Ordre du jour - Conseil communal du 27 mai 2025
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 22 avril 2025
2. Marchés publics (du 07/04/2025 au 05/05/2025) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
3. Assemblées à tenir au cours des exercices 2025 à 2030 inclus - Désignation d'un délégué auprès de Brulocalis.
4. Autorisation d'utilisation de caméras mobiles sur des drones, DIAB (drone in a box)
5. Désignation comme lieu alternatif à la célébration des mariages à la Maison communale.
6. Modification de la réglementation générale applicable aux auxiliaires d'éducation
7. Modification du règlement de travail du personnel communal
8. Enseignement - Désignation des représentants de la commune de Watermael-Boitsfort à l'Assemblée générale du C.E.C.P.
9. Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation.
10. Modification de la composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA), 1ère composante : représentants du Conseil Communal.
11. Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – Modification – Indexation – Année scolaire 2025-2026.
12. Acquisition de licences MS 365 pour le déploiement de la solution pour tous les services de l’administration communale - en vertu de la Convention d’association au groupement autonome de personnes AGA-0022 entre notre Administration et l’asbl IRISteam – Achat en urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – Ratification de la décision du Collège du 28 avril 2025 – Application de l’article 249 de la NLC – Article : 139/123-13 – Montant : 90.360,00 euros TVAC – Budget : 2025.
13. Approbation du rapport annuel 2023-2024
14. Régie Foncière - Approbation du budget et du plan 2025-2027
15. CPAS - Approbation du budget de l'exercice 2025.
16. Budget communal pour l’exercice 2025 - Plans 2026 et 2027.
17. Déclaration de Politique Générale 2024-2030.
18. HONDENBERG n° 2 – Transfert à la Régie foncière.
19. Régie Foncière - Remplacement d'une chaudière et d'un ballon d'eau chaude sanitaire - 57 rue Edouard Olivier - Achat en urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – Ratification de la décision du Collège Échevinal du 14.04.2025 - Application de l'article 249 §1 alinéa 2 de la NLC – Article : 243-01 – Montant estimé : 8.172,60 euros TVAC – Montant de la désignation : 5.845,90 euros TVAC – Montant à engager : 5.845,90 euros TVAC – Budget : 2025.
20. Interpellation de Soulaïman Ouartassi concernant l’Agora Miraval