Naissance
La déclaration de naissance est faite à l'Officier de l'Etat civil de la commune de naissance dans les quinze jours calendrier qui suivent celui de l'accouchement.
Le déclarant se munira de :
- sa carte d'identité ;
- du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin ou la sage-femme ;
- du livret de mariage si les parents sont mariés.
Prénom de l'enfant
L'Officier de l'Etat civil (ou son délégué) ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (loi du 15 mai 1987 relative aux noms et aux prénoms). En cas de refus d'un prénom par l'officier de l'état civil, les parents peuvent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.
Nom de l'enfant
Si l’enfant est belge : les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père/de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.
Plus d'info ? SPF Justice - Attribution du nom de famille.
Si l’enfant est de nationalité étrangère : son nom et ses prénoms sont déterminés par le droit de sa nationalité.