Adoption
Deux types d'adoption existent :
- Adoption en Belgique : le tribunal de la famille prononce l'adoption. La commune enregistre ensuite le jugement dans les registres de l'état civil.
- Adoption internationale : la décision est rendue par un tribunal étranger. Le SPF Justice (Autorité centrale fédérale) doit d'abord reconnaître l'adoption. La commune peut alors transcrire la décision et établir les actes belges.
Plus d'info sur l'adoption internationale ?
- Autorité centrale fédérale : SPF Justice - Adoption