Taxes

1. Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.pdf

2. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux.pdf

3. Taxe sur les distributeurs de carburants liquides ou gazeux.pdf

4. Taxe sur les établissements bancaires et financiers.pdf

5. Taxe sur les distributeurs automatiques de billets.pdf

6. Taxe sur les panneaux fixes.pdf

7. Taxe sur les secondes résidence.pdf

8. Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant de la publicité lorsque ces imprimés sont non-adressés.pdf

9. Taxes sur le mobilier urbain à caractère publicitaire.pdf

10. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.pdf

11. Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments.pdf

14. Taxe sur la délivrance de documents administratifs.pdf

15 . Taxe sur le colportage.pdf

16. Taxe sur les services funèbres.pdf

17. Taxes surfaces commerciales inoccupées.pdf

18. Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique.pdf

CC 2023.10.17 - Taxe sur le placement de matériaux, conteneurs, cabines, matériel et objets divers sur la voie publique.pdf

CC 2023.12.19 - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.pdf

CC 2023.12.19 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs.pdf

CC 2023.12.19 - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - Signé.pdf

CC 2024.12.16 - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - Règlement - Modification.pdf

CC 2024.12.16 - Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Exercice 2025.pdf