façon à ne pas entraver le passage du public et l’entrée des habitations ainsi que le passage des véhicules prioritaires. De plus, il se conformera aux instructions des services de Police et des préposés de l’Administration Communale ou de l’organisateur de la brocante.

L’occupant d’un emplacement est seul responsable des accidents ou dommages occasionnés aux tiers par le fait de son installation et/ou de ses préposés.

Le brocanteur professionnel devra être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard des tiers et ce par l’intermédiaire d’une assurance responsabilité d’exploitation.

Toute circulation de véhicules est interdite sur la brocante après 8h et avant l’heure de clôture de celle-ci, à l’exception des véhicules prioritaires et des véhicules de l’organisation.

Le brocanteur est tenu de laisser son emplacement propre après son départ. Il emportera tout invendu ou emballages tels que caisses, boîtes, bouteilles, vidanges, etc.

Le brocanteur qui ne respecte pas cette injonction se verra refuser sur les prochaines brocantes organisées par la Commune et sa caution ne sera pas remboursée.

Il est défendu aux participants de la brocante de se comporter d’une façon inconvenante entre eux, envers le public, les services de Police ou envers le personnel travaillant pour l’Administration Communale. Ceux qui ne se conforment pas à ces dispositions pourront être immédiatement expulsés de la brocante par ordre de police ou par l’organisateur, sans dédommagement, ni récupération des sommes engagées.

La caution sera remboursée par virement bancaire.

Par le seul fait de participer à une brocante sur le territoire communal, le participant s’engage à respecter le règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2020.