Commission de concertation

Son avis est requis préalablement à l’adoption d’un PPAS, d’un plan d’expropriation pris en exécution d’un tel plan, d’un règlement communal d’urbanisme, préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme chaque fois qu’un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à l’enquête publique.

Membres de la commission de concertation:

  • La Commune - Mme Marie-Noëlle Stassart, échevine de l’Urbanisme (ou suppléant) assure la présidence, deux membres désignés au sein du collège (ou suppléants).
  • Urban.brussels
  • Bruxelles-Environnement

Après avoir entendu les demandeurs et pris connaissance des opinions des riverains et autres personnes s’étant manifestées pendant l’enquête publique, les membres émettent, à la majorité, un avis sur les demandes de permis.

 

ORDRES DU JOUR ET AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION
Les points inscrits à l'ordre du jour sont repris dans la langue du dossier.
Les avis de la Commission de concertation sont diffusés uniquement à titre d'information et dans la langue du dossier.
 
2024
DATE
ORDRE DU JOUR (PDF) AVIS (PDF)
14/05/2024

Ordre du jour

23/04/2024

Ordre du jour

Avis complet
02/04/2024

Ordre du jour

Avis complet
12/03/2024

Ordre du jour

Avis complet
20/02/2024

Ordre du jour

Avis complet
30/01/2024

Ordre du jour

Avis complet
09/01/2024

Ordre du jour

Avis complet

 

Voir aussi : Archives des Commissions de concertation