Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde
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Secrétariat

2018.06.19 - Règlement relatif à l'affichage électoral - Communal.pdf
2018.12.17 - Fixation des jetons de présence des conseillers communaux.pdf
2020.02.18 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Aînés (CCCA).pdf
2020.04.28 - Adoption du Règlement de Police complémentaire.pdf
2020.04.28 - Adoption du Règlement Général de Police commun aux 19 communes bruxelloises.pdf
2021.06.22 - Règlement concernant l’appel à projets artistiques sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes et la reconnaissance du féminicide.pdf
2021.09.21 - ROI Conseil.pdf
2023.09.19 - Règlement relatif à l'affichage électoral - élections régionales, fédérales et européennes.pdf
2023.10.17 - Autorisation d'utilisation de caméras temporaires fixes par la zone de police UccleWatermael-Boitsfort-Auderghem.pdf
2024.04.16 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal – Modifications
2024.12.16 - Fixation des jetons de présence
2025.02.18 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Mise à jour.pdf
2025.02.18 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Mise à jour - Modification Tutelle.pdf

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