Commission de concertation

Son avis est requis préalablement à l’adoption d’un PPAS, d’un plan d’expropriation pris en exécution d’un tel plan, d’un règlement communal d’urbanisme, préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme chaque fois qu’un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à l’enquête publique.

Membres de la commission de concertation :

• la Commune - Mme Marie-Noëlle Stassart, échevine de l’Urbanisme (ou suppléant) assure la présidence, deux membres désignés au sein du collège (ou suppléants) ;
• Urban.brussels ;
• Bruxelles-Environnement.

Après avoir entendu les demandeurs et pris connaissance des opinions des riverains et autres personnes s’étant manifestées pendant l’enquête publique, les membres émettent, à la majorité, un avis sur les demandes de permis.

Les points inscrits à l'ordre du jour sont repris dans la langue du dossier.

Ordres du jour et avis de la commission de concertation 2024

DATE	ORDRE DU JOUR (PDF)	AVIS (PDF)
05/11/2024	Ordre du jour	Avis complet
15/10/2024	Ordre du jour	Avis complet
08/10/2024	Ordre du jour	Avis complet
24/09/2024	Ordre du jour	Avis complet
10/09/2024	Ordre du jour	Avis complet
20/08/2024	Ordre du jour	Avis complet
25/06/2024	Ordre du jour	Avis complet
04/06/2024	Ordre du jour	Avis complet
14/05/2024	Ordre du jour	Avis complet
23/04/2024	Ordre du jour	Avis complet
02/04/2024	Ordre du jour	Avis complet
12/03/2024	Ordre du jour	Avis complet
20/02/2024	Ordre du jour	Avis complet
30/01/2024	Ordre du jour	Avis complet
09/01/2024	Ordre du jour	Avis complet

 

Consultez les archives des commissions de concertation( page web).