Pompes à chaleur
Obtention d’un permis d’urbanisme
Avant d'installer une pompe à chaleur, il est souvent nécessaire de demander un permis d’urbanisme à votre commune, en fonction de l'impact visuel de l’installation et de son emplacement.
Les pompes à chaleur requièrent un permis d’urbanisme dans les cas suivants :
- si elles sont placées en façade avant ou visibles depuis l’espace public ;
- si elles sont installées à moins de 3 mètres des limites mitoyennes ;
- si leur volume excède 1m³.
D’autres réglementations peuvent s’appliquer selon la zone où se trouve votre propriété. Pour plus de précisions, contactez le service de l’Urbanisme : urbanisme@wb1170.brussels - 02.674.74.32.
Respect des normes acoustiques
Les pompes à chaleur génèrent du bruit, il est crucial de respecter les normes acoustiques en vigueur. En Région de Bruxelles-Capitale, le niveau sonore des installations ne doit pas dépasser les limites fixées par l’Arrêté Bruit de voisinage. Cela inclut notamment la gestion des nuisances sonores pour les voisins.
Ces normes varient selon le jour, la période et la zone géographique. Par exemple, les normes sont plus strictes le soir en zone résidentielle que pendant la journée en zone industrielle.
Lors de l'installation, il est recommandé de choisir un emplacement approprié et, si nécessaire, de prévoir des mesures d’insonorisation.
De plus, une pompe à chaleur mal adaptée ou mal entretenue peut générer des nuisances excessives. Assurez-vous donc de son bon placement et de son entretien régulier.
Réglementation environnementale
En fonction du type de pompe à chaleur envisagée (aérothermique, géothermique, etc.), des réglementations spécifiques peuvent s'appliquer. Par exemple, l'installation de pompes géothermiques requiert des précautions particulières concernant le forage et l'utilisation des nappes phréatiques. Une étude préalable de l'impact environnemental peut être exigée, ainsi que des autorisations spécifiques pour garantir le respect des critères de préservation de l'environnement.
En général, les pompes à chaleur air-air, les plus courantes, nécessitent l’obtention d’un permis d’environnement lorsque leur puissance dépasse 10kW.
Pour toute question à ce sujet, contactez le service Environnement : environnement@wb1170.brussels - 02.674.74.32
Subventions et aides financières
La Région de Bruxelles-Capitale offre des primes pour l’installation de pompes à chaleur, visant à couvrir une partie des coûts d’achat et d’installation. Ces aides encouragent les installations écologiques et la réduction de la consommation d’énergie. Pour bénéficier de ces aides, il est important de choisir un installateur agréé et de respecter les conditions de performance et d’efficacité énergétique requis.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site de Rénolution. En cas de doute, vous pouvez également contacter Homegrade pour un accompagnement optimal.
Sécurité et installation par des professionnels agréés
L’installation d’une pompe à chaleur doit être réalisée par un professionnel agréé afin de garantir la sécurité et la conformité aux normes en vigueur. L'installateur doit détenir les qualifications requises et être enregistré auprès des autorités compétentes. Cela assure non seulement une installation correcte mais aussi une optimisation des performances de l’appareil.
La certification Rescert répertorie les professionnels reconnus dans le domaine. Seuls les installateurs certifiés sont éligibles aux primes.