Le Conseil communal,

1. Vu les différents engagements internationaux de la Belgique (1)
2. Vu la résolution interparlementaire sur le climat adoptée le 9 novembre 2018 par le Parlement régional bruxellois qui appelle les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires à poser les jalons d’une action transversale en matière climatique et à respecter l'engagement européen de continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en fixant un objectif de réduction de 40 % des émissions d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ;
3. Vu les objectifs contenus dans le Plan National Intégré Énergie Climat adopté le 19 décembre 2018 par le comité de concertation réunissant l’Etat fédéral et les entités fédérées et dans le Plan Air-Climat-Énergie adopté le 2 juin 2016 par le gouvernement régional bruxellois ;
4. Considérant les différents rapports présentés par des milieux scientifiques et académiques concernant les risques irréversibles qu'encourt notre planète à défaut d'actions rapides, dont notamment :       

- les deux récents rapports du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) sur « les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C » et « Changement climatique et terres émergées». En sachant que ces rapports stipulent que ce n’est qu’en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans touslessecteurs,quel’onpourralimiterleréchauffementmondialau maximum.

- le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), publié le 06 mai 2019, démontrant que « la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine (depuis 1900, l'abondance moyenne des espèces locales dans la plupart des grands habitats terrestres a diminué d'au moins 20 % en moyenne), que le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines, et que nous sommes en train d'éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier ».

5. Considérant que les mesures d’atténuation et d'adaptation peuvent être porteuses de nombreux bénéfices notamment en matière de santé et de réduction de la pollution de l’air et de création d’emplois non délocalisables ;
6. Considérant que la transition écologique et énergétique impactera notre modèle économique et nécessitera dès lors une attention particulière des pouvoirs publics pour soutenir certains acteurs économiques  notamment les plus vulnérables ;  
7. Considérant que les publics les plus pauvres, vivant dans des logements précaires et sur des territoires vulnérables, sont généralement les plus affectés par les chocs climatiques et la dégradation de l’environnement ;
8. Considérant que l’analyse de la Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines années, le nombre de réfugiés climatiques va atteindre plus de 140 millions ;
9. Considérant les diverses manifestations pour le climat des derniers mois (« Claim the climate », « Youth for Climate », and « Rise for the climate ») qui ont mobilisé des foules impressionnantes au niveau national et international, notamment chez les jeunes ;
10. Considérant qu’une des revendications de ces mouvements est la déclaration de l’urgence climatique, soit le fait de reconnaître que la protection du climat et de l’environnement est un enjeu majeur du 21ème siècle, qui doit devenir une priorité de l’agenda politique avec des mesures concrètes rapides et ambitieuses pour le climat ;
11. Considérant le rôle essentiel que les entités locales doivent jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique étant donné l’impact concret et immédiat de leurs politiques sur leurs territoires ;
12. Considérant que la commune de Watermael-Boitsfort est déjà active en matière d’économie d’énergie à travers son programme de suivi des consommations des bâtiments publics et de production d’énergie verte (qui a conduit entre 2003 et 2019 à une baisse de 40% des émissions de CO_2, conforme à l’objectif européen pour 2030, et ainsi permis une économie de 320.000 Euros par an) et de par sa politique volontariste de remplacer le parc des véhicules communaux par des véhicules émettant moins de gaz à effet de serre, et que ses efforts doivent être encore renforcés.

Le Conseil communal de Watermael-Boitsfort

Demande :

Au Conseil des ministres européens de :

• Forger un accord politique entre les États membres afin d’introduire, entre autres mesures, une taxation du kérosène des avions pour les vols internationaux en contraignant toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité, ayant des vols au départ ou à destination de l’Europe, afin de promouvoir des moyens de transports moins impactants et de financer la lutte contre le réchauffement climatique ;

A la Commission européenne de :

• Exercer pleinement ses responsabilités de « Gardienne des Traités » en veillant au strict respect par tous les États membres des objectifs contraignants que s’est fixée l’Union européenne dans le cadre de son approche intégrée de lutte contre le réchauffement climatique ; notamment s’agissant de la part de 20 % de la consommation énergétique qui doit provenir de sources d’énergies renouvelables ;
• Renforcer la pertinence climatique du budget de l’Union européenne, en intégrant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents programmes d’action de l’Union européenne (cohésion, agriculture, transports, recherche) afin d’accélérer la transition vers une économie européenne à bas carbone et proposer une analyse climatique des décisions prises ;

Au gouvernement fédéral de :

• Soutenir la proposition d’une loi visant à fixer les objectifs généraux de la politique climatique de la Belgique ;
• Rejoindre la « Paris Proof Coalition » des 8 pays européens les plus ambitieux qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
• Engager un débat sur la mise en place d’un système fiscal qui prend en considération l’impact climatique ;  
• Promouvoir et étoffer l’offre des transports en commun ferroviaires afin d’améliorer le confort, la fréquence et le maillage du territoire de la Région bruxelloise et de son hinterland pour permettre un réel shift modal ;

Au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté flamande de :

• Encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique et l’effondrement des écosystèmes naturels dans les établissements scolaires, afin de soutenir les élèves dans leur ambition d’être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu primordial du 21e siècle ;

Au gouvernement de la Région bruxelloise de :

