Ordonnance de police du Conseil communal confirmant l'ordonnance du Bourgmestre du 30/09/2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal

Le Conseil communal,
Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;
Vu l’article 134 de la même loi qui, en cas d’urgence, confie au bourgmestre cette compétence réglementaire de police, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et ses modifications successives, la dernière en date du 25 septembre 2020 ;
Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 19 mai 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 24 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 30 septembre 2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
Vu l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Considérant que le 23 septembre 2020, le Conseil  National de Sécurité a modifié certaines mesures de façon à les rendre plus proportionnelles et ciblées, afin de faire face à l'augmentation des cas de contamination actuelle ; qu’il a ainsi décidé de mettre fin à l’obligation du port du masque, à dater du 1er octobre 2020, dans les espaces publics extérieurs, à l’exception des lieux densément fréquentés dont la configuration ne permet pas de respecter les règles dites de distanciation sociale ; que l’obligation du port du masque est en revanche maintenue dans les espaces publics intérieurs, tels que les bâtiments de l’administration communale, et dans les espaces privés intérieurs accessibles au public, tels que les transports en commun et les commerces ;
Considérant que l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, imposée par l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020, est remplacée  à partir du 1er octobre 2020 par l’obligation pour toute personne âgée de 12 ans ou plus circulant sur le domaine public et dans tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de posséder sur soi un masque couvrant le nez et la bouche, immédiatement disponible ;
Considérant qu’il appartient aux autorités locales de déterminer, le cas échéant, en quels lieux densément fréquentés situés dans l’espace public extérieur le port du masque obligatoire doit être maintenu ;
Considérant l’urgence et l’impossibilité de réunir le conseil communal dans les temps ;
Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier sous réserve d’une communication immédiate aux membres du conseil communal ;
Considérant que le Bourgmestre a fait usage de cette faculté en prenant le 30/09/2020 une ordonnance de police relative au port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
Considérant que le Bourgmestre a communiqué son ordonnance de police aux conseillers communaux conformément à l’art. 134 § 1;
Considérant que les motifs qui ont présidé à l’adoption de cette ordonnance, à savoir le port du masque comme mesure préventive pour limiter la propagation du virus, sont toujours justifiés eu égard aux mesures sanitaires actuelles prises par les autorités supérieures et eu égard aux chiffres de Sciensano sur l'augmentation de la pandémie sur le territoire belge ;
Considérant les motifs susmentionnés ;
DECIDE
De confirmer l’ordonnance de police du Bourgmestre du 30/09/2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19.