Police Police https://watermael-boitsfort.be/fr/votre-commune/reglements/police https://watermael-boitsfort.be/@@site-logo/logo.svg Police Règlement général de police Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun REGLEMENT GENERAL DE POLICE FR.pdf Règlement de police complémentaire Ordonnance de police respect des mesures COVID-19 (SAC) Ordonnance de police - Confirmation de la délibération du Collège du 11 mai 2020 Ordonnance de police portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID Règlement général de police sur les inhumations, les transports funèbres, les incinérations, le cimetière et les concessions de sépulture Séances du Conseil communal en vidéoconférence - Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre du 13/10/2020 Ordonnance de police du Conseil communal confirmant l'ordonnance du Bourgmestre du 30/09/2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal Protocole d'accord relatif aux SAC commises en cas d'infractions mixtes Protocole d'accord relatif aux SAC en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs Protocole d'accord relatif aux SAC en cas d’infractions mixtes - Infractions de roulage
Ordonnance de police portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID
Règlement général de police sur les inhumations, les transports funèbres, les incinérations, le cimetière et les concessions de sépulture
Séances du Conseil communal en vidéoconférence - Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre du 13/10/2020
Ordonnance de police du Conseil communal confirmant l'ordonnance du Bourgmestre du 30/09/2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal
