Mariage
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La publication des bans est remplacée par une déclaration de mariage faite par les futurs époux (ou l'un d'eux moyennant procuration légalisée de l'autre époux) à l'Officier de l'Etat civil.
Dans quelle commune ?
Commune du domicile de l'un des futurs époux ou commune de résidence pour des raisons légitimes.
Les Belges qui résident à l'étranger et qui n'ont donc pas de domicile en Belgique pourront se marier en Belgique :
- dans leur commune de dernier domicile, ou;
- dans la commune d'un parent jusqu'au 2ème degré,ou;
- dans la commune de naissance, à défaut;
- à Bruxelles.
Quand peut avoir lieu le mariage ?
Au plus tôt 14 jours après la déclaration et au plus tard 6 mois après la date de la déclaration.
Formalités
La loi précise , un dossier de mariage doit être composé des documents suivants :
- une copie conforme de l'acte de naissance ;
- une preuve d'identité ;
- une preuve de nationalité ;
- une preuve de célibat ou une preuve de la dissolution ou de l’annulation du dernier mariage célébré devant l’officier de l’état civil belge et, le cas échéant, une preuve de la dissolution ou de l’annulation des mariages célébrés devant une autorité étrangère, à moins qu'ils ne soient antérieurs à un mariage célébré devant un officier de l’état civil belge ;
- une preuve de l'inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente et/ou une preuve de la résidence actuelle (ainsi que, le cas échéant, une preuve de la résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois) ;
- le cas échéant, une preuve écrite légalisée, émanant du futur époux absent lors de la déclaration du mariage, dont il ressort que celui-ci consent à la déclaration ;
- toute autre pièce authentique dont il ressort que l'intéressé remplit les conditions requises par la loi pour pouvoir contracter mariage (Un certificat de coutume pour la personne de nationalité étrangère).
Tous documents étrangers,remis à l'Officier de l’État civil doivent être éventuellement légalisés et accompagnés d'une traduction jurée.
Toutefois, s'il s'estime insuffisamment informé, l'Officier de l’État civil peut demander à l'intéressé de lui remettre toute autre preuve étayant ces données.
Chaque mariage étant unique, il est indispensable de prendre contact avec le service avant de commencer toute démarche.
Tarifs
Cérémonie de mariage
- du lundi au jeudi : 224,00 € ;
- le vendredi matin : gratuit ;
- le 1er samedi du mois en matinée : gratuit jusqu'au 30/06/2026 ;
- le vendredi après-midi et le samedi matin : 265,00 € ;
- le samedi après-midi, entre 13 et 17h : 734,00 €.
Carnet de mariage
Les frais de mariage sont toujours dus même si la cérémonie est gratuite.
- taxe de délivrance du carnet de mariage : 72,00 € ;
- certificat de mariage : 11,50 € ;
- coût total : 83,50 €.
Le duplicata de carnet de mariage coûte également 83,50 €.