Survol de Bruxelles

Mai 2024

Le recours contre le permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National a été déposé par la Commune de Watermael-Boitsfort.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le recours ici.

Demande de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National

Watermael-Boitsfort et ses habitants subissent depuis plusieurs années, les conséquences du survol aérien et ses nuisances.

Le permis d’environnement de Brussels Airport Company (l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National), délivré en 2004, arrive à échéance en juillet 2024.

L’exploitant a introduit une demande de renouvellement de ce permis le 6 juillet 2023 auprès de l’administration flamande, compétente pour la matière « environnement » qui relève de la responsabilité des Régions. Les infrastructures liées à l’exploitation de l’aéroport étant situées sur le territoire flamand, c’est bien la Région flamande qui est l’autorité compétente pour délivrer ce permis.

L’administration compétente a déclaré le dossier incomplet le 4 août dernier. Brussels Airport Company avait 90 jours pour compléter sa demande de renouvellement de permis d’environnement.

Le 10 décembre 2023, le dossier a été déclaré complet par les instances. L’enquête publique a eu lieu du 10 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus.

Le permis contiendra des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.

Dans le cas de l’aéroport de Bruxelles-National, la délivrance du permis fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme :

l'utilisation des pistes (décollages et atterrissages, en ce compris le taxi et les vols d’essais) ;
le nombre de vols autorisés par an ;
le nombre de vols de nuit ou encore le type d’aéronefs admissibles.

Il peut également fixer un objectif de réduction annuel du bruit autour de l’aéroport. Par contre, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du fédéral.

Le 29 décembre 2023, la Commune de Watermael-Boitsfort a participé à l’enquête publique en exprimant son avis et ses recommandations à la Région flamande, telles que :

- L’interdiction des vols de nuit entre 22h et 7h ;
- La limitation du nombre de mouvements aériens à 220.000/an ;
- Le respect des normes de bruit définies dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;
- Le recul de la piste 25L vers l’est pour éviter les décollages qui survolent la Région bruxelloise ;
- La stabilisation du volume du trafic cargo ;
- …

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis complet ici.

Enquête publique

L’administration flamande a organisé une enquête publique concernant cette demande de renouvellement, entre le 10 décembre 2023 et le 8 janvier 2024 (inclus). Cette enquête publique était accessible à tout citoyen ou citoyenne estimant être impacté par le projet.

Pendant cette période, vous aviez la possibilité de consulter le dossier de la demande de permis et de soumettre vos commentaires (en français et en néerlandais).

L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme « Omgevingsloket ».

Une version française officieuse des documents les plus importants (liste non exhaustive) est toujours disponible sur le site de Bruxelles Environnement.

Nous vous invitons à afficher votre mobilisation et ainsi, à donner écho à cette campagne, en plaçant de façon visible à la fenêtre de votre habitation l’affiche ci-jointe.

Au besoin, des impressions en couleur sont disponibles à l'expédition, au 1^er étage de la Maison communale, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Historique

Pour obtenir une vue d'ensemble détaillée de cette problématique, nous vous invitons à consulter l’historique complet de ce dossier sur le site de Bruxelles Environnement.

La Commune combat ce survol au niveau judiciaire, la principale voie dont elle dispose pour défendre ses intérêts. À cet effet, elle gère ce dossier avec un avocat, en collaboration avec d'autres Communes.

Le Collège et le Conseil communal portent une attention particulière à ce dossier et ont adopté plusieurs résolutions en interpellant différents niveaux de pouvoirs.

Voici l’historique des motions liées au survol aérien :

Infos : 02.674.74.10