Séances du Conseil communal en vidéoconférence - Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre du 13/10/2020

Le Conseil communal,
Vu les articles 119 et 135§2 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et ses modifications successives, la dernière en date du 8 octobre 2020 ;
Vu la Circulaire ministérielle 2020/05 du 18 mars 2020 du Ministre des pouvoirs locaux "Covid 19 – mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire – fonctionnement des instances de décision" ;
Vu le renforcement des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 décidé le 6 octobre 2020 par le Comité de concertation réunissant le gouvernement fédéral et les entités fédérées ;
Vu l’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 ;
Vu le Règlement de police du Conseil communal du 15 septembre 2020 limitant temporairement le public à 15 personnes maximum lors des séances du Conseil communal en vue de respecter la distanciation sociale dans le cadre de la crise du coronavirus ;
Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus pour la population belge ;
Considérant l'évolution négative du taux de contamination ces dernières semaines sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; que cette compétence concerne notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;
Considérant que le coronavirus Covid-19 est un trouble à la salubrité publique qualifié d'épidémie par les autorités sanitaires ;
Considérant qu’il revient aux autorités communales de respecter et de faire respecter sur tout le territoire communal, en ce compris au sein du Conseil communal, les mesures fédérales promulguées pour limiter la propagation du coronavirus;
Considérant que parmi ces mesures fédérales figure le respect de la distanciation sociale d'un mètre cinquante dans les lieux publics et les lieux privés accessibles au public ;
Considérant l'évolution croissante de nouvelles contaminations en Belgique, et tout particulièrement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le nombre moyen d’hospitalisations continue également d’augmenter ;
Considérant que les séances du Conseil communal se tiennent en un lieu fermé propice à la transmission du coronavirus ;
Considérant que la réunion durant plusieurs heures, dans un lieu fermé, de 29 conseillers communaux et du personnel nécessaire au bon déroulement des séances du conseil communal, présente un risque élevé au vu de la situation sanitaire actuelle ;
Considérant que la publicité des séances du Conseil pourrait être assurée par une diffusion en direct via le réseau social Facebook live, accessible via le site web de la commune ;
Vu l'Ordonnance de police du Bourgmestre du 13 octobre 2020 imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, de la séance du Conseil communal du 20 octobre 2020 ;
Considérant que le coronavirus et la lutte contre sa propagation constituent un événement imprévu tel que visé dans l'article 134 §1er de la NLC ; que la condition d'urgence également prévue par l'article 134 §1er de la NLC est rencontrée en l'espèce, vu que les citoyens devaient être avisés sans délai et à tout le moins, avant la séance du Conseil communal du mardi 20 octobre 2020 ;
Considérant que le Bourgmestre a estimé ne pas pouvoir attendre la prochaine réunion du Conseil communal, ce dernier ne se réunissant pas avant sa séance du 20 octobre 2020 ;
Décide:
Article 1er : L' Ordonnance de police du Bourgmestre du 13 octobre 2020 imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, de la séance du Conseil communal du 20 octobre 2020, est confirmée.
Article 2 : Le Règlement de police du Conseil communal du 15 septembre 2020 limitant temporairement le public à 15 personnes maximum lors des séances du Conseil communal en vue de respecter la distanciation sociale dans le cadre de la crise du coronavirus, est suspendu.
Article 3 : Les prochaines séances du Conseil communal se tiendront temporairement à distance, en vidéoconférence, afin de limiter les risques de propagation du coronavirus Covid-19. Dans la mesure où c'est techniquement possible, la publicité des débats sera assurée par une diffusion en direct de la séance du Conseil communal au travers du réseau social Facebook Live, accessible via le site Internet de la commune.
Article 4 : Le présent Règlement de police sera affiché sur le site Internet et sur les valves communales conformément aux articles 112 et 114 de la NLC. Il entre en vigueur de plein droit le jour de son affichage.
Article 5 : Les forces de l’ordre sont en charge de la bonne exécution du présent règlement de police.
Article 6 : En vertu des articles 14 et 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension et en annulation de la présente décision peut être porté devant le Conseil d’Etat, pour la violation des formes soit substantielles soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir dans les soixante jours à compter du lendemain de son affichage. Ce recours est introduit au moyen d’une requête recommandée signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats.