Organisation d'un examen de promotion vers le Niveau B

Conseil communal du 16/06/2020

Le Conseil communal,

Vu sa délibération du 01 avril 1996 arrêtant le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier et ses délibérations modificatives subséquentes;

Vu sa délibération du 15 octobre 2019 arrêtant le règlement en matière de recrutement et de promotion du personnel;

Considérant que plusieurs postes de secrétaires administratifs sont libres au cadre ou pris en charge par des agents faisant fonction;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est indispensable de conférer ces emplois;

Attendu que des fonctionnaires de niveau C peuvent prétendre à ces fonctions pour autant qu’ils réussissent les épreuves prévues à l'article 48 du réglement en matière de recrutement et de promotion du personnel;

Vu le protocole établi en réunion du comité particulier de négociation du 15.06.2020;

Vu le résultat du scrutin;

DECIDE

D'organiser un examen de promotion vers le Niveau B
De fixer les conditions d'admissibilité suivantes : une ancienneté de niveau d'au moins 4 ans dans le niveau C ou qui sont porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau B conformément aux conditions d'engagement
De fixer comme suit le programme des épreuves: (chaque épreuve est éliminatoire)

Un premier module évalue les compétences de base génériques et les aptitudes cognitives du candidat à fonctionner au niveau B. Ce module mène à une appréciation "apte" ou "inapte".
Un deuxième module évalue la capacité d'acquisition de connaissances du candidat. Le deuxième module consiste à tester les connaissances administratives, juridiques et/ou techniques. Les domaines ou disciplines à évaluer au moyen du deuxième module sont à définir dans le cas de l’organisation d'un examen de carrière.
Ce deuxième module mène à une appréciation "apte" si le candidat a obtenu au moins 60% pour l'ensemble du module.
Une dispense de participation au deuxième module peut être obtenue à condition soit d'avoir réussi le programme de formation en management communal dispensée par l'ERAP soit d'être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau B.
Un troisième module évalue les connaissances générales et la motivation du candidat sur base d'un entretien mené par le jury. Le contenu du troisième module est défini par le jury.

D'arrêter comme suit la composition du jury:

Monsieur Etienne TIHON, Secrétaire communal, Président du jury, voix consultative ;
2 Secrétaires communaux ou Secrétaire communaux - adjoints, hors Watermael-Boitsfort, avec voix délibérative ;
2 fonctionnaires ou techniciens de niveau A, hors Watermael-Boitsfort, avec voix délibérative, choisis selon le département concerné
2 membres du collège, avec voix consultative ;
1 fonctionnaire niveau A, de Watermael-Boitsfort, secrétaire du Jury, avec voix consultative.