Déclaration de protection des données à caractère personnel

Traitement de vos données personnelles

La commune de Watermael-Boitsfort est responsable du traitement de vos données personnelles pour dans le cadre de ses missions et activités.

Les traitements peuvent se baser sur :

  • des dispositions légales : lorsque la loi habilite la Commune à réaliser des missions d’intérêt public.
  • votre consentement : par exemple, pour l'abonnement à une newsletter ou l'inscription à un événement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement réalisé avant ce retrait.

Quels sont vos droits ?

  • Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données.
  • Demander une rectification de vos données.
  • Obtenir une copie des données.
  • Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données.
  • Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement).
  • Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.

Note : Ces droits s'appliquent à tous les traitements effectués par l’administration communale, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'accès aux données à caractère personnel.

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos demandes :

  • Contactez notre délégué à la protection des données (DPO) :
    • Monsieur Pascal CORNU
      Administration communale de Watermael-Boitsfort
      Place Antoine Gilson 2 – 1170 Bruxelles
    • e-mail : dpo@wb1170.brussels
  • Ou introduisez une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.