Redevances

Objet
Date conseil
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Approuvé par la tutelle le
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers – Règlement – Modification 16/06/2026 17/06/2026
Redevance à percevoir à charge des parents pour la fréquentation par leur(s) enfant(s) des cours de céramique et de dessin & peinture à l'Académie des Beaux-Arts – Règlement – Indexation 16/06/2026 17/06/2026
Redevance à percevoir par les parents des élèves des écoles communales pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire, en cas de demande de renouvellement (perte, vol) ou de non restitution à la direction de l’école en fin de scolarité – Règlement – indexation. 16/06/2026 17/06/2026
Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre – Règlement – Indexation 16/06/2026 17/06/2026
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – indexation 16/06/2026 17/06/2026
Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation 16/06/2026 17/06/2026
Encadrement différencié - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds – Règlement – Création 16/06/2026 17/06/2026
Redevances pour services techniques rendus à des tiers 19/05/2026 20/05/2026 22/06/2026
Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Redevances sur les services funèbres 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Droits de concessions de sépultures au cimetière communal 16/12/2025 18/12/2025
Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Redevance sur le droit de place sur les brocantes 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Redevances pour services techniques rendus à des tiers 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers 16/12/2025 18/12/2025 19/01/2026
Règlement relatif à la fixation des redevances pour l’organisation d’événements 21/10/2025 22/10/2025 Délai expiré
Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives – Règlement – Année scolaire 2025-2026. 23/09/2025 24/09/2025 27/10/2025
Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage 17/06/2025 18/06/2025
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales 17/06/2025 18/06/2025
Redevance pour occupation par des tiers des locaux scolaires 17/06/2025 18/06/2025
Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 17/06/2025 18/06/2025
Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales 15/10/2024 17/10/2024 20/11/2024
Redevance à percevoir à charge des parents des élèves des écoles communales pour les activités scolaires culturelles et sportives 17/09/2024 18/09/2024
Redevance pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 18/06/2024 19/06/2024 29/07/2024
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales 18/06/2024 19/06/2024 29/07/2024
Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre 18/06/2024 19/06/2024
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers 19/03/2024 20/03/2024 19/04/2024
Redevances pour services administratifs rendus à des tiers 19/12/2023 20/12/2023 22/01/2024
Redevance pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso 19/09/2023 20/09/2023 23/10/2023
Redevance pour les activités scolaires culturelles et sportives 19/09/2023 20/09/2023 12/10/2023
Redevances pour services techniques rendus à des tiers 19/09/2023 20/09/2023
Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales - Année scolaire 2023-2024 20/06/2023 21/06/2022 24/07/2023
Redevance relative à la politique communale de stationnement en espace public 20/12/2022 21/12/2022 23/01/2023
Redevance  pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire 20/09/2022 21/09/2022 24/10/2022
Redevance sur le droit de place sur les brocantes 21/06/2022 22/06/2022 01/08/2022
Droit d'emplacement sur les marchés 21/06/2022 22/06/2022 01/08/2022
Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires 17/05/2022 18/05/2022
Redevances sur les services funèbres 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022
Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022
Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage 17/05/2022 18/05/2022
Droits de concessions de sépultures au cimetière communal 17/05/2022 18/05/2022 17/06/2022