Ordre du jour - Conseil communal du 16 juin 2026
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 19 mai 2026
2. Marchés publics (du 30/04/2026 au 22/05/2026) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
3. VIVAQUA – Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2026 – Modification des statuts.
4. CPAS - Budget de l'exercice 2026 - Modification budgétaire n° 1.
5. Convention de collaboration entre les communes de Watermael-Boitsfort et Auderghem relative à l’enlèvement des véhicules hors d’usage
6. Ecoles communales - Projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur – Adhésion au projet du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP).
7. Encadrement différencié - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds – Règlement – Création.
8. Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation.
9. Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – indexation.
10. Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre – Règlement – Indexation.
11. Redevance à percevoir par les parents des élèves des écoles communales pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire, en cas de demande de renouvellement (perte, vol) ou de non restitution à la direction de l’école en fin de scolarité – Règlement – indexation.
12. Redevance à percevoir à charge des parents pour la fréquentation par leur(s) enfant(s) des cours de céramique et de dessin & peinture à l'Académie des Beaux-Arts – Règlement – Indexation.
13. Règlement d'ordre intérieur de l’accueil extrascolaire des écoles communales de Watermael-Boitsfort – Modifications.
14. Procès-verbal du comité d’accompagnement du 27 mars 2026 - Octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public - Information
15. Répartition des subsides 2026 au bénéfice des groupements Sportifs – 43.240,- € article 764/332-02.
16. Maison Communale - Travaux de toiture et de structure (tranche ferme), accès aux personnes à mobilité réduite (tranche conditionnelle 1), aménagement du 2ème étage (tranche conditionnelle 2) - Approbation des conditions et du mode de passation - Application de l’article 234 de la NLC - Article : 137/724-60 - Montant estimé : 3.200.000,00 euros TVAC - Budgets : 2026 et 2027.
17. Saint-Clément - Problèmes de stabilité - Auteur de projet - Approbation de l’attribution – Ratification de la décision du Collège du 22 mai 2026 – Approbation de l’application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Article : 790/724-60 - Montant de la désignation : 31.481,77 euros TVAC - Montant à engager : 34.629,95 euros – Budget : 2026.
18. Modification budgétaire n°99 pour l'exercice 2025.
19. Comptes annuels de l'exercice 2025 - Clôture.
20. Modification budgétaire n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2026.
21. Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique.
22. Redevances pour services administratifs rendus à des tiers – Règlement – Modification.
23. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Règlement - Modification.
24. Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie – Règlement - Modification.
25. Taxe sur les surfaces commerciales inoccupées – Règlement - Modification.
26. Régie Foncière - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2025.
27. Modification budgétaire n°1 de la Régie foncière - exercice 2026
28. RF - Approbation d'une convention constituant une servitude d’empiètement pour la réalisation de travaux d'isolation entre la Commune de Watermael-Boitsfort et les propriétaires du n°6 Rue du Ministre.
29. Aires de Jeux Dries (LOT 1) et Rouge (LOT 2) - Approbation des conditions et du mode de passation - Application de l'article 234 de la NLC - Article : 761/725-60 - Montant : 400.000,00 euros TVAC - Budget : 2026.
30. Répartition des subsides 2026 au bénéfice des groupements de jeunesse - 761/332-02 - 3.102,- €
31. Interpellation de Dominique Buyens portant sur l'organisation du "Wiener Foot Village"
32. Interpellation, suivie d’une motion, de Laura Squartini concernant l’ouverture des cours d’écoles communales en dehors du temps scolaire
33. Interpellation de Laura Squartini concernant le suivi des engagements pris par le Collège en matière de pollution de l'air liée aux feux de bois
34. Interpellation d'Alexandre Dermine portant sur la baisse des moyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la gratuité scolaire