Secrétariat

Date Conseil
Règlement relatif à la végétalisation des façades par les citoyens 20/10/2026
Modification du règlement de travail du personnel communal 22/09/2026
Droit d'initiative citoyenne - Règlement 21/04/2026
Règlement Général de Police - Modification de l’article 88 24/03/2026
Fixation du traitement, des jetons de présence, des avantages de toute nature, des frais de représentation et du matériel mis à disposition des mandataires publics - Modification - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois 23/09/2025
Réglementation interne : "Chiens au bureau" pour le centre administratif 23/09/2025
Modification du règlement de travail du personnel communal 27/05/2025
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Mise à jour - Modification Tutelle 18/02/2025
Fixation jeton de présence Conseil 16/12/2024
Modification du règlement de travail du personnel communal 21/05/2024
Règlement Général de Police - Modifications techniques 19/03/2024
Autorisation d'utilisation de caméras temporaires fixes par la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem 17/10/2023
Règlement relatif à l'affichage électoral - élections régionales, fédérales et européennes 19/09/2023
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal 21/09/2021
Règlement concernant l’appel à projets artistiques sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes 22/06/2021
Règlement Général de Police (RGP) commun aux 19 communes bruxelloises 28/04/2020
Adoption du Règlement de Police complémentaire 28/04/2020
Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Aînés (CCCA) 18/02/2020
Fixation jeton de présence Conseil 17/12/2018
Règlement relatif à l'affichage électoral - Communal 19/06/2018