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Taxes

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2025.12.16 - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur le colportage - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires – Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur le mobilier urbain à caractère publicitaire - Règlement.pdf
2025.12.16- Taxe sur les panneaux fixes - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur le placement de matériaux, conteneurs, cabines, matériel et objets divers sur la voie publique - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur les secondes résidences - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur les surfaces commerciales inoccupées – Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Règlement.pdf
2025.12.16 - Taxe sur les services funèbres - Règlement.pdf
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