Ordonnance de police relative au port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19

Le Bourgmestre,

Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et ses modifications successives, la dernière en date du 25 septembre 2020 ;

Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 19 mai 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;

Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 24 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;

Vu l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Considérant que le 23 septembre 2020, le Conseil  National de Sécurité a modifié certaines mesures de façon à les rendre plus proportionnelles et ciblées, afin de faire face à l'augmentation des cas de contamination actuelle ; qu’il a ainsi décidé de mettre fin à l’obligation du port du masque, à dater du 1er octobre 2020, dans les espaces publics extérieurs, à l’exception des lieux densément fréquentés dont la configuration ne permet pas de respecter les règles dites de distanciation sociale ; que l’obligation du port du masque est en revanche maintenue dans les espaces publics intérieurs, tels que les bâtiments de l’administration communale, et dans les espaces privés intérieurs accessibles au public, tels que les transports en commun et les commerces ;

Considérant que l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, imposée par l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020, est remplacée  à partir du 1er octobre 2020 par l’obligation pour toute personne âgée de 12 ans ou plus circulant sur le domaine public et dans tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de posséder sur soi un masque couvrant le nez et la bouche, immédiatement disponible ;

Considérant qu’il appartient aux autorités locales de déterminer, le cas échéant, en quels lieux densément fréquentés situés dans l’espace public extérieur le port du masque obligatoire doit être maintenu ;

Considérant que les marchés, les artères commerçantes et les sorties d’écoles, notamment, sont des espaces au sein desquels une fréquentation importante peut raisonnablement être anticipée ;

Considérant que la commune de Watermael-Boitsfort affiche la densité de population la plus faible de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que sur la période du 25/08/2020 au 24/09/2020, la commune de Watermael-Boitsfort a affiché le nombre de cas de contaminations au Covid-19 et le taux d’incidence parmi les plus faibles de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier ;

Vu la balance des intérêts en présence ;

Vu les motifs susmentionnés ;

Vu l’urgence ; 

ORDONNE CE QUI SUIT

Article 1er

La présente ordonnance de police du Bourgmestre annule et remplace les ordonnances du 19 mai 2020 et 24 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19.

Article 2

Le port d'un masque couvrant le nez et la bouche est, obligatoire dans les rues et lieux suivants :

  • Place Keym
  • Avenue de la Sauvagine (Keym - jusqu'au n° 36 inclus)
  • Rue des Bégonias (tronçon Keym - rue du Gruyer)
  • Rue des Cèdres (tronçon Keym - rue du Gruyer)
  • Rue du Roitelet (Keym jusqu'au n° 4 de la rue du Roitelet)
  • Rue du Bien-Faire (tronçon Keym - rue de la Malle Poste)
  • Rue Théophile Vander Elst (Keym - hauteur du n° 17)
  • Rue du Loutrier (tronçon Keym - rue des Epicéas - Thuyas)
  • Rue du Ministre jusqu'au croisement de l'avenue Georges Benoidt).
  • 1 rue des Trois Tilleuls/rue de l'Hospice communal
  • Rue Major Brück
  • Place Léopold Wiener
  • Bd du Souverain 1
  • Rue de la Vénerie
  • Rue Middelbourg
  • Chaussée de la Hulpe (tronçon rue Middelbourg - rue du Buis).

La présente obligation est d'application du lundi au samedi, de 8h à 18h, pour toute personne âgée de 12 ans et plus.

Article 3

Sans préjudice de l’article 2, le port d’un masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans ou plus :

  • le dimanche de 6h à 16h : au marché de la place Wiener délimité par les rues : place Wiener, place Antoine Gilson, drève du Duc, rue du Ministre, Allée Jacques Wiener, place Andrée Payfa-Fosseprez.
  • le mercredi de 15h à 20h : au marché de la place Keym délimité par les rues : place Keym, avenue de la Sauvagine, rue du Roitelet.
  • dans un rayon de 15 mètres autour de l’entrée de tout établissement communal, y compris ceux relevant des écoles communales et du Centre Public d’Aide Sociale situé sur le territoire communal, ainsi qu’à l’intérieur de ces établissements.

Article 4

Par « masque », il y a lieu d’entendre tout dispositif ou morceau de tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne.

Article 5

La présente ordonnance entre en vigueur au 1er octobre 2020.

Article 6

Toute violation de l’obligation visée à l’article 2 de la présente ordonnance est sanctionnée conformément à l’ordonnance de police portant mise en œuvre de l’article 1er de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales, sans préjudice de toute autre disposition légale supérieure en droit à la présente ordonnance qui viendrait sanctionner ladite obligation. 

Article 7

La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l’Hôtel communal et publiée sur le site web de la commune.

Article 8

Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.