• S’engager à participer pleinement à la mise en œuvre des principes définis par la loi  visant à fixer les objectifs généraux de la politique climatique de la Belgique dès son adoption par la Chambre des représentants, et à réaliser les engagements collectifs pour le climat ;
• Poursuivre les efforts entamés à l'occasion de la création de la zone de basses émissions en Région bruxelloise pour réduire les émissions des véhicules automobiles recourant aux énergies fossiles et mettre en place des alternatives effectives de mobilité à faible émission ainsi que des incitants pour les personnes disposant de revenus modestes ;
• Promouvoir et étoffer massivement l’offre des transports en commun afin d’améliorer le confort, la fréquence et le maillage du territoire de la Région bruxelloise et de permettre un réel shift modal ;
• Poursuivre la mise en œuvre d’une politique vélo intégrée et de se donner les moyens financiers pour l’application du plan Good Move ;
• Amplifier le plan Good Food et poursuivre sa mise en œuvre en se donnant les moyens financiers et fonciers pour son application ;
• Assurer une rénovation plus rapide de l’ensemble des bâtiments publics régionaux et d’en améliorer la gestion énergétique, ainsi que d’assurer un maximum d’approvisionnement en énergies vertes ;
• Veiller à donner les moyens nécessaires aux communes de rénover les infrastructures, les logements et les bâtiments publics, et d’en améliorer la gestion énergétique, ainsi que d’assurer un maximum d’approvisionnement en énergies vertes, en reconduisant et intensifiant le plan d’investissement URE et/ou à travers SIBELGA (centrale de marché Interfin, enerclick, etc.) ;
• Alléger les procédures de demandes de permis d’urbanisme en cas de placements de panneaux solaires, de panneaux photovoltaïques et en cas d’isolation des façades et toitures ;
• Prendre en compte la question climatique dans les critères de préservation du patrimoine quand les travaux visent à diminuer la consommation énergétique des bâtiments : isolation (châssis, doubles vitrages, isolation extérieure) et pose de panneaux photovoltaïques et solaires notamment à travers l’octroi de subsides spécifiques (par exemple pour la pose de double vitrage dans les logements des cités-jardins) ;
• Offrir un cadre réglementaire en terme d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement mais aussi d’emploi et de fiscalité aux actions qui innovent et mettent en place de nouvelles solutions qui permettent de développer l’agriculture urbaine, en circuit court ;
• Offrir un cadre réglementaire pour la gestion des déchets et des ressources, dans un esprit de relocalisation et de diminution de l’impact sur l’environnement ainsi que lutter  contre le gaspillage ;

Au collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Watermael-Boitsfort de:

• Poursuivre la mise en œuvre des mesures reprises dans la Déclaration de Politique Générale afin de faire face à l’urgence climatique et environnementale et viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

A cet effet, poursuivre et amplifier les mesures suivantes :

• continuer de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux, y compris les logements et les écoles,  maximiser leur couverture par la production locale d’énergie renouvelable et accueillir des projets innovant en vue d’atteindre 100% d’énergie verte ;
• favoriser l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental pour les nouvelles constructions et rénovation inciter au recyclage et la récupération ; veiller à imperméabiliser les sols le moins possible.
• continuer à développer les infrastructures pour favoriser et sécuriser les déplacements à pieds et à vélo dans la commune notamment via les box vélos et les parcours cyclables protégés, poursuivre la mise en œuvre d’un réseau de transports publics performant et adapté et inciter les citoyens ainsi que les entreprises à utiliser les transports publics, et à pratiquer le co-voiturage et à étudier les possibilités de faire du télétravail dans des conditions favorables. Inscrire ces objectifs dans le futur Plan Communal de Mobilité ;
• généraliser, dans la flotte communale, les véhicules les moins polluants et impactants, et proposer des alternatives notamment par l’augmentation du nombre de vélos à disposition du personnel communal pour les déplacements professionnels ;
• amplifier les efforts en matière de consommation et de production durables, et lutter contre le gaspillage alimentaire et matériel, favoriser, lorsque ce n’est pas encore le cas, une alimentation saine et durable dans les crèches, les écoles, les résidences pour seniors ;
• accentuer les efforts en matière d’environnement en :

• visant à promouvoir le concept « zéro déchet » au sein des institutions communales, auprès de la population et des commerçants, ainsi que lors des événements communaux, aménager des points d’eau potable dans la commune et projeter la création d’une « ressourcerie » ;
• augmenter la place de la nature en ville et considérer les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement afin de dynamiser la biodiversité, mais aussi afin de lutter contre la pollution et les îlots de chaleur et de diminuer les températures lors des épisodes de canicule ;
• soutenir les écoles dans leurs activités d’éducation à l’environnement, au climat , à la biodiversité et dans l’apprentissage de la mobilité douce, ainsi que dans leurs démarches pour l’obtention de labels de qualité tels que « Eco-Schools » ;

• renforcer l’intégration des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics et la sélection des prestataires dans la limite de la réglementation sur les marchés publics ;
• travailler de manière transversale au sein de toute l’administration communale en réfléchissant à des projets politiques globaux et transversaux, qui permettent une transition durable, solidaire, démocratique et enthousiasmante vers une société respectueuse de la terre et de ses habitants ;
• Veiller à ce que l’ensemble de la population, en particulier les plus fragiles et les plus précarisés, soient égaux devant les objectifs poursuivis par la présente motion.
• Soutenir les associations et les initiatives visant à informer, sensibiliser et à promouvoir la transition environnementale et économique sur le territoire de notre commune

[1] En particulier :

• la Convention sur la diversité biologique (CDB) adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992,
• la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New York le 9 mai 1992,
• le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Kyoto le 11 décembre 1997,
• l’Accord de Paris, signé à Paris le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférences des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques,
• la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.