Ordonnance de police - Confirmation de la délibération du Collège du 11 mai 2020

Le Conseil communal,
Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; 
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 182 et 187 ; 
Vu l’Arrêté royal n°1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du 6 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ; 
Considérant qu'en application de l'article 1er dudit arrêté, le Collège peut se substituer au Conseil communal en vue d’assurer la continuité du service public, ce uniquement dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées au regard de la crise sanitaire du COVID-19 ;
Vu l'ordonnance de police adoptée par le Conseil communal de Watermael-Boitsfort le 28 avril 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et les dispositions complémentaires du 30 avril 2020 :
- article 4 (nouveau) : "Les transports publics sont maintenus. Le citoyen à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique".
- article 8ter : "Le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public." ;
Vu l'ordonnance de police adoptée par le Collège le 11 mai 2020 ;
DECIDE:
de confirmer l'ordonnance de police adoptée par le Collège le 11 mai 2020.