Organisation d'un examen de promotion vers le Niveau B
Conseil communal du 16/06/2020
Le Conseil communal,
Vu sa délibération du 01 avril 1996 arrêtant le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier et ses délibérations modificatives subséquentes;
Vu sa délibération du 15 octobre 2019 arrêtant le règlement en matière de recrutement et de promotion du personnel;
Considérant que plusieurs postes de secrétaires administratifs sont libres au cadre ou pris en charge par des agents faisant fonction;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est indispensable de conférer ces emplois;
Attendu que des fonctionnaires de niveau C peuvent prétendre à ces fonctions pour autant qu’ils réussissent les épreuves prévues à l'article 48 du réglement en matière de recrutement et de promotion du personnel;
Vu le protocole établi en réunion du comité particulier de négociation du 15.06.2020;
Vu le résultat du scrutin;
DECIDE
- D'organiser un examen de promotion vers le Niveau B
- De fixer les conditions d'admissibilité suivantes : une ancienneté de niveau d'au moins 4 ans dans le niveau C ou qui sont porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau B conformément aux conditions d'engagement
- De fixer comme suit le programme des épreuves: (chaque épreuve est éliminatoire)
- Un premier module évalue les compétences de base génériques et les aptitudes cognitives du candidat à fonctionner au niveau B. Ce module mène à une appréciation "apte" ou "inapte".
- Un deuxième module évalue la capacité d'acquisition de connaissances du candidat. Le deuxième module consiste à tester les connaissances administratives, juridiques et/ou techniques. Les domaines ou disciplines à évaluer au moyen du deuxième module sont à définir dans le cas de l’organisation d'un examen de carrière.
Ce deuxième module mène à une appréciation "apte" si le candidat a obtenu au moins 60% pour l'ensemble du module.
Une dispense de participation au deuxième module peut être obtenue à condition soit d'avoir réussi le programme de formation en management communal dispensée par l'ERAP soit d'être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau B. - Un troisième module évalue les connaissances générales et la motivation du candidat sur base d'un entretien mené par le jury. Le contenu du troisième module est défini par le jury.
- D'arrêter comme suit la composition du jury:
- Monsieur Etienne TIHON, Secrétaire communal, Président du jury, voix consultative ;
- 2 Secrétaires communaux ou Secrétaire communaux - adjoints, hors Watermael-Boitsfort, avec voix délibérative ;
- 2 fonctionnaires ou techniciens de niveau A, hors Watermael-Boitsfort, avec voix délibérative, choisis selon le département concerné
- 2 membres du collège, avec voix consultative ;
- 1 fonctionnaire niveau A, de Watermael-Boitsfort, secrétaire du Jury, avec voix consultative.