Redevances

3. Badge permettant le comptage des presences de laccueil extrascolaire.pdf

4. Redevance sur le droit de place sur les brocantes.pdf

5. Droit d'emplacement sur les marchés.pdf

6. Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires.pdf

7. Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale.pdf

8. Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales.pdf

10 . fourniture de repas chauds et de potage.pdf

12. Redevances sur les services funèbre.pdf

13. Droits de concessions de sépultures au cimetière communal.pdf

14. Règlement stationnement espace public.pdf

2023.09.19 - Redevances pour services techniques rendus à des tiers.pdf

CC 2023.09.19 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives.pdf

CC 2023.09.19 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso.pdf

CC 2023.12.19 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers.pdf

2022.12.20 - Redevances relatives à la politique communale de stationnement en espace public.pdf

2024.03.19 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement - Modification.pdf

2024.06.18 - Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du Calypso.pdf

2024.06.18 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement.pdf

2024.06.18 - Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre.pdf

2024.10.15 - Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales.pdf