Demande de documents administratifs, d'informations environnementales ou de données personnelles

Pour plus de renseignements sur :

- la recevabilité des demandes , veuillez consulter le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

- les données personnelles, veuillez consulter le règlement général sur la protection des données ou RGPD.